DPB

La première mouture des formulaires de transfert DPB est disponible sur télépac. Dans la mesure où les portefeuilles des DPB ne sont pas encore notifiés au moment de la mise à disposition des formulaires de transfert, il est mis en place deux vagues de formulaires :
• une première vague qui vous permet dès maintenant, selon une procédure spécifique, de
transférer des DPB sans en connaître exactement ni leur nombre ni leur valeur ;
• une seconde vague qui vous permet de transférer des DPB dès que votre portefeuille de DPB
vous sera notifié : vous connaîtrez alors exactement le nombre et la valeur des DPB qui vous
ont été attribués au titre de la campagne 2015.
Vous pouvez ainsi au choix effectuer vos transferts dans le cadre :
– de la seule première vague avant le 17 mai 2016 ou
– de la seule seconde vague avant le 17 mai 2016 ou
– de la première vague avant le 17 mai 2016, puis les redéposer dans le cadre de la seconde
vague avant le 31 mai 2016. La DDTM conseille vivement cette dernière solution.

Dorénavant il n'existe plus que 6 clauses différentes classées de A à F :
clause A : Si vous souhaitez céder des DPB ou si vous récupérez des DPB avec un transfert direct de terres .
clause B : Si vous souhaitez céder des DPB ou si vous récupérez des DPB sans terre.
clause C : Si vous souhaitez céder des DPB ou si vous récupérez des DPB en accompagnement d’un transfert indirect de terres.
clause D : Si vous êtes héritier, donataire d’une exploitation ou partie d’exploitation ou que vous avez effectué un changement de statut juridique.
clause E : Si votre bail (ou votre mise à disposition) de DPB prend fin en raison d’une fin de bail de foncier (ou fin de mise à disposition).

clause F : Si vous souhaitez renoncer à des DPB.