ATTRIBUTIONS LAITIÈRES GRATUITES

Suite à la conférence du bassin laitier Charentes Poitou du 17 avril 2014 et à l'arrête de redistribution du 4 juin 2014, le formulaire de demande d'attribution gratuite de quotas laitiers pour la campagne laitière 2014-2015 est disponible.
Il doit être retourné à la DDTM de Vendée avant le 15 août 2014. Peu de changement dans les critères
d’attribution, la priorité étant toujours pour les JA et les récents investisseurs (PMBE seulement). Ainsi  l'ordre de priorité est le suivant:
Rang 1 : JA installés sur 2013-2014
Rang 2 : JA de la campagne 2014-2015
Rang 3 : PMBE
Rang 4 : cas spécifiques
Rang 5 : les attributions liées aux calcul du taux linéaire sur les quantités restantes disponibles.
Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire via ce lien : ATTRIBUTIONS GRATUITES LAIT