INFOS PAC

Vous trouverez ci-dessous une note d'information concernant la déclaration des SNA. Les SNA signalées en 2016 valent pour 2015, sauf petit mot ajouté dans le bloc-notes.

Nous vous informons qu'à la demande du Maaf, une nouvelle attestation a été insérée dans l'écran telepac qui récapitule les attestations et engagements du télédéclarant en fin de processus de dépôt du dossier PAC 2016.
Elle concerne la déclaration des SNA, et est formulée comme suit : "J’atteste que toutes les SNA présentes sur mon exploitation et déclarées au titre de la campagne PAC 2016 sont les mêmes que celles présentes en 2015 (localisation, contour et caractéristiques identiques) à l’exception des SNA que je mentionne dans le bloc-notes.".

A propos de l'articulation entre les SNA 2015 et les SNA 2016, l'agriculteur doit déclarer dans son dossier PAC 2016 les SNA qui reflètent la réalité du terrain au moment du dépôt du dossier 2016, et il n'a pas été prévu qu'il puisse, SNA par SNA, préciser si une modification qu'il apporte à celle-ci sous telepac était déjà valable pour la campagne 2015.

La nouvelle attestation introduit une option par défaut : elle signifie que, de manière générique et sauf mention contraire portée par l'agriculteur dans le bloc-notes de telepac 2016, toutes les modifications qu'il apporte à ses SNA en 2016 devront être considérées par la DDT(M)/DAAF comme reflétant également la réalité du terrain telle qu'elle prévalait en 2015 et qu'elles devront donc être prises en compte pour la campagne 2015.
C'est dans le bloc-notes que l'agriculteur doit préciser a contrario qu'une modification 2016 ne valait pas en 2015 (cas d'une SNA apparue ou agrandie, ou d'une SNA disparue ou réduite entre les deux campagnes).

Cette nouvelle attestation figurera également dans le formulaire de demande d'aides rempli avec les données de l'agriculteur et portant sa signature électronique qui, comme les autres formulaires, sera prochainement éditable sous telepac, dans le cadre des fonctionnalités de génération des documents pdf post dépôt du dossier.

REPORTAGE FRANCE3

Ci-dessous le lien pour visionner le reportage de France 3 sur la visite d'exploitation de Patrice BETARD à partir de la troisième minute.

REPORTAGE FRANCE 3

VISITE D'EXPLOITATION

La CR85 a organisé ce 1er avril une visite de l'exploitation porcine de Patrice BETARD à Ste Cécile en présence du député Alain LEBOEUF, du directeur du E LECLERC de Chantonnay, du responsable achat de Fleury Michon et de la charcuterie Piveteau. Cette action avait pour but premier de sensibiliser les politiques, les industriels et les commerçants sur les conséquences concrètes de la crise sur une exploitation. On déplore que l'entreprise SODEBO  n'ai pas souhaité se libérer pour être présente. L'entreprise Petitgas a regretté de ne pas être disponible et s'est excusée par la voix de sont directeur.

Daniel Pavageau, Guy Marie Clergeau et Patrice Betard

Le Député Alain Leboeuf et le maire de Ste Cécile

Le directeur du E Leclerc de Chantonnay, le responsable achat Fleury Michon et la charcuterie Piveteau

Les pertes de l'exploitation

REUNIONS LOCALES

Comme chaque année, la CR85 a organisé ses réunions de secteurs (Le Perrier, Nieul le Dolent, Chavagnes en Paillers, Monsireigne, La Roche sur Yon et Vix) pour informer les agriculteurs sur les différents thèmes d'actualité. Après un point sur les contrôles PAC 2015, la PAC 2016 et le plan de soutien à l'élevage; la présentation du nouveau schéma des structures régionales qui entrera en vigueur en juin 2016 a suscité de nombreuses réactions... plutôt négatives.

 

ENTRETIEN DES HAIES

Comme l’an dernier, les haies et les arbres dont l’agriculteur a la maîtrise et qui sont intégrées dans ses îlots PAC, seront interdites de tailles du 1er avril au 31 juillet.

Cependant grâce, suite à de multiples demandes des syndicats agricoles (notamment la CR)  et des ETA des assouplissements ont été consentis et inscrits dans les règles de la BCAE7 de 2016.

Durant cette période d’interdiction de taille, certaines tolérances seront possibles :

• il n’y aura pas de sanction si la taille intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure,

• l’entretien reste possible au pied des haies pour éviter le désherbage chimique, sans tailler les branches,

• la taille d’une branche reste possible en présence d’un problème particulier (branche qui touche une clôture électrique par exemple).

Par conséquent, pour les gros travaux d'élagage, il ne reste que peu de temps pour les réaliser.

LA CR CHEZ TERRENA

APPEL A MOBILISATION : La Coordination Rurale face à Terrena !

Vendredi 25 mars, tous à Ancenis !

Une coopérative comme Terrena doit la vérité à ses adhérents ! Nous générons la qualité des produits que Terrena vend au prix fort. Les bénéfices réalisés par cette coopérative doivent nous revenir ! Des prix, pas des primes !

Rassemblons-nous, en tracteur, à pied ou en voiture, devant le siège de Terrena le vendredi 25 mars, dès 11h00, au lieu-dit La Noëlle à Ancenis (44).

Huit membres de la CR seront reçus au même moment par Hubert Garraud, le président de Terrena, parmi lesquels Bernard Lannes, président national, Catherine Laillé, secrétaire générale et présidente de la CR Loire-Atlantique, et Laurent Rivereau, président de la CR Pays de la Loire, pour aborder de nombreux sujets :

- les relations entre Terrena et les agriculteurs de la région Pays de la Loire ;
- les différences entre le prix de vente au consommateur et les prix d’achat des matières premières aux agriculteurs ;

-  la position de Terrena sur la régulation des produits agricoles ;
-  les perspectives du groupe dans les mois et les années à venir…

Ils feront un point presse avec les journalistes à 12h.

Marre des coopératives qui ne servent plus l’intérêt de leurs membres ! Venez nombreux !

REUNIONS LOCALES CR85

Comme chaque année, la CR85 organise des réunions locales durant le mois de mars afin d’échanger sur les thèmes d’actualité. Cette année, faute d'informations concrètes début mars sur différents sujets (PAC 2015-2016, SDREA...) la période des réunions est déplacée fin mars. L’ordre du jour est le suivant : - Point sur l’évolution des dossiers PAC 2015 (paiements, contrôles…)

               - Dossier PAC 2016

               - Etat d’avancement des mesures liées au PSE (plan de Soutien à l’Elevage)

               - Actualité syndicale et point sur la conjoncture (actions, rencontres…)

               - Nouveau Schéma des Structures Régional (SDREA)

               - Contrat Groupe Mutualia CR85

- Questions Diverses, structure interne, prime d’activité...

Voici les lieux et les horaires des différentes réunions ouvertes à tous :

Mardi 29 mars	10 h 30	Salle Polyvalente du PERRIER
Mardi 29 mars	14 h 15	Petite salle près de la mairie de NIEUL LE DOLENT
Mercredi 30 mars	10 h 30	Salle Turquoise de CHAVAGNES EN PAILLERS
Mercredi 30 mars	14 h 15	Salle n°2 du foyer rural de MONSIREIGNE
Jeudi 31 mars	14 h 00	Au bureaux de la CR85 à la ROCHE SUR YON
Vendredi 1er avril	10 h 00	Salle annexe de la mairie de VIX

PCAE

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (PCAE -volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, lapin). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires. Le premier appel à projet s’est terminé fin janvier 2016 et le second appel vient de s’ouvrir le 2 mars et se clôturera le 29 avril 2016. Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la DRAAF Pays de Loire ou du Conseil régional. Les dossiers incomplets après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à candidatures concerné. Rappel : toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

ATR

Un nouveau formulaire ATR et la notice avec le montant des acomptes potentiellement versés sont disponibles sur télépac. Le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable n'est à compléter et retourner en DDTM par courrier postal que pour les agriculteurs qui n'ont pas envoyé précédemment les formulaires ATR1 ou ATR2. Pour ces derniers le calcul de l'aide s'actualisera automatiquement.
 Le formulaire doit être reçu au plus tard le 31 mars 2016 en DDTM.
Les versements sont prévus fin avril sous réserve que le montant représente un minimum de 500 €.

FCO

Suite à la découverte d’un cas de FCO au nord de la Charente Maritime, la Vendée, la Loire Atlantique et le Maine et Loire (voir carte ci-contre) sont passés en zone réglementée. La zone réglementée est constituée d'une zone de protection de 100 km de rayon autour de l’élevage concerné et d'une zone de surveillance de 50 km de large, soit au total un rayon de surveillance de 150 km. Le principe pour limiter la diffusion de la maladie est de restreindre les mouvements des ruminants. Il est possible de vendre des animaux dans les zones indemnes mais cela nécessite une vaccination des bovins et ovins. De plus un temps d’attente est nécessaire avant de les vendre afin que le vaccin soit efficace. A l’arrivée, l’acheteur doit confiner l’animal pendant 14 jours et procéder à un dépistage. Tous ces actes vétérinaire sont payants et très peu pris en charge (seul le vaccin est remboursé depuis le 1er mars). Pour l’instant, il n’y a pas obligation de vacciner le cheptel à partir du moment où celui-ci reste sur l’exploitation.

ON A PARLE DE NOUS

Voici quelques liens concernant l'action du 1er mars de la CR85 à Chantonnay.

Article Ouest France  du 02/03/2016



Reportage de France 3 Pays de Loire du 19/20 du 01/03/2015
à partir de 5 min

                                       Reportage TV Vendée du journal du 01/03/2016.

ACTION CR85 CHANTONNAY

Merci aux exploitants qui ont permis la réussite de l'action. Après avoir bloqué les accès aux deux usines Fleury Michon et le centre E.Leclerc de Chantonnay, nous avons été reçus tour à tour par les deux entreprises. Discussions enrichissantes permettant de confronter les idées et les solutions permettant de promouvoir le manger local. D'autres rencontres vont prochainement suivre.

Rencontre avec Fleury Michon

Préparation du repas!

Rencontre avec le directeur du E. LECLERC de Chantonnay