REMBOURSEMENT TIC 2022

Le service de remboursement de la TICPE sur Chorus est ouvert depuis le vendredi 3 février.  L’ouverture du service intervient quatre mois avant la date habituelle ce qui est un motif de satisfaction pour tous les agriculteurs vu l'augmentation du poste carburant sur les exploitations.

La circulaire SG/SAFSL/SDABC2023-76 du 01-02-2023 publiée le 3 février par le Ministère de l'agriculture ouvre le remboursement partiel de la TICPE sur GNR, fioul lourd et GPL, TICGN pour le gaz naturel, livrées durant l’année 2022 pour réaliser des travaux agricoles ou forestiers. 

Le document rappelle les dernières modifications légales intervenues en 2022 avec notamment l'avance de 25 % sur les consommations, et le report au 1er janvier 2024 de la fin du remboursement.

En savoir plus https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-76