ATR 2016

En 2016, comme pour la campagne 2015, il n'y aura pas d'acompte PAC mais une aide à la trésorerie (ATR).
La demande d'ATR 2016 s'effectuera obligatoirement sur TéléPAC , à partir du 8 septembre jusqu'au 15 décembre 2016. Les demandes effectuées et instruites par la DDTM avant fin septembre entraîneront le versement de l'ATR au 16 octobre 2016.
 Après cette échéance, les dossiers seront payées au fil de l'eau jusqu'à la fin de l'année en fonction de la date de validation.

Quel montant d'ATR sera versé?
- Pour les exploitations n'ayant pas changé de N°PACAGE, 90% des aides PAC 2016 seront avancées, sur la base d'un pourcentage des aides 2015 (découplées, ABA, ABL, ICHN) . En cas de baisse de surface entre 2015 et 2016, un coefficient pondérateur sera appliqué.

- Pour les nouvelles exploitations (nouveau n° PACAGE) un forfaits à l'hectare (aides DPB, JA, ICHN) ou à l'exploitation (aides ABA, ABL) sera appliqué. En voici le principe :
* forfait de 179.50 €/ha + 40.50 €/ha plafonné à 52 ha par demandeur ;
* forfait complémentaire de 61.30 €/ha pour les demandeurs de l'aide JA (plafonné à 34 ha)
* forfait complémentaire de 5000 € par exploitation en cas demande d'aide ABA
* forfait complémentaire de 1200 € par exploitation en cas de demande d'ABL
* forfait complémentaire pour les demandeurs d'ICHN dont le siège d'exploitation se situe en zone défavorisée : 120.60 €/ha sur les 25 premier ha, 95.40 €/ha du 26ème au 50ème ha, 45 €/ha du 51ème au 75ème ha. 0 € sur les ha au delà de 75.

Toutefois, en cas de subrogation du type "changement de forme juridique avec continuité de contrôle", "fusion en une seule exploitation résultante avec continuité de contrôle",  "héritage ou donation vers un seul bénéficiaire", le nouveau demandeur devra indiquer dans sa demande d'ATR le ou les numéros PACAGE d'exploitation(s) (au plus 3) déclarantes en 2015, ceci afin de conserver l'historique des aides 2015 dans le calcul de l' ATR.
Les autres types de subrogation (scission, héritage/donation au profit se plusieurs bénéficiaires, fusion-absorption) ne permettront pas de baser l'ATR sur un historique 2015; les déclarants 2016 percevront un ATR forfaitaire décrit ci-dessus.