PUBLICITÉ CONTRÔLE DES STRUCTURES

Suite à la mise en place du nouveau SDREA depuis le 18 juin 2016, la DDTM se doit d'informer les mairies concernées par des transferts de terre. Cette publicité est envoyée aussi aux syndicats agricoles. Vous pourrez trouver ces informations sous l'onglet CDOA. Pour les personnes intéressées, les demandes concurrentes doivent être déposée avant la date limite indiquée dans le tableau. Par conséquent, n'oubliez pas de consulter cette rubrique au moins deux fois par mois pour ne manquer une cession qui vous intéresse.