La date limite de dépôt des dossiers PAC surface est reportée au
15 juin 2016 inclus. Par conséquent, la période de dépôt tardif s'applique jusqu'au 11 juillet 2016 inclus, avec pénalité de retard. Tout dépôt de dossier au delà du 11 juillet 2016, est irrecevable pour 2016.
Ce report au 15/06 de la fin de la campagne 2016 concerne également les DPB. L’événement justifiant le dépôt de clauses et formulaires réserve devra donc avoir eu lieu au plus tard le 15/06 et être notifié à la DDTM également au plus tard à cette date, accompagné des justificatifs.
Attention, le report ne s'applique pas pour :
- les demandes d' aides bovines (fin des dépôt au 17/05/16)
- les engagements AB et MAEC (début d'engagement au 15/05/16 pour 5 ans)
Evolutions téléPAC :
Depuis la fin de semaine dernière, certaines impressions post-signature au format pdf sont disponibles. Ainsi l'accusé de réception, le récapitulatif des surfaces graphiques et codes culture, le descriptif parcelles et le formulaire déclaration animaux sont imprimables.
Prochainement il sera possible aussi d'imprimer le formulaire de demande d'aide, le RPG( photos), le récapitulatif SNA & ZDH, le descriptif des éléments engagés MAEC, la liste des engagements MAE ancienne programmation et la restitution bloc note.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire