Pour les aides MAEC et BIO, depuis 2015, la priorité de l’ASP était le paiement de sorte qu’ un certain nombre de courriers, destinés aux exploitants, sont restés en suspens. Ces derniers sont à présent disponibles et peuvent être mis en ligne sur TELEPAC.
Il s’agit de 2 types de lettre :
- Un courrier de mise à jour des engagements par campagne dont l’objectif est de faire le point à chaque fin de campagne et mesure par mesure, sur les engagements pris par l’exploitant et leur évolution (résiliation, cessions, reprises, nouveaux engagements, suite de contrôle administratif ou sur place …), et d’acter juridiquement les quantités qui sont toujours engagées. Ce courrier ne prend pas en compte les anomalies réversibles sans incidence sur les surfaces engagées.
- Une lettre de fin d’instruction par campagne dont l’objectif est de présenter aux exploitants le calcul détaillé du montant qui leur est versé au titre de leurs engagements pour chacune des campagnes. Cette lettre reprend les conséquences financières s’il y a lieu. Il est à noter que ces conséquences financières ont, dans la majorité des cas, déjà été appliquées (retranchée des paiements de l’année concernée par un constat et par la rétroactivité prélevée sur le paiement MAEC/BIO de la campagne 2020).
Chaque exploitant aura donc, à la fin de cette opération, ces 2 courriers disponibles par campagne sur son compte TELEPAC pour les années 2015 à 2020, avec ou sans incidence financière.
Afin de faciliter la compréhension de l’enchaînement des évènements intervenus dans les 6 campagnes concernées, ces courriers seront édités, dans la mesure du possible dans un délai rapproché pour un même exploitant (sachant que certains courriers de mise à jour des engagements sont déjà en ligne et que des procédures contradictoires et des décisions ont déjà été envoyées par courrier).
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