Une première vague de paiement va intervenir autour du 10/09. Elle concernera les dossiers sans événement (subrogations, JA/nouveaux installés sollicitant la réserve DPB, transferts de foncier/DPB). Environ 3521 exploitations soit 74.4% des dossiers vendéens vont pouvoir bénéficier du paiement de base + paiement redistributif et pour 95% d'entre elles, la part verdissement ( en effet, l'instruction n'est pas achevée au 20/08, date de dépôt des dossiers à l'ASP).En parallèle, 28 exploitations vont bénéficier du paiement complémentaire aide JA.
Pour la Vendée cela représente environ 81 millions d'euros qui vont le cas échéant venir rembourser l'ATR 2015.
RAPPEL: Si ces paiements ne suffisent pas, le solde négatif sera récupéré sur les prochains paiement à venir (aides couplées, MAE...)
Une deuxième vague de paiement pour les dossiers avec demande de dotation DPB à la réserve et dossiers avec un événement de type subrogation simple, est prévue autour du 20-25 septembre.
Les 5% de dossiers n'ayant pas obtenu le verdissement lors de la vague 1 seront normalement régularisés lors de ces paiement.
Puis des vagues successives suivront à un rythme probablement hebdomadaire. L'objectif étant l'achèvement au 16/10 du versement des aides découplées (paiement de base/redistributif + verdissement + JA).
Comme pour les aides couplées, les paiements détaillés seront "visibles" sur TéléPAC (relevé de situation).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire