TRANSFERT DPU 2014

La DDTM vient d'être informé de l'évolution prochaine des portefeuilles de DPU de chaque exploitation et plus précisément d'une baisse de la valeur faciale des DPU, dans le cadre de l'année de transition que représente 2014 au regard de la nouvelle PAC.  Le montant de la diminution n'est pour le moment pas connu.
Le courrier de notification des portefeuilles (courrier de fin de campagne avec le code télépac ) qui est envoyé et disponible sur télépac, habituellement 2ème quinzaine de décembre, ne sera expédié cette année qu'au début du mois d'avril 2014 .
Cela a pour conséquence de ne pas permettre de finaliser les prochains transferts de DPU avant la connaissance de ce nouveau portefeuille: en effet, il importe que la clause soit signée après complétude y compris l'annexe qui identifie les DPU concernés grâce à leur valeur unitaire.

Par conséquent les exploitants ne doivent pas déposer leurs clauses avant cette notification car les DDTM ont ordre de ne pas les réceptionner.

Il est toutefois recommander pour les exploitations dans des situations complexes, de ne pas hésiter à prendre RDV avec les services compétents de la DDTM avant le mois d'avril.

Le code télépac 2013 et le compte créé en 2013 sont donc toujours valides jusqu'à l'arrivée de la notification début avril 2014.