DROITS PMTVA TEMPORAIRES 2014

Le groupe de travail pour l’attribution des droits vache allaitante définitifs s’est réuni le 4 novembre pour répartir les 2860 droits disponibles auprès des 1022 exploitations. 

 Quelques cas particuliers (décès, sortie d'associé) se sont partagés 160 droits. Les critères définis pour les droits restant sont identiques à ceux du printemps 2014 avec notamment  le ratio de  nombre de vaches sur nombre de PMTVA qui est  la porte d’entrée pour bénéficier d’une attribution. Ainsi seuls les exploitations ayant au minimum 60% de vaches par rapport à leur référence de PMTVA peuvent cette année obtenir de nouveaux droits. Ensuite , comme par le passé, on tient compte du taux de spécialisation et des équivalences. Le plafond  pour ce dernier taux est passé à 1.3 par UTA au lieu de 1.2 en 2013.  Les attributions se font dans la limite des animaux présents éligibles.

Les notifications seront envoyées à partir de la fin novembre et le paiement aura lieu en même temps que le paiement du solde en mars 2015 normalement.

Ci-dessous le tableau de répartition des droits par UTA suivant les différents critères définis:

	100 % spécialisé VA	80 à 99 % spécialisé VA	50 à 79 % spécialisé VA	Moins de 50% spécialisé VA
Moins de 1 en équivalence et moins de 70% de VA	1	0	0	0
Moins de 1 en équivalence et entre 70% et 80% de VA	6	2	1	0
Moins de 1 en équivalence et au moins  80% de VA	7	4.5	2	2
De 1 à 1,19 en équivalence et plus de 80% de VA	4	2	1	1
De 1,2 à 1,3 en équivalence et plus de 100% de VA	1	0	0	0