ATTRIBUTION PMTVA

Le groupe de travail pour l’attribution des droits vache allaitante définitifs s’est réuni le 25 février pour répartir les 2161 droits disponibles auprès des 474 demandeurs. 

La réserve a été alimentée par : les reprises administratives ( 1750.7 PMTVA pour 75 dossiers), le solde 2013 gratuit (53.7 PMTVA), les cessions définitives gratuites ( 165 PMTVA pour 27 dossiers), le solde 2013 payant ( 53.7 PMTVA) et les cessions définitives payantes ( 929.7 PMTVA pour 27 dossiers). Pour les installations de JA, 7641.1 droits ont été gagés.

Cette année le nombre de PMTVA disponibles étaient supérieur de 800 droits par rapport à 2013, mais tout de même insuffisant face au 9301 droits demandés. Quelques cas particuliers et créations d'atelier se sont partagés 276 droits. Les critères définis pour les droits restant se rapprochent de ceux de 2013 avec notamment  le ratio de  nombre de vaches sur nombre de PMTVA qui est  la porte d’entrée pour bénéficier d’une attribution. Ainsi seuls les exploitations ayant au minimum 60% de vaches par rapport à leur référence de PMTVA peuvent cette année obtenir de nouveaux droits. Ensuite , comme par le passé, on tient compte du taux de spécialisation et des équivalences. Le plafond  pour ce dernier taux est passé à 1.3 par UTA au lieu de 1.2 en 2013.  les attributions se font dans la limite de la demande formulée.

Rappel :  Vous devez télédéclarer du  1er mars au 15 mai 2014 votre déclaration vache allaitante. Cette année, tout comme en 2013, il n’y a plus de déclaration papier d’envoyé par la DDTM. . Pour plus de renseignements,  vous pouvez contacter la cr85.  

Ci-dessous le tableau de répartition des droits par UTA suivant les différents critères définis:

	100 % spécialisé VA	80 à 99 % spécialisé VA	50 à 79 % spécialisé VA	Moins de 50% spécialisé VA
Moins de 1 en équivalence et moins de70% de VA	1	1	1	1
Moins de 1 en équivalence et entre 70% et 80% de VA	5	3	2	1
Moins de 1 en équivalence et au moins  80% de VA	6	6	5	3
De 1 à 1,19 en équivalence et plus de 80% de VA	3	2	2	1
De 1,2 à 1,3 en équivalence et plus de 100% de VA	2	1	0	0