Cotisation FMSE

Cette année votre appel de cotisations MSA inclut la cotisation annuelle de 20 € qui sert d'affiliation au Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental pour 2014. Pour les producteurs de fruits en production principale, une cotisation supplémentaire de 60 € est ajoutée et pour les producteurs de fruits en production secondaire la cotisation est de 35 €. Pour tous les éleveurs, la cotisation devrait être de seulement 20 €, mais à partir du moment où votre relevé cadastral MSA fait apparaître des parcelles classées en verger (VE) ou vigne (VI) pour seulement quelques ares, la cotisation supplémentaire de 35 € est ajoutée et fait passer votre cotisation FMSE à 55 €. Pour remédier au problème, il faut préciser à la MSA la réelle utilisation (consommation personnelle par la famille) de ces parcelles via votre relevé parcellaire MSA. Si la vigne ou le verger n’existent plus il faut le préciser au niveau du cadastre pour que la parcelle soit reclassée.