LE REMBOURSEMENT DE LA TIC RECONDUIT

Les achats en 2011, de gazole non routier, de fioul domestique, de fioul lourd ainsi que de gaz naturel bénéficieront comme depuis plusieurs années, du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) selon les montants habituels :
 - 5 € par hectolitre pour les quantités de gazole et de fioul domestique acquises entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011 ;
 - 1,665 € par 100 kilogrammes net pour les quantités de fioul lourd acquises entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011 ;
 - 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011.

Début 2013, la CR85 mettra à disposition le formulaire sur son blog.