GRIPPE AVIAIRE

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires. La décision de la directrice de FranceAgriMer relative à l'avance sur l'indemnisation des pertes de non production à destination des élevages de volailles implantés au sein des zones règlementées mises en place à partir du second pic épidémiologique dans le cadre de l'épisode d'influenza aviaire H5N1 2021-2022 est publiée. Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-609

Le téléservice est ouvert pour le dépôt des demandes d'aide à partir d'aujourd'hui le 09 août 2022 à 14h, jusqu'au 09 septembre 2022. 

La présente décision porte sur la mise en œuvre d’avances sur cette indemnisation pour les élevages ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions mises en place à partir du second pic épidémiologique.

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser cette avance.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de FranceAgrimer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE

Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par exploitant. Aucun dossier papier ne sera pris en compte. L'acompte sera au maximum de 20 000 € par exploitation quelques soient les espèces concernés et la surface des bâtiments.

LIEN POUR COMMENCER LA DECLARATION