A partir de mi-juillet, les agriculteurs ayant fait une déclaration en 2015 recevront un formulaire papier leurs permettant de faire la demande d'un "pseudo" acompte pour le paiement des aides 2015. Celui-ci sera à renvoyer avant le 20 août à la DDTM.
Les agriculteurs devront compléter sur ce formulaire leur identifiant, leur numéro de pacage ainsi que le bilan des aides de minimis déjà reçues ou demandées. L’administration se chargera ensuite d’instruire les dossiers, et selon le ministère, l’objectif de l’Etat est d’effectuer un premier versement auprès des agriculteurs «à compter du 1er octobre».
L’aide serait équivalente à un pourcentage proche de 50 % des versements effectués l’an passé au titre des paiements directs (aides couplées, ICHN, PHAE, PMTVA) selon le ministère, pour tous les exploitants ayant rempli un dossier Pac en 2014.
Un formulaire de plus à ne pas oublier de remplir!
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