Déjà en 2022, certains produits agricoles avait déjà bénéficié d’un taux réduit de TVA. La loi de finances de 2023 a, à nouveau, modifié la liste des produits agricoles pour lesquels un taux réduit s’applique. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne désormais également :
La vente ou l’achat d’aliments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, comme les céréales utilisées dans l’alimentation des animaux, les fourrages ou la paille ;
La vente ou l’achat de produits d’origine agricole normalement destinés à être utilisés dans la production agricole, comme les animaux reproducteurs, qui relevaient en 2022 du taux de 10 % ;
Lors de la facturation de certains travaux agricoles comme les moissons, labours ou ensilage, qui relevaient auparavant d’un taux de TVA de 10 %.
La TVA qui s’applique sur les engrais et produits phyto utilisés en agriculture conventionnelle reste à 20 % (10 % pour les produits utilisables en agriculture biologique). Certaines denrées alimentaires conservent également un taux de TVA de 20 % comme les boissons alcoolisées ou les confitures.
Les travaux réalisés dans le cadre du cycle de production de produits destinés à l’industrie et non à l’alimentaire (comme le lin pour l’industrie ou la pomme de terre fécule non destinée à l’alimentation), conservent un taux de TVA de 20 %, tout comme les travaux de semis et de traitement des cultures.
Par contre, si plusieurs travaux sont effectués dans un seul passage, avec des prestations relevant de différents taux (par exemple hersage à 5,5 % et semis à 20 %), le taux le plus faible s’applique sur la totalité des travaux.
Si vous n’avez pas appliqué les bons taux sur des factures déjà émises depuis le début de l’année, il n’est pas nécessaire de les corriger. En effet, le changement de réglementation étant récent, l’administration fiscale applique une certaine tolérance.
Ci-dessous vous trouverez dans les tableaux, une synthèse des taux de TVA applicables sur les produits et travaux agricoles depuis le 1er janvier 2023.
Produits agricoles destinés à l’alimentation ou à la production agricole |
|
Charcuterie, conserves de viande ou de fruit |
5,5 % |
Cueillette à la ferme de fruits et légumes |
5,5 % |
Gibier mort (caille, faisan, lièvre…) |
5,5 % |
Huiles végétales alimentaires |
5,5 % |
Lait, produits laitiers, fromage |
5,5 % |
Fruits et légumes, jus de fruit, confiture |
5,5 % |
Miel ou gelée royale |
5,5 % |
Œufs |
5,5 % |
Viande ou carcasse consommée en l’état |
5,5 % |
Alcools forts, vins |
20 % |
Animaux destinés à la consommation humaine (coopérative, boucher, négociant…) |
5,5 % |
Animaux destinés à la production agricole (bovins, ovins, caprins, équins, volailles…) |
5,5 % |
Animaux de boucherie vivants vendus à des personnes non assujetties à la TVA ou à des particuliers. |
2,1 % |
Céréales (avoine, blé, maïs, orge, seigle…) |
5,5 % |
Foin et fourrage, paille |
5,5 % |
Fumier (vente entre agriculteurs) |
5,5 % |
Fumier (vente aux particuliers ou pour une destination non agricole) |
20,0 % |
Œufs à couver |
5,5 % |
Écorces non transformées à usage agricole |
5,5 % |
Produits agricoles non utilisés pour l’alimentation ou la production agricole |
|
Aliment pour animaux non destinés à la production agricole |
|
Animaux de compagnie (depuis le 01/07/2014) |
20 % |
Chanvre, lin (à destination des industries) |
20 % |
Cuir, peau, duvet, plumes, laine et laine filée |
20 % |
Pomme de terre (amidon destination non alimentaire) |
20 % |
Piquets appointés |
20 % |
Horticulture/Travaux forestiers |
|
Arbres abattus ou sur pied |
10 % |
Arbres, arbustes fruitiers, d’ornement |
10 % |
Cueillette à la ferme de fleurs |
10 % |
Feuillage, fleurs coupées, fleurs séchées sans transformation |
10 % |
Plantes fleuries ou vertes (sans arrangement) |
10 % |
Plantes médicinales |
10 % |
Plants |
10 % |
Abattage et tronçonnage coupe de bois, élagage, taille des arbres, tronçonnage |
20 % ou 10 % |
Débardage de bois, déboisement, débroussaillage, défrichage, dessouchage |
20 % ou 10 % |
Vente de bois de chauffage scié, granulés, bûchettes |
10 % |
Travaux agricoles ou prestations |
|
Travaux à façon abattage, plumage… |
5,5 % |
Arrachage, défanage pomme de terre de consommation |
5,5 % |
Triage et calibrage de pommes de terre ou fruits destinés à l’alimentation |
5,5 % |
Pressurage des graines et des oléagineux (destination alimentaire) |
5,5 % |
Arrachage (betteraves, pomme de terre ; etc.) |
5,5 % |
Broyage de paille (destinée aux animaux ou humus) |
5,5 % |
Disquage, labour, sous-solage |
5,5 % |
Travaux d’ensilage |
5,5 % |
Coupe de fourrage, andainage, fenaison, ramassage, pressage |
5,5 % |
Binage, hersage |
5,5 % |
Triage, calibrage, nettoyage, enrobage des graines de semences |
5,5 % |
Moisson |
5,5 % |
Pensions d’animaux (destinés à la production agricole ou reproduction) |
5,5 % |
Pension d’équidés à l’entraînement |
20 % |
Ramassage des récoltes : maïs, colza, haricots secs, récolte sur pied |
5,5 % |
Pressurage des graines et des oléagineux (Industriel) |
20 % |
Arrachage lin industriel |
20 % |
Battage chanvre |
20 % |
Drainage — Irrigation |
20 % |
Épandage ou chargement du lisier, engrais, amendements calcaires |
20 % |
Semis et plantations |
20 % |
Traitement des cultures, désherbage |
20 % |
Terrassement (prestation agricole) |
20 % |
Tonte de moutons |
20 % |
Location de matériel |
20 % |
Transport |
20 % |
Tracteur seul, tractopelle, télescopique |
20 % |
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