ATR 3

Le Ministère de l'Agriculture vient de publier une note d'information sur la mise en œuvre de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) étendu, avec prise compte des demandes d'aides 2015.
Tous les montants indiqués pour les quatre composantes aides couplées végétales /
assurance-récolte / MAEC / Aides bio, que ce soit en pourcentage ou en montant unitaire,
se verront appliquer un coefficient d'avance de 80 %.
Par ailleurs, tous les montants sont soumis au taux de réfaction budgétaire de 10% applicable à
toutes les dispositions de l'ATR.

En voici le détail :

- aides couplées aux filières végétales (montant forfaitaire par ha suivant l'aide demandée)
- aide à l'assurance récolte
    *si agriculteur présent en 2014 alors 72% du montant perçu en 2014
    *si nouvel agriculteur alors montant forfaitaire par ha suivant le type de culture.
- MAEC
    *système et surfacique : forfait par ha plafonné à 10 000 euros par exploitation
    *linéaires et ponctuelles : forfait par mètre linéaire (0,18 euro) ou élément (3,96 euros) ; le tout    
      plafonné à 10 000 euros
    *protection des races menacées : forfait par tête, plafond de 10 000 euros
-Agriculture biologique
    *aide à la conversion : forfait par ha, plafond de 20 000 euros
    *aide au maintien : forfait par ha, plafond de 12 500 euros

Cette note explicite les nouvelles conditions posées par décret du 22 avril 2016, modifiant le précédent sur l'ATR (16 juillet 2015).

Ce décret augmente le montant de l’apport de trésorerie remboursable pour certains jeunes agriculteurs : ceux s'étant vus attribuer un numéro de PACAGE en 2015 verront leur complément jeune agriculteur sur les 52 premiers ha (déclarés en 2015) passer de 106 à 200 euros/ha.

Le Ministère annonçait un versement de cet ATR fin avril 2016. Suite à différents blocages au niveau de l'ASP, le paiement sera sûrement effectué plus tard (en particulier pour les MAEC).