LIMITATION USAGE DE L'EAU

Au vu des conditions climatiques actuelles et de la situation des milieux, le Préfet de la Vendée a décidé de renforcer les mesures de limitation des prélèvements à compter du samedi

20 juillet 2019 à 8 h :

Eaux superficielles :
- Secteurs Maines, Logne-Boulogne, Marais Breton, Vie-Jaunay, Côtiers vendéens, Autize superficiel, Vendée superficiel et Lay superficiel non réalimenté : interdiction de prélèvement ;
- Secteur Sèvre nantaise : restriction horaire avec interdiction de prélèvement tous les jours de 8 h à 20 h ;
- Secteur Marais Sèvre niortaise : réduction de 30 % des volumes autorisés ;
Eaux souterraines :
- Secteurs Nappes Lay Est et Nappes Vendée : non report des attributions ;

- Secteur Nappes Autizes : réduction de 30 % des volumes autorisés.

Ces mesures se rajoutent à celles prises depuis le 15 juillet, c'est à dire :



- Secteurs Maines, Logne-Boulogne, Marais Breton, Vie-Jaunay, Côtiers vendéens, et Lay superficiel : interdiction de prélèvement ;
- Secteurs Sèvre Nantaise et Vendée superficiel : restriction horaire avec interdiction de prélèvement dans les eaux superficielles tous les jours de 8 h à 20 h ;
- Secteur Autize superficiel : réduction de 50 % des volumes autorisés ;
- Secteur Marais Sèvre Niortaise : réduction de 30 % ;
- Secteur Nappes Autizes : réduction de 30 % ;
- Secteur Nappes Vendée et Nappes Lay Est : non report des attributions.

Par ailleurs, le remplissage et la remise à niveau des plans d'eau à vocation cynégétique est interdit sur l'ensemble du Marais breton et du Marais poitevin.

ACCORDS DE LIBRE ECHANGE

Appel à mobilisation

Alors que la Commission européenne continue les négociations de traités de libre-échange qui seront dévastateurs pour l’agriculture et l’élevage européen, la Coordination Rurale part à la rencontre des députés qui ont le pouvoir de limiter cet impact en s’opposant au CETA. Nous vous invitons à vous joindre à nous le :

mercredi 17 juillet 2019
à partir de 8h30
devant l’Assemblée nationale
(Place Edouard Herriot – 75016 Paris)

Les éleveurs de la Coordination Rurale demanderont aux députés de prendre position contre cet accord en signant un engagement moral et écrit.

Le 21 septembre 2017, l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) entrait en vigueur de façon provisoire. Pour quelles conséquences ?

l’importation de

85 000 tonnes de viande porcine

et

65 000 tonnes de viande bovine

Cet accord, s’il est ratifié par les députés, va entraîner une véritable catastrophe économique et sociale pour les éleveurs européens.

La Coordination Rurale dénoncera également auprès des députés l’incohérence d’un tel accord avec les objectifs de montée en gamme et d’agriculture de proximité mis en avant lors des États généraux de l’alimentation.

La Commission européenne en concluant avec un accord les pays du Mercosur fragilise encore notre modèle agricole basé notamment sur des exploitations familiales respectueuses des attentes des consommateurs. Il est impératif d’agir pour faire du CETA un exemple, et montrer que la France refuse de se voir imposer un modèle agricole ultra-libérale.

Pour organisez au mieux le déplacement merci de contacter rapidement le bureau de la CR85 au 02-51-37-47-41.

Il est IMPÉRATIF de se mobiliser maintenant. Si le CETA passe, le MERCOSUR suivra avec des conséquences encore plus dramatiques !

RESTRICTIONS USAGE DE L'EAU

Au vu des conditions climatiques actuelles et de la situation des milieux, le Préfet de la Vendée à décider de renforcer les mesures de limitation des prélèvements d'eaux superficielles :
- Secteurs Logne Boulogne, Marais Breton non réalimenté, Vie Jaunay et côtiers vendéens : interdiction de prélèvement ;
- Secteurs Marais Breton réalimenté et Lay superficiel : restriction horaire avec interdiction de prélèvement dans les eaux superficielles, tous les jours, de 8 h à 20 h ;
- Secteur Autize superficiel : gestion collective via le protocole de l’Établissement Public du Marais Poitevin ;

Par ailleurs, le remplissage et la remise à niveau des plans d'eau à vocation cynégétique est interdit sur l'ensemble du Marais Breton.

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES NUISIBLES

La consultation publique fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (précédemment appelés nuisibles) prendra fin ce 27 juin 2019 à minuit.

Mobilisons-nous ! D’autres le font à notre place !

Nous constatons que la situation est catastrophique dans nos campagnes, pourtant les ruraux représentent une minorité des votes. Pour l’instant une majorité écrasante s’est exprimée contre cet arrêté, laissant présager des décisions futures qui vont faire grincer des dents dans nos rangs !

Il suffirait que les agriculteurs prennent 5 minutes pour dire qu’ils sont favorables à l’arrêté et la situation serait modifiée immédiatement.

Faites entendre votre voix en participant à la consultation publique en cliquez-ici

Exemple de commentaire :

Titre : Avis favorable à l’arrêté
Texte de votre message : « Je suis favorable à ce projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
En tant qu’agriculteur, il m’est essentiel de conserver une possibilité d’intervention en cas de prolifération des espèces mentionnées ici et susceptibles de causer des dégâts. »

GESTION DE L'EAU

Suite au premier comité de gestion de l'eau réuni le jeudi 13 juin, le Préfet de la Vendée a décidé de mettre en place les mesures de limitation suivantes en eaux superficielles, à compter de ce jour et sur les territoires suivants :

- Marais Breton non réalimenté et Bassin Logne-Boulogne : Interdiction de prélèvement dans les eaux superficielles, tous les jours de 8h à 20h.

En effet, l'évolution des débits de ces cours d'eau a franchi les différents seuils de limitation sur plusieurs zones.

REMBOURSEMENT PARTIEL TIC 2018

La procédure de télédéclaration 2018 de la Taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est ouverte depuis le 1er juin 2019 et le remboursement peut être demandé par les agriculteurs sur les 3 dernières années.

Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2018 sont les suivants :

Pour le GNR : le montant du remboursement est fixé à 0,1496 €/litre  ;
Pour le gaz naturel : le montant de remboursement est fixé à 8,331 €/Mwh.

Depuis l’année dernière, l’utilisation de la téléprocédure est obligatoire sur l’ensemble du territoire dès que la demande de remboursement excède 300€.
Pour ce faire, il faut se reconnecter avec ses identifiants sur le site "Chorus pro" dont voici le lien :
CHORUS
Le compte étant déjà créé depuis 2018, la démarche est normalement beaucoup plus simple cette année.

Et pour ceux dont le remboursement est inférieur à 300 €, il est aussi possible de transmettre le dossier complet à la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale ou régionale des finances publiques du département ou de la région du siège d'exploitation.

CARTE INTERACTIVE

Cartes interactives : stop aux fausses informations et à la stigmatisation des éleveurs !

L’association Direct Action Everywhere (DxE France) a publié fin mai une carte répertoriant « les plus gros élevages de France », à l’instar de l’ONG GreenPeace qui avait publié en novembre dernier les noms d’éleveuses et d’éleveurs sur une carte interactive avant de se raviser et de s’excuser pour les amalgames et approximations que comportait la publication. La Coordination Rurale condamne une nouvelle fois cette campagne de communication erronée et stigmatisante.

Dxe France utilise un indicateur inapproprié
Les données utilisées pour réaliser ces cartes sont celles issues des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
L’objectif initial de l’ICPE est de répertorier les infrastructures pouvant « présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains […]». La prise en compte de la taille n’apparaît nullement dans cette démarche.
De plus, les installations classées ne sont pas exclusivement agricoles. Le classement comprend également des structures industrielles et artisanales.
Il est donc absurde de considérer une ferme comme étant « industrielle » sur le seul critère environnemental ICPE.

Le classement ICPE et la diversité des structures classées
Le classement ICPE recouvre, dans le secteur agricole, des situations diverses et variées et dispose de plusieurs catégories (déclaration, enregistrement, autorisation) qui n’indiquent pas nécessairement la présence d’un grand nombre d’animaux. Par exemple, un marché aux bestiaux peut être considéré comme une installation classée.

De plus, la plupart des installations pointées sur la carte de Dxe France sont sous statut agricole de Gaec (Groupement agricole d’exploitation en commun) ou d’EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée), détenues par plusieurs agriculteurs. Ces élevages sont certes plus importants que les autres, mais le nombre d’animaux ramené à l’éleveur est bien plus faible. Il est donc insensé de les qualifier d’exploitations intensives !

La Coordination Rurale exhorte l’association DxE France à retirer cette carte ainsi que les noms et coordonnées des agriculteurs incriminés dans cette communication. Elle exige des excuses envers ces éleveurs, des professionnels consciencieux et respectueux de la réglementation.
Ils exercent un métier difficile et ingratement rétribué. Enfin, ils n’en peuvent plus de faire face aux tentatives de dénigrement qui les poussent au désespoir.

LA CR A L'ACTION CONTRE LES VEGANS !

Les éleveurs de la Coordination Rurale Pays de Loire dont plusieurs de Vendée, se sont rassemblés le samedi 18 mai à Angers (49) afin de tordre le cou aux idées reçues sur l'élevage !

La Coordination Rurale des Pays de la Loire ne pouvait supporter qu'une association antispéciste occupe les rues angevines contre l'élevage. C'est pourquoi, elle était aussi présente, autour d'une dégustation de lait, pour échanger avec les consommateurs sur l’excellence de toute une filière et sur ses pratiques vertueuses, d'un point de vue économique, social et environnemental.
« Nous ne voulons pas que les citoyens qui échangeraient avec cette association reçoivent une information partiale puisque leurs arguments sont purement idéologiques. Nous respectons les pratiques alimentaires de chacun, et souhaiterions être respectés de la sorte. L'élevage français, tracé dans toutes ses pratiques, offre des produits de qualité et sains pour notre santé. Il contribue au maintien de la biodiversité, de la faune et de la flore sur des zones qui partiraient à défaut vite en friche ! Aussi s'il est à l'origine de nombreux emplois, ceux-ci pourraient être beaucoup plus nombreux sans l'action de ses détracteurs ! On ne se passera pas des produits d'élevage, dont les utilisations sont multiples, alors sauvons l'élevage Français pour ne pas laisser la place aux produits issus d'élevage loin de nos normes » explique Laurent Rivereau président de la Coordination Rurale des Pays de la Loire.

Au programme : distribution de lait (équitable) aux passants et argumentations sur les fausses idées véhiculées par les associations antispécistes. Nombre d'entre eux nous ont apporté leur soutien !

Merci à la CPME Pays de la Loire, FaireFrance le lait équitable et En Direct Des Eleveurs de nous avoir soutenu pour lors de cette action.

TÉLÉDÉCLARATION DIRECTIVE NITRATES

Report de la date de clôture de télédéclaration des pratiques de fertilisation

La campagne de télédéclaration pour la campagne culturale 2017/2018 était ouverte initialement du 15 février au 15 mai 2019. Le déroulement de la première campagne de déclaration est considéré comme satisfaisant à ce stade, au regard du nombre de déclarations déjà enregistrées et du nombre limité de difficultés signalées par les utilisateurs. Toutefois, une partie des agriculteurs n’ayant pas encore pu réaliser leur déclaration à la date du 15 mai, la date de clôture de la campagne est reportée au 30 juin 2019.

Ce report permettra à l’ensemble des agriculteurs ligériens de finaliser dans les meilleures conditions possibles leur déclaration. L’ensemble des déclarations devra être reçu à cette date, afin de permettre le traitement statistique des données récoltées et une restitution au groupe de concertation régional nitrates à l’automne. Aucun délai supplémentaire ne pourra donc être accordé.
Par ailleurs, suite aux interrogations soulevées concernant l’usage et la confidentialité des données qui seront ainsi récoltées, il est rappelé que les informations reçues dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé par le Service Régional de l’Information Statistique et Économique (SRISE) de la DRAAF Pays de la Loire, garantissant la stricte confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.

Ainsi, seules des données agrégées à l’échelle de chaque masse d’eau seront publiées par les agents du SRISE, conformément aux engagements pris par l’État lors de la concertation sur l’arrêté régional. Ces données serviront au suivi des actions mises en place et à l’interprétation des résultats obtenus, et permettront d’objectiver et de valoriser les améliorations de pratiques constatées.

Les exploitants agricoles des Pays de la Loire ont reçu au mois de février 2019 par courrier leurs identifiants pour accéder au dispositif de télédéclaration. Les exploitants qui n’auraient pas reçu leurs identifiants de connexion peuvent se signaler auprès de la DRAAF Pays de la Loire : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

DÉGRÈVEMENT PARTIEL TFNB 2018

Suite à la sécheresse 2018, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) va procéder à un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2018. Pour délimiter le zonage bénéficiant de ce dégrèvement, la DDFIP s'est basée sur les pertes de récoltes sur prairies mesurées par photosynthèse. Ainsi 133 communes vendéennes (voir liste ci-dessous) sont concernées par ce dégrèvement de 30% sur les parcelles cadastrales classées dans la catégorie "prés". Le seuil de déclenchement sera effectif à partir de 30 €. Il n'y a aucune demande à effectuer, la DDFIP procédera automatiquement au remboursement des sommes à partir de juin soit par virement ou soit par lettre-chèque. Les mairies recevront simultanément les listes des parcelles dégrevées. Bien évidemment le montant du dégrèvement doit être en totalité reversé au fermier. Cette dernière précision sera d'ailleurs rappelée sur le relevé de dégrèvement reçu par les propriétaires.

Voici la liste des communes concernées : 
Les Achards
L’Aiguillon-sur-Mer
L’Aiguillon-sur-Vie
Angles
Apremont
Auchay-sur-Vendée
Avrillé
Barbâtre
La Barre-de-Monts
Beaulieu-sous-la-Roche
Beauvoir-sur-Mer
Benet
Le Bernard
Bois-de-Céné
Bouillé-Courdault
Bouin
Brem-sur-Mer
Bretignolles-sur-Mer
Chaillé-les-Marais
Challans
Champagné-les-Marais
La Chapelle-Hermier
La Chapelle-Thémer
Chasnais
Châteauneuf
Coëx
Commequiers
Corpe
Curzon
Damvix
Doix-lès-Fontaines
L’Épine
La Faute-sur-Mer
Faymoreau
Le Fenouiller
Fontenay-le-Comte
Foussais-Payré
Froidfond
La Garnache
Le Girouard
Givrand
Le Givre
Grosbreuil
Grues
Le Gué-de-Velluire
La Guérinière
L’Hermenault
L’Île-d’Elle
L’Île-d’Olonne
L’Île-d’Yeu
Jard-sur-Mer
La Jonchère
Lairoux
Landeronde
Landevieille
Le Langon
Liez
Longèves
Longeville-sur-Mer
Luçon
Les Magnils-Reigniers
Maillé
Maillezais
Marsais-Sainte-Radégonde
Martinet
Le Mazeau
Mervent
Montreuil
Moreilles
Moutiers-les-Mauxfaits
Mouzeuil-Saint-Martin
Nalliers
Nieul-le-Dolent
Noirmoutier-en-l’Île
Notre-Dame-de-Monts
Notre-Dame-de-Riez
L’Orbrie
Péault
Le Perrier
Petosse
Pissotte
Poiroux
Pouillé
Puyravault
Rives-d’Autise
Les Sables-d’Olonne
Saint-Aubin-la-Plaine
Saint-Avaugourd-des-Landes
Saint-Benoist-sur-Mer
Saint-Christophe-du-Ligneron
Saint-Cyr-en-Talmondais
Saint-Denis-du-Payré
Saint-Étienne-de-Brillouet
Saint-Georges-de-Pointindoux
Saint-Gervais
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Saint-Hilaire-de-Riez
Saint-Hilaire-des-Loges
Saint-Hilaire-la-Forêt
Saint-Jean-de-Beugné
Saint-Jean-de-Monts
Saint-Juire-Champgillon
Saint-Julien-des-Landes
Saint-Maixent-sur-Vie
Saint-Martin-de-Fraigneau
Saint-Martin-des-Fontaines
Saint-Mathurin
Saint-Michel-en-l’Herm
Saint-Michel-le-Cloucq
Saint-Pierre-le-Vieux
Saint-Révérend
Saint-Sigismond
Saint-Urbain
Saint-Valérien
Saint-Vincent-sur-Jard
Sainte-Flaive-des-Loups
Sainte-Foy
Sainte-Gemme-la-Plaine
Sainte-Radégonde-des-Noyers
Sallertaine
Sérigné
Soullans
La Taillée
Talmont-Saint-Hilaire
Thiré
La Tranche-sur-Mer
Triaize
Vairé
Les Velluire-sur-Vendée
Vix
Vouillé-les-Marais
Xanton-Chassenon

CLASSEMENT NUISIBLE

Mi-février 2019, la CR85 a écrit à M. le Préfet de Vendée pour lui redemander de classer comme nuisible le sanglier. Pour étayer notre demande, nous avions mis en avant les dégâts sur les cultures, les problèmes de sécurité routière et les problèmes sanitaires notamment avec la peste porcine africaine. Ci-dessous, le courrier reçu  dernièrement de la préfecture pour justifier le refus de classement en nuisible. Contrairement aux départements limitrophes, la Vendée va donc toujours fonctionner avec les bracelets pour lutter contre les sangliers. A qui profite le crime? Surement pas aux agriculteurs en tout cas !

ICI LA RÉPONSE DU PRÉFET

PAC 2019

La semaine dernière ont eu lieu les traditionnelles réunions locales sur six lieux différents.

C'est l'occasion pour tous de venir s'informer sur les sujets d'actualité comme le sixième programme directive nitrates, le projet d'abattage à la ferme ou la PAC 2019. Mais surtout elles permettent d'échanger entre agriculteurs durant un moment convivial.

Au niveau de la PAC 2019 voici quelques nouveautés et points de vigilance à avoir lors de la télédéclaration. Tout d'abord, la période de présence obligatoire de 8 semaines, des cultures dérobées SIE pour le verdissement est fixée du 19 août au 13 octobre 2019.

A partir de 2019, le couvert présent sur la parcelle doit être éligible pour obtenir l'aide aux légumineuses fourragères. La durée maximale d'éligibilité de 3 ans pour une même parcelle et un même couvert est supprimée et il n'y a plus de facture à fournir lors de la télédéclaration. Par conséquent une luzerne de 4 ans est éligible.

En Vendée comme dans 38 autres départements, il est possible de visualiser une couche « cours d'eau BCAE » pour savoir s'il y a nécessité ou non de positionner une bande tampon.

Pour les demandeurs de l'aide à l'assurance récolte, il y a possibilité de valider la transmission par la DDTM des surfaces PAC à l'assureur. Pour cela, il suffit de préciser le nom de l'assureur.

Rappel : depuis le 1er avril et ce jusqu'au 31 juillet 2019, il est interdit de tailler les haies.