Bienvenue à tous sur le blog de la CR85

Bienvenue à tous sur le blog de la CR85 !
Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

CDOA

Afficher l'image d'origineDepuis le 18 juin 2016, conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime, la DDTM se doit de publier les demandes d'autorisations d'exploiter. Ainsi, tous les 15 jours vous pourrez consulter les nouvelles demandes déposées en DDTM.
Les personnes intéressées ont jusqu'à la date limite de dépôt indiquée dans le tableau pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter sur les parcelles concernées, auprès de DDTM de la Vendée.

Publicité



Inscription à : Articles (Atom)

Agenda