Depuis le 12 juillet, avec un retard de quelques semaines, il est possible de demander le remboursement d’une partie de la taxe TIC sur les carburants achetés en 2020. Depuis 2018, les taxes, et donc les montants remboursés (0,1496 euro par litre pour le GNR) sont restés stables.
Les agriculteurs ayant un compte ouvert au nom de l’entreprise sur Chorus pro feront la même démarche que l’an passé : dans « Mon compte », cliquer sur « Demande de remboursement TIC » puis saisir les différents achats. Il est recommandé de libeller les factures en les numérotant avec l'année en question, par exemple "facture 2020-1". Il vaut mieux joindre les copies numériques des factures une à une pour une vérification simplifiée. La date limite de dépôt est fixée au 31 décembre 2022.
Dans tous les cas, toutes les demandes de remboursement pour les livraisons 2019, 2020 et premier semestre 2021 devront être déposées avant le 31 décembre 2022.
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