PLAN DE SOUTIEN A L'ELEVAGE

Dans le cadre du plan de soutien annoncé le 22 juillet dernier, le Gouvernement a décidé d’accompagner le secteur de l’élevage notamment par une restructuration de l’endettement des exploitations à court, moyen et long terme.
Dans ce sens, une cellule d’urgence départementale est constituée sous l’autorité du préfet, rassemblant la Banque de France, la direction départementale des finances publiques, la direction départementale des territoires et de la mer, les banques intervenant en agriculture (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire), les centres de gestion, la MSA, la CAVAC et la Chambre d’agriculture.
Sa priorité est de travailler sur le rééchelonnement des prêts bancaires mais le périmètre de son action pourrait évoluer en fonction des instructions nationales.

Ce dispositif s’adresse à toutes les exploitations viande bovine, porcs, vaches laitières qui sont en difficulté notamment du fait d’investissements récents.

Cette cellule d’urgence se réunira tous les jeudis matin, sous le sceau de la confidentialité pour :
– identifier les élevages en difficulté et repérer les situations devant être traitées en priorité,
– diagnostiquer la nature des difficultés,
– définir les mesures adaptées à leur situation.

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de retourner le formulaire téléchargeable ICI, à la DDTM, 19 rue Montesquieu, 85000 La Roche Sur Yon autorisant les membres de la cellule d’urgence à partager les informations économiques et financières concernant votre exploitation.

Cette démarche est indépendante et complémentaire des mesures « collectives » en vigueur (FAC, allègement MSA, etc) pour lesquelles vous devez faire la demande auprès des services concernés.

Fonds d'allègement des charges (FAC)

Concernant le FAC "élevages", les choses ont évolué depuis fin juillet :
les critères d'éligibilité (baisse d'EBE, taux d'endettement et spécialisation) sont remplacés par des critères de priorisation à définir par chaque département.
Le dépot de la demande est repoussé au 30 décembre 2015.

Pour les FAC "porcs" et "bovins viande" les demandes sont à déposer pour le 28 août 2015. A ce jour, 62 dossiers pour le FAC "porcs" et 213 dossiers pour le FAC "bovins viande" ont été déposés.


La Préfecture de la Vendée a mis en place un dossier sur le plan de soutien à l'élevage, sur son site internet pour présenter les autres dispositifs existants (notamment fiscaux).
Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien ou
celui-ci pour ce qui est de la TVA ou de la TFPNB.