Bienvenue à tous sur le blog de la CR85

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Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

lundi 23 janvier 2017

MAEC ET BIO

Les titulaires de MAEC ou Bio ont reçu un mail de la Chambre d’agriculture au sujet des ATR 2015-2016 et du FAC prenant en compte certains intérêts d’emprunt suivant différents critères d’éligibilité .
Le complément d’ATR 2015 versé fin janvier ne sera malheureusement pas très élevé. En revanche, la modification de certaines conditions d’octroi, notamment l’application de la transparence GAEC, permettra une ATR de l’annuité 2016 un peu plus conséquente.
L’instruction des MAE 2015 n’a toujours pas débuté, ce qui rend très peu probable un paiement sur le premier trimestre. Cette situation n’est pas due à un manque d’enveloppe budgétaire mais bien à l’interaction complexe avec la PAC et à l’absence de moyens d’instruction suivant les dires de la DDTM. La Chambre rappelle également l’importance du plan de gestion sur les MAEC marais. Ce document, réalisé lors du RDV préalable à la contractualisation, doit être complété avec soin et conservé sur l’exploitation en cas de contrôle sur place. Son absence ou la non saisie peuvent entraîner un remboursement total.

jeudi 12 janvier 2017

AIDE DE TRÉSORERIE POUR LES ÉLEVAGES LAITIERS EN DIFFICULTÉ

Afficher l'image d'origineDans un contexte mondial de déséquilibre de l’offre et de la demande dans le secteur laitier, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) n°2016/1613 du 8 septembre 2016 afin d’octroyer une aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et des autres secteurs de l’élevage en vue de favoriser la durabilité économique des entreprises et de stabiliser le marché.
Dans le cadre de ce règlement, la France a décidé de mettre en place une aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté répondant à certains critères d’éligibilité prévus par le règlement.

L’aide sera accordée aux producteurs de lait de vache en difficulté et répondant à certains critères d’éligibilité :

- Il s’agit des producteurs de lait ayant livré du lait de vache en juillet 2016.

et

  • ayant bénéficié du plan de soutien à l’élevage (PSE) en 2015 ou 2016
  • ou qui ont enregistré une baisse de leur excédent brut d’exploitation (EBE) de plus de 20 % sur le dernier exercice comptable clos par rapport à la moyenne des 5 dernières années, en excluant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse
  • ou nouveaux installés en production laitière en 2015 et en 2016 avec ou sans aides à l’installation.

et qui respectent un des 4 critères suivants :

  • être membre d’une organisation de producteurs reconnue ou d’une coopérative en juillet 2016 ou au plus tard au moment de la demande d’aide
  • ou avoir stabilisé ou réduit leur production laitière sur la période de janvier à octobre 2016 par rapport à la même période de 2015 (pour les nouveaux producteurs de lait, des dispositions spécifiques s’appliquent)
  • ou avoir été éligibles en 2015 à l’une des aides couplées suivantes : aide à la production de légumineuses fourragères, aide à la production de soja, aide à la production de protéagineux
  • ou détenir au maximum 30 vaches (laitières et mixtes) au 1er octobre 2016 (après application de la transparence des GAEC).

Parmi les bénéficiaires du Plan de Soutien à l’Elevage (PSE), FranceAgriMer a déjà identifié les éleveurs qui respectent les critères d’éligibilité à l’aide. Ceux-ci ont, pour la grande majorité, reçu un courrier avant le 31 décembre 2016 les informant de leur éligibilité à l’aide. Cette procédure n’a pas permis d’identifier tous les cas (JA, changement de SIREN, etc…). En l’absence de courrier et de paiement fin décembre 2016 et si les autres critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus sont respectés, vous êtes invités à déposer une demande auprès de la DDT.

L’aide de trésorerie sera forfaitaire par exploitation (1 000 €) en tenant compte de la transparence pour les groupements agricoles d’exploitations en commun (GAEC) pour lesquels le forfait sera multiplié par le nombre d’associés du GAEC. Un deuxième paiement pourra être effectué par FranceAgriMer au printemps 2017 en fonction des crédits encore disponibles.

Le formulaire de demande doit impérativement parvenir à la DDTM au plus tard le 28 février 2017 accompagné des pièces justificatives nécessaires.

FORMULAIRE DE DEMANDE ICI

Encore une mesurette qui ne va régler en rien le problème de la filière mais va générer de la paperasserie inutile.


mardi 10 janvier 2017

INFLUENZA AVIAIRE

Communiqué de la Préfecture 

Influenza aviaire H5N8 : rappel des consignes de confinement des basses-cours

Face à l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et à la dynamique de propagation du virus, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a par arrêté ministériel du 05 décembre 2016, relevé le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau "élevé" sur l’ensemble du territoire national.

L’objectif est d’éviter une contamination des élevages français par le virus influenza aviaire potentiellement présent dans l’environnement par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs (contamination des aliments ou des eaux de surface).

Plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 ont été confirmés dans le département limitrophe des Deux-Sèvres. Afin d’éviter la propagation de ce virus très contagieux pour les volailles, les exploitations de notre département en lien avec celles des Deux-Sèvres, ont été placées sous surveillance et des opérateurs communs sont intervenus très récemment.
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) reste en contact permanent avec les abattoirs de volailles et les groupements d’éleveurs en Vendée pour éviter au maximum les mouvements de nature à propager le virus.

Le préfet de la Vendée rappelle que la mise en œuvre de mesures de biosécurité renforcées, est obligatoire sur l’ensemble du département et en particulier l’obligation de confinement ou la pose de filets permettant d’empêcher tout contact entre les oiseaux captifs et les oiseaux sauvages.
Ces mesures concernent tous les détenteurs de volaille ou d’autres oiseaux captifs y compris les particuliers et éleveurs amateurs.

Les maires de Vendée ont été informés des mesures de vigilance à prendre sur leur commune concernant les élevages non commerciaux. Il leur a été demandé de diffuser le plus largement possible ces informations auprès de leurs administrés.

Si le virus de l’influenza aviaire ne présente aucun risque pour la santé humaine, ses conséquences peuvent être importantes sur toute la filière agro-alimentaire en Vendée. C’est pourquoi, tout doit être mis en œuvre pour empêcher la propagation du virus.

lundi 9 janvier 2017

ATR RETARD DE PAIEMENT AIDES PAC 2015/2016

Résultat de recherche d'images pour "argent"Afin que la trésorerie des exploitants agricoles ne soit pas impactée par le retard du paiement des aides de la campagne PAC 2015 et PAC 2016, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-Parole du Gouvernement, a annoncé le 22 novembre 2016 son engagement à trouver des solutions spécifiques pour atténuer les difficultés de trésorerie rencontrées par certains agriculteurs et a décidé la mise en place d'apports de trésorerie remboursable (ATR) au titre de 2015 et 2016. Toutefois certaines exploitations n’ont pas reçu la totalité de cet ATR 2016, ou alors n’ont reçu qu’une aide significativement inférieure à celle attendue pour 2015. Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place une mesure d’accompagnement de type Fonds d’allégement des charges financières (FAC) en faveur des exploitants concernés par cette situation afin de financer entièrement le coût (les intérêts) inhérent au prêt contracté pour compenser ce manque.

La prise en charge des intérêts se fera uniquement dans la limite des dates de début et fin de prêt et au maximum sur les périodes suivantes :


  • retard paiement d’aides découplées, avec prise en charge des intérêts d’un prêt contracté à partir du 17/10/2016 jusqu’au 31/12/2016 ;
  • retard paiement ICHN, avec prise en charge des intérêts d’un prêt contracté à partir du 02/11/2016 jusqu’au 31/12/2016 ;
  • différentiel de montant d’aides MAEC-Bio, avec prise en charge d’intérêts d’un prêt contracté à partir 01/05/2016 jusqu’au 30/06/2017.

Le montant minimum de l’aide ne peut être inférieur à 100 €.

Pour les GAEC et en application de la transparence GAEC, chaque associé peut bénéficier de l’aide de minimis agricole dans la limite du plafond de 15 000 € sur trois exercices fiscaux. Pour cela, chaque associé du GAEC et demandant la part de l’aide qu’il lui revient doit compléter sa propre attestation (annexes 1/1bis de la notice explicative). Le plancher de 100 € et le plafond de 15 000 € s’appliquent pour chacun de ces associés.

Le formulaire doit être déposé en DDTM avant le 28 février 2017.
Vous pouvez télécharger le formulaire et la notice via ces liens :

Encore beaucoup de papier pour au final pas grand chose à espérer!

mercredi 4 janvier 2017

VŒUX 2017 DE LA CR85


MAEC ET BIO

MAEC et Bio : un retard va-t-il en cacher un autre ?

paysageLe ministère de l’Agriculture a confirmé le 22 décembre ce que les agriculteurs avaient déjà compris depuis plusieurs mois : le paiement des MAEC et aides bio, au titre de la campagne 2015, n’interviendra qu’à partir de mars 2017, « en raison de la grande diversité de ces mesures et de la complexité de certaines d’entre elles. »

Les nombreux courriers de la CR au ministre pour résoudre le fiasco du versement des aides de la nouvelle PAC n’auront pas achevé de le convaincre que l’heure n’est plus aux incantations et aux explications, mais bien à l’action ! Les moyens doivent être donnés aux DDT et aux Régions qui en ont réclamé a gestion, de traiter convenablement les aides PAC. Les agriculteurs sont à bout et ceux à qui on a fait miroiter le bio et l’agro-environnement comme étant l’avenir, n’ont toujours rien reçu pour compenser les surcoûts engendrés.

Un retard que le ministère cherche à compenser !
Cette campagne PAC 2015 aura vraiment été calamiteuse, les aides MAEC et Bio en étant l’ultime épisode ! Pour nous faire patienter, le ministère va augmenter les plafonds des ATR pour les MAEC (plafond passant de 7 200 à 10 000 €) et pour l’aide à la conversion en AB (plafond passant de 14 400 à 18 000 €).  En outre, le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.

Le versement est annoncé sur les comptes bancaires des agriculteurs fin janvier 2017.

Le ministère indique au passage que les ATR pour les MAEC et le bio 2016 seront également versés en mars 2017, suite au solde de 2015. La Coordination Rurale aimerait vraiment pouvoir compter sur de telles annonces.

Les régions arriveront-elles à suivre ?
L’ASP aurait apparemment résolu l’épineux problème du développement logiciel mais devons-nous craindre maintenant un goulet d’étranglement au niveau du traitement par les conseils régionaux ?

Ceux-ci étant devenus autorités de gestion (et la CR n’y était pas favorable), ils ont maintenant part à l’instruction des dossiers. La Coordination Rurale attend d’eux la plus grande diligence car les agriculteurs pénalisés ne pourront attendre davantage.

Supprimer les contrôles et appliquer la transparence des GAEC
Avec un tel retard de versement, il parait logique que les agriculteurs ne soient en plus soumis à des contrôles tatillons, pour des aides qu’ils n’ont même pas encore touchées. La CR demande donc l’exemption de contrôle pour tous les agriculteurs concernés.

En outre, la CR demande l’application stricte de la transparence des GAEC car certains n’ont obtenu qu’une seule « part » lors du versement de l’ATR de mai /juin 2016.

Quelles répercussions sur les comptes de l’exploitation ?
Les agriculteurs concernés doivent s’assurer que leur comptable a bien provisionné le versement des aides définitives sur l’exercice de l’année de demande de ces aides (avec report d’un exercice à l’autre), afin de ne pas gonfler le revenu exceptionnel sur l’exercice 2017 où les aides 2015 et 2016 seront effectivement versées (celles de 2017 aussi, avec peu de chance !). Pour ceux qui ont souscrit une MAEC pour la première fois en 2015 et n’en n’auraient pas prévenu leur comptable, le risque est accru.

vendredi 30 décembre 2016

DECLARATION AIDES ANIMALES 2017


  • L’aide aux ovins et aux caprins est reconduite pour la campagne 2017. Les bénéficiaires sont des éleveurs qui détiennent au moins 50 brebis et/ou 25 chèvres éligibles durant toute la période du 1er février au 11 mai 2017 inclus. La demande d’aide s’effectue à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 janvier 2017 dernier délai. 

Afficher l'image d'origineImportant :L’effectif de brebis/chèvres (adultes) engagé pour bénéficier de l’aide doit être présent sur l’exploitation dès le 1er février 2017 et maintenu jusqu’au 11 mai 2017 (période de détention obligatoire). Il est possible pour maintenir l’effectif engagé, de remplacer une sortie (abattage, vente, mortalité) par une agnelle/chevrette sous conditions (voir la notice sur ce site ou sur télépac).

  • L’Aide aux Bovins Allaitants (ABA) et l’Aide aux Bovins Laitiers (ABL) sont reconduites pour la campagne 2017. A compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 15 mai 2017 dernier délai, les aides bovines sont à télé-déclarées sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Important : L’effectif des bovins pris en compte pour le paiement de vos aides est le nombre de bovins allaitants/laitiers présents sur votre cheptel le jour du dépôt de votre demande d’aide. Vous devez maintenir sur l’exploitation, tout au long de la période de détention obligatoire (PDO) d’une durée de 6 mois démarrant le lendemain du dépôt de la demande, l’effectif à hauteur des vaches présentes le jour du dépôt de la demande.

Tout mouvement d’animaux (bovins, caprins et ovins) doit faire l’objet d’une notification par courrier ou message informatique auprès du GDS.

vendredi 23 décembre 2016

ICHN

3e-phase-zscs-zones-humides-et-pbs-restreinteLa CR vient de mettre sur son site internet le nouveau projet de carte des zones défavorisées. Il subsiste de nombreuses incertitudes mais petit à petit ça se précise pour la Vendée.

Il reste du travail à faire sur la carte !

Grâce à l’usage d’une production brute standard (PBS) restreinte à certaines orientations technico-économiques, et cela constituait une revendication de la CR, certaines zones du sud-ouest sont repêchées.

En revanche, le critère RAMSAR de classement au titre des zones humides est contestable car il fait rentrer trop de nouvelles communes dans le projet de zonage. Reprendre le critère biophysique de mauvais drainage des sols aurait été beaucoup plus pertinent en termes de repêchage mais la Commission Européenne le refuse !

Des critères divers et variés sont avancés pour accentuer le repêchage des zones intermédiaires mais tous doivent être testés par le ministère et soumis pour avis à la Commission Européenne.

Grosse inquiétude sur le budget ICHN pour 2018 !

L’actuel projet de zonage, soit 321 millions d’euros d’ICHN, dépasse déjà l’actuel budget de 316 millions affecté aux zones défavorisées. Or, il reste 6 départements à zoner[1] et davantage de zones intermédiaires doivent encore être repêchées.

Quoiqu’en dise le Ministère, les caisses sont vides ! Comment ce surcoût d’ICHN sera-t-il financé ? Par nouvelle ponction sur le 1er pilier (les agriculteurs y sont habitués !) ? Par un rabotage de l’aide pour tous les éleveurs éligibles ?

[1] Mayenne, Sarthe, Eure, Seine-Maritime, Marne et Ardennes

OPEN AGRIFOOD

Intervention remarquable d'un agriculteur de la CR en fin du colloque Open Agrifood à Orléans. On y voit un X. Beulin très silencieux et apparemment gêné face au discours retraçant la réalité du monde paysan actuel. Vidéo à voir absolument! 


vendredi 16 décembre 2016

IDENTIFICATION BOVINE

Dans le cadre du projet de dématérialisation* des passeports et des ASDA à l’horizon 2019, les bovins nés à partir du 1er juillet 2017 devront être identifiés à l’aide d’une boucle électronique (et d’une boucle conventionnelle confère photo). L’Arrêté Ministériel de mise en application devrait paraître d’ici la fin de l’année 2016. Des précisions seront apportées sur les modalités de financement du surcoût de la boucle électronique, laquelle devrait être prise en charge par l’Etat pour les 4 années à venir. Les pinces de bouclage  de dernière génération (rouge) ne seront pas à changer. Pour les autres, il est fort probable qu'il faille en acheter une nouvelle.


Organisation des commandes pour le 1er semestre 2017
Afin d’effectuer une commande au plus juste des besoins, l’Ede a pris la décision de commander des boucles conventionnelles uniquement pour les élevages qui n’auraient pas de stock suffisant pour couvrir les besoins jusqu’à la fin juin 2017. Ce besoin a été calculé pour chaque élevage à partir du nombre de veaux nés entre le 18/11/2015 et le 30/06/2016 moins le stock de boucles encore disponible au 18/11/2016. En conséquence seuls les élevages dont le stock apparaît insuffisant ont reçu à ce jour un bordereau de commande à retourner à l’Ede le 09/12/2016 au plus tard.
Il est toujours possible pour les éleveurs qui se trouveraient en rupture de stock d’ici la fin juin 2017 de contacter l’Ede pour passer une commande complémentaire.
Livraison des boucles conventionnelles pour le 1er semestre 2017
Elles seront assurées comme d’habitude par les agents d’Atlantique Conseil Elevage pour le compte de leurs adhérents, courant février 2017.
Pour tous les autres élevages, les boucles seront livrées directement en élevage par la poste (frais postaux pris en charges par la Chambre d’Agriculture)
Commande des boucles électroniques pour le 2ème semestre 2017
L’Ede adressera au printemps prochain (avril2017) un bordereau de commande à l’ensemble des éleveurs afin de confirmer les besoins en boucles électroniques pour le second semestre 2017. Les boucles seront mises à disposition courant juin 2017.

*les informations d’identification, de filiation ainsi que le statut sanitaire des animaux seront consultables par informatique à partir d’une base de données nationale

vendredi 9 décembre 2016

XXIII EME CONGRES CR

Plus de 600 personnes étaient présentes le 8 décembre 2016 au 23 ème congrès de la CR à Tours (37).
La veille, Bernard LANNES a été réélu président pour 3 ans et Véronique Le Floc'h nouvelle secrétaire générale.
Dès l'entrée de la salle, les congressistes étaient mis dans l'ambiance avec un florilège de citations chocs de responsables syndicaux, politiques ou économiques imprimées sur des affiches.


Tout d'abord, Michel Le Pape, président de la CR37 présenta son département réputé pour sa gastronomie et ses nombreux châteaux, sans oublier d'expliquer l'historique de la CR dans son département.

L'intervention du conseiller départemental et agriculteur Vincent LOUAULT, fut très appréciée avec un discours sans langue de bois, visant la co-gestion et les coopératives. Il demande d'ailleurs que les exonérations fiscales accordées aux coopératives soient supprimées pour celles qui ne jouent pas le jeu du retour de la plus-value vers les agriculteurs.

L'écrivain et géographe Sylvie BRUNEL pris ensuite la parole pour un exposé sur "la France et ses agriculteurs : restaurer la confiance et le respect". Suite à son parcours professionnel, elle fait le constat que "l'agriculture est stratégique partout sauf en France". Pour elle, les agriculteurs sont confrontés à des attaques insensées face à leur professionnalisme et leur technicité. Elle se lança dans un long plaidoyer en faveur de l'agriculture en rappelant l’empilement des contraintes, la désinformation sur le maïs (produit deux fois plus d'oxygène qu'une forêt) et une difficile cohabitation avec les urbains suite à une méconnaissance mutuelle. Elle précise que les années de disette sont oubliées et que la paix sociale s'obtient lorsque l'on mange à sa faim. Elle rappelle en parlant des pesticides que les solutions d'hier sont devenues les problèmes d'aujourd'hui et que l'agriculture n'est pas un problème mais la solution pour nourrir tout le monde. En conclusion, elle pense que l'agriculture est un métier d'avenir pour assurer l’indépendance du pays et préserver la qualité des territoires en y associant toutes les agricultures (bio, conventionnelle). L'assistance était conquise.

Après un repas à base de produits locaux, Jean Pierre DIGARD présenta son exposé sur "regards de la société et réalités des éleveurs". Pour lui aussi la population urbaine a perdu ses racines paysannes et les rapports avec les animaux ont évolué. En effet, les animaux de compagnie sont des membres à part entière de la famille. Cette évolution crée une radicalisation des opposants qui souhaitent  placer l'animal au même niveau que l'homme au nom de l'anti-spécisme, en véhiculant des affirmations mensongères. Pourtant la position de l'animal de compagnie n'est pas si enviable que ça. Ces lobbies sont très puissants et font dans la surenchère, en jouant avec les médias et les politiques. Pour lui, "trop de bien-être animal nuit au bien-être de l'éleveur". Pour clore son intervention, il insista sur le fait de ne rien céder aux opposants car ils en demanderont toujours plus. Il ne faut pas avoir peur d'ouvrir son élevage pour expliquer ce que l'on fait. Il y a un manque d'éducation et pour lui la majorité des personnes peuvent comprendre.

Le dernier intervenant, Xavier HOLLANDTS professeur de stratégie à Kedge BS fit une présentation très attendue du public que "la gouvernance des coopératives face aux transformations du monde agricole". En préambule, il expliqua que ceux qui travaillent le plus et prennent le plus de risques ne sont pas rémunérés car la valeur ajoutée est confisquée par des intermédiaires dont notamment les coopératives actuelles. Il explique qu'il a "étudié le fonctionnement d'une centaine de coopératives agricoles françaises et d'autres pays. Souvent en France, il n'y a pas de projets pour les agriculteurs. Les projets sont tournés vers le développement de l'entreprise, vers des investissements à l'étranger.  Les agriculteurs ont perdu le pouvoir et la capacité d'orienter le fonctionnement des coopératives. La valeur ajoutée s'évapore dans la technostructure et les salaires".
Pour autant, il pense que les coopératives peuvent être la solution si on retrouve une gouvernance plus saine, "or aujourd'hui, les trois quarts des coopératives ont une mauvaise gouvernance », a-t-il asséné devant un public conquis. Les plus grosses coopératives sont devenues des "prédateurs". 
A la question que font les syndicats ? Il conclut en précisant que "dans le paysage syndical français, certains préfèrent le statu quo (en parlant de la FNSEA). Mais si vous n'êtes pas offensifs sur ce sujet, vous allez vous faire bouffer."

Pour la première fois, Véronique Le Floc'h nouvelle secrétaire générale fit son discours de clôture. Celui-ci était totalement improvisé mais donnait les grandes lignes sur lesquelles la CR se bat et se battra durant les quelques années qui restent avant les élections chambre d'Agriculture.

Comme depuis plusieurs années, le Ministre de l'Agriculture n'était pas présent. Un sosie en carton fut donc placé près de Bernard LANNES lors de son discours de clôture pour signifier les deux dernières années fantomatiques du Ministre en terme de décisions permettant de sortir les agriculteurs du marasme. Égal à lui-même, Bernard LANNES expliqua que la CR comptait bien faire entendre sa voix lors de la campagne pour la Présidentielle 2017 en précisant " Nous allons amener les candidats dans nos fermes pour leur expliquer la situation et nos revendications".

Vous l'aurez compris, ce congrès fut un "grand cru" (Vouvray ou Bourgeuil au choix) au dire de la vingtaine de Vendéens ayant fait le déplacement.




lundi 5 décembre 2016

PLAINTES CONTRE X

Ci-dessous l'article Ouest France du 1er décembre pour le dépôt de plainte, ainsi que le lien vers le reportage de TVVENDEE.





















REPORTAGE TVVENDEE

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