Le complément d’ATR 2015 versé fin janvier ne sera malheureusement pas très élevé. En revanche, la modification de certaines conditions d’octroi, notamment l’application de la transparence GAEC, permettra une ATR de l’annuité 2016 un peu plus conséquente.
L’instruction des MAE 2015 n’a toujours pas débuté, ce qui rend très peu probable un paiement sur le premier trimestre. Cette situation n’est pas due à un manque d’enveloppe budgétaire mais bien à l’interaction complexe avec la PAC et à l’absence de moyens d’instruction suivant les dires de la DDTM. La Chambre rappelle également l’importance du plan de gestion sur les MAEC marais. Ce document, réalisé lors du RDV préalable à la contractualisation, doit être complété avec soin et conservé sur l’exploitation en cas de contrôle sur place. Son absence ou la non saisie peuvent entraîner un remboursement total.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire