La MSA rappelle que les agriculteurs rencontrant des difficultés pour s’acquitter de leurs cotisations sociales peuvent solliciter l’étalement du paiement de leurs cotisations. Dans le cadre de la crise, pour faciliter les demandes, la MSA a mis en ligne cet été sur son site www.msa44-85.fr un formulaire de demande.Aides au paiement des cotisations sociales
La semaine dernière, près de 4 000 questionnaires de prise en charge ont été adressés à tous les éleveurs bovins et porcins des départements de Vendée et de Loire Atlantique dont le revenu professionnel est inférieur à 12 000 €, qu’ils soient ou non débiteurs de cotisations. La date de retour des dossiers a été fixée au 10 octobre prochain afin d'attribuer ces aides le plus rapidement possible, de préférence dès le début du mois de novembre. Le montant global des aides attribuées par la MSA de Loire Atlantique – Vendée dans le cadre de la crise de l'élevage devrait être d’environ 2,5 millions d’euros.
Calcul des cotisations sur l'assiette N-1
Pour tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels, les éleveurs qui ont fait le choix de l'assiette triennale et qui rencontrent des difficultés financières peuvent demander à la MSA à ce que leur calcul des cotisations pour 2015 et/ou 2016 se fasse sur l'assiette N-1. Pour bénéficier de ce dispositif dérogatoire, les demandes devront être adressées à la MSA avant le 30 octobre 2015. Un formulaire et des informations complémentaires sont d’ores et déjà à disposition sur le site www.msa44-85.fr.
Réduction de l'assiette minimum et de l'assiette nouvel installé pour le calcul de la cotisation AMEXA
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole avec des revenus faibles, nuls ou déficitaires verront l'assiette minimum AMEXA désormais calculée sur la base du 11% du plafond annuel de sécurité sociale, soit, au taux applicable de 10,84%, une réduction de 833€ à 453€. La cotisation AMEXA sera également calculée sur cette base pour les nouveaux installés.
Contact MSA : 02-40-41-39-63
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