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lundi 2 juin 2014

BILAN PAC 2014

La DDTM a annoncé les taux de télédéclaration pour l’année 2014. Pas de grosse surprise la Vendée ayant choisi de ne plus envoyer de dossier papier cette année, le taux est de 99.9 % en déclaration PMTVA (2 dossiers papier) et de 99.7% en dossier PAC (14 dossiers papier sur 5031 dossiers). Au niveau des clauses de transfert de DPU, 926 clauses ont été déposées soit 20% de plus qu'en 2013. Pour l’aide à l’engraissement et l’aide à la volaille, ce sont respectivement 295 et 17 formulaires qui sont arrivés en DDTM. 

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