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mardi 5 juillet 2011

REPORT COTISATION MSA

Afin de soutenir les agriculteurs, et plus particulièrement les éleveurs, confrontés à de grandes difficultés économiques, la caisse centrale de la MSA a décidé de mobiliser 80 millions d'euros pour faciliter la mise en place d'échéanciers de paiement des cotisations sociales.

Cette mesure sera effective à l'égard des agriculteurs les plus affectés par la sécheresse dès le 2ème appel provisionnel, échu au 31 juillet 2011. Pour bénéficier de ce dispositif, chaque chef d’exploitation doit envoyer une demande par écrit à la MSA, sollicitant par la même occasion une remise des majorations de retard. La CR85 met à disposition de ces adhérents (par mail ou courrier) une lettre type pré-remplie puisqu’il ne restera à compléter que le nom, l’adresse, le numéro d’identifiant MSA, le numéro de SIRET et la signature.

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