DIRECTIVE NITRATES

La directive Nitrates est appliquée depuis 1991 pour préserver la qualité des eaux. Cinq programmes d'actions se sont succédés et le 16 juillet 2018, le 6e programme régional de la directive Nitrates a été signé par Madame la Préfète de Région.  Ce programme couvre l'équilibre de la fertilisation, le calendrier d'épandage, les conditions d'épandage et les distances, le stockage des effluents, la couverture des sols, les documents d'enregistrement des pratiques agricoles. Ce nouveau programme complexifie principalement : le calendrier d'épandage, les règles de fertilisation pour les cultures "pièges à nitrates", les règles dans les zones d'action renforcées (ZAR)...

Toute comme la Vendée depuis plusieurs années, les exploitations installées en Pays de la Loire (terres, bâtiments...) se trouvent désormais toutes en zone vulnérable et sont concernées par cette directive Nitrates. Dans ce programme apparaissent également des zones d'actions renforcées (ZAR) qui concernent tout exploitant dont au moins une parcelle se situe dans la zone. Pour la Vendée, les surfaces en ZAR diminuent mais il reste encore les bassins versants de la Bultière, Rochereau, Ste Germaine et St Martin.

Comme lors du 5ème programme, le calendrier d’épandage diminue la période d'épandage des effluents de type II. Ainsi sur prairie de plus de 6 mois, l'interdiction débute au 1er octobre (hors lisiers de bovins et de lapins autorisés au 1er novembre dans la limite de 30 u efficaces). Pour les prairies de plus de 18 mois on pourra aller jusqu'au 14 novembre.
Au niveau des CIPAN la quantité maximale de l'apport passe à 30 u efficaces et pour les dérobés elle diminuent à 50 u efficaces.

En cas de retournement d'une prairie permanente en bordure de cours d'eau, une bande enherbée de 35 m devra être laissée.

Enfin, l'analyse de sol obligatoire est remplacée par une analyse des reliquat sortie hiver sur une des trois cultures principales à partir de plus de 30 ha de SCOP.

Cerise sur le gâteau, les exploitants devront fournir par téléprocédure aux services de l'Etat le suivi de la pression azotée annuelle de l'exploitation avant le 15 avril de l'année suivant la campagne culturale.

Depuis la parution de l'arrêté de désignation des nouveaux zonages le 2 février 2017, la zone vulnérable recouvre désormais l'ensemble du territoire des Pays de la Loire. Les nouvelles règles du 6e programme d’actions, s’appliquent à compter du 1er septembre 2018. L'arrêté complet est disponible sous l'onglet "règlementation" du blog.

Ce nouvel arrêté est à des années lumières des propositions faites par la CR. Les contraintes et les alourdissements s'accumulent sans logiques agronomiques et météorologiques. Les idéologues n'ont malheureusement pas compris que l'agriculture est un métier du vivant où les réglementations strictes ne peuvent pas systématiquement s'appliquer.