AIDES PAC

Une avance sera payée à compter du 16 octobre pour l'ensemble des aides découplées (paiement de
base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs), pour la
plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovins allaitants et bovins laitiers) et pour
l’ICHN.

Afin de soutenir les agriculteurs confrontés à une sécheresse persistante, le Gouvernement a sollicité
la Commission européenne pour augmenter les taux d’avances. La Commission a accepté cette
demande et a majoré le taux d’avance de 50 à 70 % des montants finaux des aides directes.
Pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, le taux d’avance a également été majoré. Il a
été ainsi porté de 75 à 85 %.

I- Paiement redistributif

Le montant unitaire du paiement redistributif correspond au ratio entre le montant de l’enveloppe
consacrée au paiement redistributif et le nombre total de DPB activés sur les 52 premiers hectares
(après application de la transparence GAEC) au niveau national. Le montant unitaire du paiement
redistributif est fixé à 48,00€/ha pour le versement de l’avance. Ce montant pourra être réévalué lors
du versement du solde.

II - Paiement pour les Jeunes Agriculteurs

Il a été décidé de fixer le montant unitaire du paiement JA au montant plancher correspondant à 25% du paiement national moyen, soit 65,18 €/DPB activé.

III- Paiement vert

Le coefficient de proportionnalité du paiement vert avec le paiement de base établi sur la base des
données 2019 s'élève à 0,681818 pour la campagne 2019. Avant application d'éventuelles réductions
et sanctions, le bénéficiaire percevra au titre du paiement vert un montant égal à 0,681818 de la valeur de ses DPB activés en 2019. Cette valeur pourra, le cas échéant, être réévaluée lors du paiement du solde.

IV- Les aides couplées animales

Aide caprine : 15,80 € par animal éligible pour le versement de l'avance.

Aides ovines : 19 € par animal éligible pour le versement de l'avance, auxquels s'ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis.
Le montant unitaire de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux
producteurs est fixé à 6 € par animal primé.

Aide aux bovins allaitants :
Sur la base de l'instruction des dossiers ABA en septembre 2019, il apparaît que le nombre d'animaux
susceptibles d'être éligibles à l'aide dépasse le plafond de 3 845 000. Compte-tenu de ce dépassement, le nombre de femelles primées d’un demandeur sera égal au nombre de femelles éligibles auquel sera appliqué un coefficient de 0,975.
Les montants unitaires suivants ont été fixés :
• 166 € pour les 50 premières vaches ;
• 121 € pour les vaches de rangs 51 à 99 ;
• 62 € pour les vaches de rangs 100 à 139.

Aide aux bovins laitiers : Le montant unitaire pour l'aide  est fixé à 38 € par animal éligible pour le
versement de l'avance.