Un décret publié le jeudi 9 avril a validé le dispositif des aides vide sanitaire épisode Influenza Aviaire 2025-2026.
Dans un 1er temps, le guichet pour déposer les demandes d'avances est ouvert depuis le lundi 13 avril à 14h pour une durée d'un mois.
L’avance couvrira 50 % du plus petit montant entre :
Le montant moyen des aides attribuées pour la même activité au titre de l’indemnisation des pertes de l’épisode IA 2022-2023.
Et le montant de l’estimation des pertes économiques réelles dues à la période de vide subi par l’éleveur durant cet hiver 2025-2026 par rapport à une année de référence.
Pour les producteurs de palmipèdes n'ayant pas perçu d'aide sur l'épisode 2022-2023, l'avance sera plafonnée à 50% de 30 000€ (moyenne de l'aide perçue par tous les producteurs de la filière en 22-23).
Il faudra attendre la fermeture de ce guichet pour avoir le paiement des avances. Normalement, la plateforme est facile d'utilisation et les demandes sont simplifiées. La seule pièce à fournir à ce stade sera un RIB.
La demande est à faire sur le site de France Agrimer. Voici le lien FRANCE AGRIMER
Pour rappel, le dispositif doit permettre de couvrir le déficit momentané de production des élevages foyers ainsi que des élevages indemnes situés en zone réglementée impactés par l’arrêt des mises en place. Le calcul de l’indemnisation est effectué sur la perte de marge brute journalière.
L’indemnisation I1 est calculée sur la base d’une prise en charge de 90 % de la perte de marge brute journalière avec l’année 2024 comme année de référence. Des discussions sont toujours en cours sur la possibilité d’avoir une indemnisation I2 pour couvrir la perte de marge brute entre la date d’ouverture de la Zone Réglementée et la date réelle de remise en place.
Attention, il est rappelé que toute demande d'avance devra faire l'objet d'une demande de solde. Dans le cas contraire, les avances devront être remboursées.






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