L'instruction technique du 3 août 2015 qui détermine les modalités de mise en oeuvre de l'aide complémentaire relative au Soutien de l'Agriculture Biologique (SAB) au titre de l'année 2014, permet de prendre en compte les dossiers de demande pour les formulaires arrivés au-delà du 10 août.Les formulaires et attestations de minimis envoyés par les agriculteurs entre le mardi 11 août et le jeudi 10 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) sont donc acceptés.
Cependant, ces deux vagues de dépôt donneront lieu à des versements à dates différentes. Ainsi, pour les dépôts arrivés avant le 10 août, l'aide sera versée fin septembre 2015, tandis que pour la seconde vague de dépôt (11 août-10 septembre), le paiement sera fin octobre 2015.
Il n'est donc pas encore trop tard pour déposer le formulaire en DDTM pour les retardataires.
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