Suite aux retards de paiement de nombreuses aides et
notamment les MAE (marais, Bassin Versant et Bio) depuis plus d'un an, les
adhérents de la CR85 ont décidé de porter plainte contre X pour préjudice moral
et financier auprès du Procureur de la République de la Roche sur Yon, la CR 85
se portera partie civile.
En effet, la régularisation du paiement des MAE n'est prévue
au mieux que début 2017 après mise en
conformité du logiciel utilisé. Durant quasiment deux années les agriculteurs
ont dû respecter le cahier des charges de leurs contrats sans avoir l'appui
financier nécessaire à l'adaptation.
La CR85 dit STOP, et trouve un peu facile de rejeter la
faute sur un logiciel.
Cette action aura lieu le 30 novembre 2016 à 11 H 00 au Tribunal
de Grande Instance de la Roche sur Yon (55 Boulevard Aristide Briand),
Rassemblement à 10 H 30 au bureau de la CR Vendée. Une lettre type pour porter
plainte est disponible au bureau de la CR85 et peut être envoyé par mail.
Celle-ci est à compléter et à apporter le jour de l'action. Si malheureusement
vous ne pouvez être présent ce jour là, nous vous invitons à nous la retourner
au bureau de la CR85. MAE ou non, les retards de paiements sont beaucoup trop
fréquents donc soyons nombreux pour montrer notre exaspération !!!
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