Assurance récolte

Dans le cadre de la réforme de la PAC 2010, les exploitants agricoles peuvent obtenir la prise en charge,(à hauteur de 65%) d’une fraction des primes ou cotisations relatives à la couverture d’assurances qu’ils ont souscrite pour leurs récoltes de l’année et qui garantit une ou plusieurs natures de récoltes contre plusieurs risques climatiques.

Pour tous les exploitants qui ont demandé le bénéfice de ce dispositif par le biais de leur déclaration de surface 2011, il fallait s’acquitter de la prime d’assurance avant le 31 Octobre 2011 et il faut maintenant transmettre à l’administration avant le 30 Novembre 2011, le formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’entreprise d’assurance.