Cotisation FMSE

Cette année votre appel de cotisations MSA inclut la cotisation annuelle de 20 € qui sert d'affiliation au Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental pour 2014. Pour les producteurs de fruits en production principale, une cotisation supplémentaire de 60 € est ajoutée et pour les producteurs de fruits en production secondaire la cotisation est de 35 €. Pour tous les éleveurs, la cotisation devrait être de seulement 20 €, mais à partir du moment où votre relevé cadastral MSA fait apparaître des parcelles classées en verger (VE) ou vigne (VI) pour seulement quelques ares, la cotisation supplémentaire de 35 € est ajoutée et fait passer votre cotisation FMSE à 55 €. Pour remédier au problème, il faut préciser à la MSA la réelle utilisation (consommation personnelle par la famille) de ces parcelles via votre relevé parcellaire MSA. Si la vigne ou le verger n’existent plus il faut le préciser au niveau du cadastre pour que la parcelle soit reclassée.

PMBE/PPE

Les plans d’aide PMBE (bovins, ovins, caprins), PMBE avicole (bâtiments neufs en volailles labellisées) et PPE (énergie toutes filières) sont reconduits pour 2014. L’appel à candidature est ouvert depuis le 17 mars et va jusqu’au 30 avril 2014. Le cadre réglementaire reste identique à l’ancienne programmation 2007/2013 mais avec une enveloppe budgétaire plus restreinte. Les formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture de Vendée. Pour plus d’informations contacter la DDTM. 

RÉUNIONS LOCALES CR85

Comme tous les ans la CR85 organise fin mars des réunions de secteurs pour faire le tour de l’actualité (PAC 2014, réforme, directive nitrate…). Voici les dates à retenir sur vos agendas :     

Mardi 25 Mars 2014	10h30	Salle du camping de la maison blanche du PERRIER
Mercredi 26 Mars 2014	10h30	Petite salle près mairie – NIEUL LE DOLENT
Jeudi 27 Mars 2014	10h30	Bureaux CR85 – LA ROCHE SUR YON
Jeudi 27 Mars 2014	14h00	Salle n°1 du foyer rural  de MONSIREIGNE
Vendredi 28 mars 2014	10h30	Salle de réunion du complexe sportif  – CHAVAGNES EN PAILLERS

Tous les sujets qui vous tiennent à cœur pourront être abordés lors de ces réunions d’informations ouvertes à tous donc n’hésitez pas à venir avec vos voisins et amis.

La facture de la PAC sera payée par les éleveurs de bovins viande !

La fragilité économique des élevages de bovins viande, en lien avec des prix de vente inférieurs aux coûts de production, rend ces derniers particulièrement dépendants de la PAC. Quoiqu'en disent les discours officiels, la réforme dont essayent d'accoucher le Ministre de l'agriculture et la FNSEA, va être terrible pour ces producteurs, sans oublier leurs salariés.

Des aides couplées pillées par la FNPL
Par ses propositions de découplage total, la Coordination Rurale espérait a minima conserver les enveloppes dédiées aux éleveurs de bovins viande. Mais à travers le choix du couplage de Stéphane Le Foll, la FNPL, avec la bénédiction de sa maison mère, a eu tout le loisir de détourner des financements pour la filière laitière ; pour la filière et non pour les éleveurs laitiers. La facture est salée pour les producteurs de viande bovine : 25 millions d'euros.

200 €/PMTVA, et la suite…
Depuis le début des concertations, le Ministre de l'agriculture promet une PMTVA (1) de 200 €. Il est facile de se faire plaisir en annonçant un tel chiffre mais il est plus difficile de s'y tenir. Ce montant ne sera certainement pas atteint, même pour les quarante premières vaches de chaque cheptel.
Désormais, l'ancien professeur d'économie devenu Ministre a du mal à diviser l'enveloppe restante (100 millions d'euros (2)) par le nombre de vaches à primer. Stéphane Le Foll semble jouer la montre en espérant peut-être un éventuel remaniement ministériel, pour laisser à son successeur le soin d'assumer la faiblesse des aides.
Les éleveurs à la tête de petits ou de gros cheptels, sont d'ores et déjà prêts à l'aider à faire ses cartons.

Les éleveurs perdants aussi sur la convergence
La réforme de la PAC ne s’arrêtant pas aux aides couplées, la CR et sa section viande souhaitent également rappeler au Ministre que les DPU actuels intègrent 25 % de l'ancienne PMTVA, la PSBM (3) et la PAB (4). Ainsi, la convergence des soutiens découplés pénalisera les naisseurs, les naisseurs-engraisseurs et les engraisseurs. Au moins pas de jaloux.
A l'occasion de cette réforme, le Ministre de l'agriculture n'a pas su prendre en compte l'élevage bovins viande dans sa diversité. La CR et sa section viande souhaitent qu'il prenne enfin conscience que l'élevage se décline sous d'autres formes juridiques que les GAEC, avec de l'emploi salarié par exemple. Pour une PAC en faveur de l'emploi et de l'élevage, c'est un zéro pointé.


1 : Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes
2 : Estimation de l'enveloppe PMTVA destinée à primer des animaux au-delà de la 40ème vache. Les 40 premières vaches représentent 2,85 millions d'animaux, soit un budget nécessaire estimé à 570 millions d'euros.
3 : Prime Spéciale aux Bovins Mâles
4 : Prime à l'Abattage de Bovins

REMBOURSEMENT PARTIEL TIC

Comme depuis plusieurs années, le formulaire pour la demande de remboursement partiel de la TIC sur le GNR, le fuel lourd et le gaz naturel de l'année 2013 est disponible. La somme remboursée est toujours de 0.05 €/litre.
Vous pouvez le télécharger via ce lien : TIC 2013
Le formulaire est à renvoyer avant le 15 avril 2014 à l'adresse suivante :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - CELLULE 'REMBOURSEMENT TIC'

 26 rue Jean Jaurès - B.P.839 

85021 LA ROCHE SUR YON Cedex

SIA 2014

Le salon de l'agriculture de Paris vient de refermer ses portes, et comme chaque année la Vendée a obtenu des premiers prix dans les différents concours organisés lors de cet événement. Parmi les heureux élus, nous pouvons notamment citer le Gaec l'Amitié de la Mothe Achard, qui a obtenu le premier prix de la "meilleure mamelle jeune" en race Simmental avec Fantasia et l'Earl le Portail de Chaillé les Marais avec Carmen qui a remporté les prix de "championnat femelle" et "femelles suitées de plus de 5 ans" en Blonde d'Aquitaine. Pour consulter l'ensemble des résultats des concours vous pouvez suivre ce lien "RESULTAT SIA 2014" et choisir dans le critère de recherche le département "Vendée". 

SIA : LES ELEVEURS CR "A POIL"

Joignant l'image à la parole, la section viande de la Coordination Rurale, a interpellé cet après-midi le ministre S. Le Foll au sujet de la réforme de la PAC qui les met « à poil ».

Une dizaine d'agriculteurs se sont déshabillés sur le stand du ministère, au salon de l'agriculture, afin de faire savoir leur désarroi face à la réforme de la PAC annoncée, qui, vide de solution, n'apportera aucun soutien à l'élevage, déjà agonisant.
Ils ont remis à cette occasion aux représentants du ministère un document (à télécharger ici) qui recense les aberrations de la nouvelle PAC :

    une baisse de 25 millions d'€ d'aide pour les éleveurs allaitant qui pérennise la baisse continue du revenu des éleveurs (sans compter la baisse des DPU qui va impacter fortement l'engraissement : 25 cts/kgc),
    le soutien à la dérégulation du marché au risque de favoriser la volatilité des prix,
    la confirmation du système de couplage qui confisque les aides destinées aux éleveurs...

Alors que l'agriculture est à l'honneur cette semaine, les éleveurs regrettent que leur ministre ait une nouvelle fois fait preuve de lâcheté en restant complètement muet sur la pmtva. Les éleveurs se retrouvent non seulement à poil mais également dans l'incertitude la plus totale.
Aujourd'hui c'en est trop. Avant qu'il ne soit trop tard, les éleveurs de la CR en appellent au ministre afin qu'il n'oublie pas que son rôle premier est de défendre les agriculteurs, pas de faire des courbettes à Bruxelles ou aux lobbies de certaines filières.

ATTRIBUTION PMTVA

Le groupe de travail pour l’attribution des droits vache allaitante définitifs s’est réuni le 25 février pour répartir les 2161 droits disponibles auprès des 474 demandeurs. 

La réserve a été alimentée par : les reprises administratives ( 1750.7 PMTVA pour 75 dossiers), le solde 2013 gratuit (53.7 PMTVA), les cessions définitives gratuites ( 165 PMTVA pour 27 dossiers), le solde 2013 payant ( 53.7 PMTVA) et les cessions définitives payantes ( 929.7 PMTVA pour 27 dossiers). Pour les installations de JA, 7641.1 droits ont été gagés.

Cette année le nombre de PMTVA disponibles étaient supérieur de 800 droits par rapport à 2013, mais tout de même insuffisant face au 9301 droits demandés. Quelques cas particuliers et créations d'atelier se sont partagés 276 droits. Les critères définis pour les droits restant se rapprochent de ceux de 2013 avec notamment  le ratio de  nombre de vaches sur nombre de PMTVA qui est  la porte d’entrée pour bénéficier d’une attribution. Ainsi seuls les exploitations ayant au minimum 60% de vaches par rapport à leur référence de PMTVA peuvent cette année obtenir de nouveaux droits. Ensuite , comme par le passé, on tient compte du taux de spécialisation et des équivalences. Le plafond  pour ce dernier taux est passé à 1.3 par UTA au lieu de 1.2 en 2013.  les attributions se font dans la limite de la demande formulée.

Rappel :  Vous devez télédéclarer du  1er mars au 15 mai 2014 votre déclaration vache allaitante. Cette année, tout comme en 2013, il n’y a plus de déclaration papier d’envoyé par la DDTM. . Pour plus de renseignements,  vous pouvez contacter la cr85.  

Ci-dessous le tableau de répartition des droits par UTA suivant les différents critères définis:

	100 % spécialisé VA	80 à 99 % spécialisé VA	50 à 79 % spécialisé VA	Moins de 50% spécialisé VA
Moins de 1 en équivalence et moins de70% de VA	1	1	1	1
Moins de 1 en équivalence et entre 70% et 80% de VA	5	3	2	1
Moins de 1 en équivalence et au moins  80% de VA	6	6	5	3
De 1 à 1,19 en équivalence et plus de 80% de VA	3	2	2	1
De 1,2 à 1,3 en équivalence et plus de 100% de VA	2	1	0	0

AIDE MSA

La MSA comme tous les ans propose un dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales pour 2013. L'enveloppe disponible pour la Vendée est de 803 589 € sur les 32 millions d'euros nationales.

La première orientation était destinée à la filière élevage de porcs, volailles, ovins, lapins et aux victimes de l'orage de grêle du 17 juin 2013. Sur la filière élevage seulement 18 dossiers étaient éligibles pour 21800 € et au niveau de la grêle, 105 dossiers se sont partagés 246 330 €. Une seconde orientation pour utiliser les 535 000 € restant a ciblé les débiteurs de cotisation (243 dossiers pour 316 000 €), les employeurs de main d’œuvre débiteurs (37 dossiers pour 81 000 €) et les revenus inférieurs à 5000 € (131 dossiers pour 78 600 €). Ces derniers ont obtenu un montant forfaitaire de 600 €. Les fonds vendéens étant fongibles avec ceux de Loire Atlantique, les 59 109 € restant vont aller abonder la faible enveloppe de Loire Atlantique.

AG CR85

Ce jeudi 13 février, après une fin de nuit très agitée et pluvieuse, près de 140 exploitants ont assisté à l’assemblée générale de la CR85. En présence du député et conseiller général Alain LEBOEUF, la matinée fut riche en interventions qui captivèrent l’assistance jusqu’à l’heure du déjeuner.
Xavier BUSSONNIERE, trésorier adjoint de la CR85 présenta tout d’abord le rapport financier de l’année passée. Il passa la main à David RENOUX, secrétaire général de la CR85 pour la présentation en images du rapport d’activité 2013 de la CR85. Cette année fut riche en démarches et en rencontres, comme notamment celle du ministre de l’agriculture début septembre.


 L’entreprise Solargie (groupe Dubreuil) prit ensuite la parole pour expliquer que le photovoltaïque est encore très intéressant pour le monde agricole car malgré un pris d’achat de l’électricité moindre, le retour sur investissement reste rapide puisqu’en parallèle le prix des panneaux solaire a lui aussi fortement diminué et les taux d’emprunts sont assez faibles.


 L’intervention d’Alain LEBOEUF en tant que conseiller général, président de la commission « économie numérique, réseaux et transports » sur le développement de la fibre optique en Vendée permis de faire le point sur le dossier. Sans surprise les opérateurs privés ne sont intéressés que par les zones de la Roche sur Yon et des Olonnes, c’est pourquoi le conseil général a décidé de prendre à sa charge le développement de la fibre sur le reste du territoire pour éviter une fracture numérique.

Le dernier intervenant, Marcel MEZY, présenta le procédé qu’il a mis au point à partir de bactéries et de champignons pour permettre au sol et au fumier d’exprimer leurs potentiels. Les deux produits développés sont le « Bactériolit » et le « Bactérisol ». Le premier est destiné à l’élevage pour favoriser une meilleure décomposition du fumier et le second est directement épandu sur les parcelles pour développer la vie microbienne du sol. L’assemblée fut clôturée par Bertrand BOISLIVEAU, président de la CR85, qui insista sur le besoin d’investissement de tous les adhérents de la CR85 pour que nos idées soient mieux reconnues et pour que tous les déçus du syndicalisme majoritaire nous rejoignent. Le repas conviviale qui suivi, permit à tous les participants de poursuivre les débats. Les photos sont disponibles sur le blog de la CR85.

SOLDE PMTVA

Le solde de la PMTVA est totalement versé sur les comptes des exploitants depuis le 6 février selon le ministère de l'agriculture.

PORTRAIT DE DAVID RENOUX

Vous pouvez consulter le portrait de David RENOUX secrétaire de la CR85 et nouveau trésorier adjoint de la CR nationale, sur le site de la CRUN via ce lien :

Un jeune déterminé à ne pas rester les bras croisés !