Les demandes doivent être déposées ou réceptionnées à la DDT/DDTM entre le 1er et le 31 janvier 2014. Les dossiers déposés du 1er au 25 février feront l'objet, sauf en cas d'une reconnaissance de force majeure, d'une réduction des aides de 1 % par jour ouvré de retard.
"Toute demande déposée ou réceptionnée à la DDT/DDTM à partir du 26 février 2014 est irrecevable", prévient le ministère.
Les formulaires peuvent être déclarés via télépac. Les notices seront également disponibles sur télépac.
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