En France, les machines automotrices (depuis le 1er Janvier 2010) ainsi que les machines traînées dont le PTAC est supérieur à 1500 kg (depuis le 1er Janvier 2013), doivent être immatriculées.Si vous disposez de machines non immatriculées (benne, épandeur, faneuse, andaineur, chariot moissonneuse etc.) la nouvelle législation mise en place au 1er janvier 2020 ne permettra plus de les immatriculer. Les machines ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables !
Important : Les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines, ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.
Après le 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :
D’une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,
Ou d’une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres.
Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 » mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.
(Sous réserve de dérogation d’ici le 31 décembre)
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