REFORME DE LA PAC

Lors du dernier Conseil Supérieur d’Orientation (CSO) de l’Agriculture sur la réforme de la Pac 2015-2020, le mardi 27 mai 2014, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a communiqué les derniers arbitrages.

L’annonce la plus attendue était au niveau de l’aide couplée à la vache allaitante, et malheureusement les orientations choisies ne sont pas faites pour rassurer les producteurs. A noter que tous les montants mentionnés ci-dessous ne tiennent pas compte du prélèvement de 3 % du premier pilier vers le second.

Première nouvelle, les 200 €/ vache annoncés pour les 40 premiers animaux il y a quelques mois ont disparu au profit d’une aide dégressive de : 187 €/vache pour les 50 premiers animaux, 140 €/vache de la 51e à la 99e vache puis 75 €/vache de 100 à 139 vaches.

Une fois la réduction de 3% appliquée, 181 € sont acquis pour les 50 premières vaches ; à condition d'en avoir au moins 10. En-dessous, le Ministre considère que ce ne sont pas des éleveurs ! Les autres montants (136 € de 51 à 99 vaches ; 73 € de 100 à 139 vaches) seront soumis à l'ajustement des enveloppes.

Pour les nouveaux producteurs, les génisses seront prises en compte au titre des animaux éligibles, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes, et ce pendant les 3 premières années suivant le début de l’activité. Au cours de la période de détention, il serait possible de substituer une vache par une génisse dans la limite de 20% des femelles primables.

Un taux de productivité minimum de 0.8 veau par vache (au lieu de 0.6 actuellement) sur une période de 15 mois serait nécessaire pour toucher la totalité de l'aide.

L’aide s’appuiera sur une référence d’animaux éligibles par exploitation, sur la base des

animaux effectivement présents en 2013.

Au niveau des autres aides couplées, la prime à la vache laitière en zone de plaine, sera de 36 €/vache avec un plafond de 40 vaches. L’aide sera majorée de 10 €/vache pendant trois ans pour les jeunes installés.

L’enveloppe pour les protéines, se divise en 49 millions d’euros, soit un tiers de l’enveloppe, pour la production de pois protéagineux, soja, féveroles et luzerne déshydratée et 98 millions d’euros, ciblés vers les éleveurs détenteurs d’au moins 5 UGB pour la production de protéines à la condition d’intégrer au semis 50 % de légumineuses dans leurs mélanges fourragers. Les éleveurs pourront bénéficier de l’aide pendant trois ans après l’implantation des surfaces. Beaucoup d’interrogations restent encore en suspens et ne vont pas aider les exploitants dans la gestion de leur exploitation.

Pour le second pilier, le Ministre n'a pas fait preuve de plus de précisions. Hormis la fusion de l'ICHN et de la PHAE, qui a été détaillée et qui devrait certes permettre à certains éleveurs de combler une partie des pertes du premier pilier, on reste dans le flou.

Pour les MAEC, seuls les principes généraux ont été annoncés, avec des montants indicatifs variant du simple au double. S. Le Foll semble ne pas vouloir s'embêter avec ce sujet et transmet gentiment  la patate chaude aux régions, qui auront donc tout loisir de choisir à quels éleveurs imposer telles ou telles contraintes.

Vous pouvez consulter le relevé de conclusions du CSO du 27/05/2014 ici