VOEUX 2014

TRANSFERT DPU 2014

La DDTM vient d'être informé de l'évolution prochaine des portefeuilles de DPU de chaque exploitation et plus précisément d'une baisse de la valeur faciale des DPU, dans le cadre de l'année de transition que représente 2014 au regard de la nouvelle PAC.  Le montant de la diminution n'est pour le moment pas connu.
Le courrier de notification des portefeuilles (courrier de fin de campagne avec le code télépac ) qui est envoyé et disponible sur télépac, habituellement 2ème quinzaine de décembre, ne sera expédié cette année qu'au début du mois d'avril 2014 .
Cela a pour conséquence de ne pas permettre de finaliser les prochains transferts de DPU avant la connaissance de ce nouveau portefeuille: en effet, il importe que la clause soit signée après complétude y compris l'annexe qui identifie les DPU concernés grâce à leur valeur unitaire.

Par conséquent les exploitants ne doivent pas déposer leurs clauses avant cette notification car les DDTM ont ordre de ne pas les réceptionner.

Il est toutefois recommander pour les exploitations dans des situations complexes, de ne pas hésiter à prendre RDV avec les services compétents de la DDTM avant le mois d'avril.

Le code télépac 2013 et le compte créé en 2013 sont donc toujours valides jusqu'à l'arrivée de la notification début avril 2014.

AIDE AUX OVINS/CAPRINS

Le ministère de l'Agriculture vient d'annoncer que l'aide aux ovins et celle aux caprins pour la campagne de 2014 seraient globalement reconduites pour la campagne de 2014.

Les demandes doivent être déposées ou réceptionnées à la DDT/DDTM entre le 1er et le 31 janvier 2014. Les dossiers déposés du 1er au 25 février feront l'objet, sauf en cas d'une reconnaissance de force majeure, d'une réduction des aides de 1 % par jour ouvré de retard.

"Toute demande déposée ou réceptionnée à la DDT/DDTM à partir du 26 février 2014 est irrecevable", prévient le ministère.

Les formulaires peuvent être déclarés via télépac. Les notices seront également disponibles sur télépac.

QUI VEUT LA PEAU DES ÉLEVEURS?

Les comptes de l'Agriculture prévisionnels pour 2013 annoncés le 12 décembre sont venus confirmer un triste pressentiment. De nouveau, le revenu des éleveurs allaitants est en baisse : - 8 % selon les estimations actuelles (1). La section viande de la CR continue son travail de fond pour sauver les producteurs alors que déjà des yeux avides se portent sur le cadavre encore chaud des aides couplées du secteur allaitant.

L'attitude nauséabonde de la FNPL

Incapable de trouver des solutions dignes de ce nom pour redonner un élan à la production laitière française, la FNPL se contente de piller les aides allaitantes avec l'aval de la FNSEA. En conduisant les éleveurs laitiers à une restructuration toujours plus rapide et en promettant monts et merveilles aux plus compétitifs (et en éliminant au passage ceux qui ne le seraient pas), la FNPL creuse ainsi la tombe des éleveurs bovins viande.

Impuissante face aux problèmes qu'elle a elle-même engendrés, la FNPL espère s'en sortir par des tours de passe-passe visant à monter les producteurs les uns contre les autres.

Coop de France fidèle à sa stratégie !

Si la FNPL se positionne en Robin des Bois alors qu'il n'y a plus de riches à dépouiller, Coop de France préfère obliger les producteurs à produire quel que soit le prix de vente et capter les aides en rendant la contractualisation obligatoire. Ce raisonnement simpliste fait des éleveurs une simple variable d'ajustement à la disposition des industriels. La section viande de la CR tient à rappeler à Coop de France que restructurer une filière ne signifie pas renforcer la mainmise des industriels sur la production.

Face à ces jeux de dupes, la section viande de la CR et l'OPL travaillent de concert pour que cette orientation de la réforme de la PAC, dont elles n'ont pas voulu, ne déstabilise pas toute l'agriculture française. A chaque fois que l'occasion leur en est donnée, elles établissent des propositions constructives et respectueuses de toutes les productions, mais surtout des producteurs !

(1) évolution du revenu des éleveurs bovin viande entre 2012 (21 500€/UTH) et 2013 (19 800€/UTH)

DISCOURS DE BERNARD LANNES AU CONGRES CR 2013

Une récente étude Européenne, menée en France par l'INRA, a essayé de montrer les stratégies qu'adopteraient les agriculteurs en cas de suppression totale des aides en 2020.

Il en ressort que plus d'un tiers des agriculteurs arrêteraient leur activité d'ici à 2020, notamment dans les zones à handicap naturel.

Il a été aussi démontré qu'une disparition de la PAC induirait, de la part des exploitations restantes, un ralentissement des investissements, une baisse de l'utilisation des intrants, et une réduction des stratégies d'agrandissement.

La disparition de près d'un quart des exploitations actuellement en place, aurait surtout des conséquences délétères sur l'emploi et les dynamiques sociales des territoires ruraux, sur l'environnement, le tourisme, ainsi que sur les économies locales et régionales.

Cette mise en évidence du poids stratégique de l'agriculture Française n'a pas empêché le parlement Européen d'adopter, à une large majorité, la réforme de la PAC.

Une fois de plus, dans ce rendez-vous manqué, les ultralibéraux l'ont emporté, laissant l'agriculture sans protection.

La fin des quotas laitiers et sucriers a été actée et la réforme ne prévoit pas d'installer des prix garantis à la production par la mise en place de nouveaux outils de régulation.

Même le semblant de filet de sécurité, censé agir quand les prix seront vraiment bas, ne nous nous protégera pas.

La convergence des aides va encore accentuer les effets négatifs d'un budget agricole Européen appelé à diminuer dans les dix prochaines années.

Nous sommes toujours dans une Europe à 28 où chacun, dans une négociation de «marchands de tapis», essaye de profiter de quelques avantages, mettant ainsi à mal notre sécurité alimentaire.

C'est dans ce contexte que se discute en France la nouvelle PAC 2015- 2020, avec possible révision à mi-parcours.

Depuis deux mois, les innombrables réunions ont mis en évidence que le ministère de l'Agriculture veut tester sur les centrales syndicales une gestion purement budgétaire d'enveloppes contraintes.

M. le ministre, votre réforme n'est pas la nôtre. Vous partez d'un postulat de rééquilibrage des aides entre les productions, qui a la modeste ambition de maintenir l'activité et non de la développer alors que l'Europe a perdu son autonomie alimentaire depuis plusieurs années.

Les principes de la CR pour ces négociations sont simples: équité et revenu des agriculteurs.

C'est pour ces raisons que nous demandons un découplage total des aides.

Ce découplage ne va pas permettre aux agriculteurs de vivre de leurs rentes, mais il va les libérer du carcan dans lequel l'agroalimentaire, soutenu par la FNSEA-JA et l'APCA, veut les enfermer, les réduisant à des apporteurs de matière première à bas coût.

Une certaine coopération n'étant plus au service des agriculteurs, nous avons vu récemment comment, par une entente illicite, des coopératives avaient réussi à faire baisser le marché au cadran du porc Breton.

Pour gérer les enveloppes, votre ministère teste des scénarios où entrent en jeu les planchers et les plafonds qui éliminent des agriculteurs afin de garder un montant d'aide minimum.

Par souci d'équité, nous demandons la suppression des plafonds et plutôt que des planchers injustes nous vous proposons des taux planchers de spécialisation.

Je ne vois pas pourquoi il faudrait exclure une partie de la production alors que depuis 1992, le revenu des agriculteurs n'a cessé de baisser, les poussant à l'agrandissement.

Quand on a une ambition pour un secteur stratégique, on se doit d'y mettre les moyens. Ce n'est pas le cas pour l'agriculture.

Le régime des aides que nous combattons depuis 1992, arrivera à son terme d'ici 2020 et vous savez, M. le ministre, que le libre marché censé tout régler ne nous protégera pas dans cette mondialisation débridée.

Même s'il y a eu une embellie sur le secteur des céréales, 2013 est une mauvaise année tous secteurs confondus.

Notre métier reste lié aux aléas climatiques. Nous en subissons les conséquences et ce n'est pas l'assurance récolte qui peut régler nos problèmes.

Et que penser du Fond De Mutualisation Céréalier Éleveur, prôné par Xavier Beulin quand les céréaliers «s'en mettaient plein les poches» alors que les éleveurs «ne s'en sortaient pas»

M. le ministre, il n'est pas indécent que des céréaliers aient un revenu conséquent. Ce qui est indécent c'est que les éleveurs qui travaillent 365 jours par an perdent de l'argent.

Prenons l'exemple du lait.

2013 devait voir les cours remonter car le marché mondial tire les prix vers le haut.

Les Hollandais et les Danois ont vu leur rémunération augmenter et les Français restent les plus mal payés car seul l'agroalimentaire tire les marrons du feu.

La régulation Européenne que nous défendons avec l'EMB, permettrait de faire remonter les cours au-delà de 450€ les 1000 litres, et dans ce cas-là, le revenu des éleveurs ne serait pas indécent.

Depuis plusieurs années, on a poussé les agriculteurs à se spécialiser et voilà que maintenant on cherche à nous dresser les uns contre les autres.

Dès 1992 nous avions pressenti les ravages de ces luttes professionnelles et nous nous étions mobilisés ensemble, scandant le slogan «tous unis».

Quel politique responsable peut parler d'agroécologie et d'agriculture durable, quand depuis 20 ans, 50% des agriculteurs ont quitté le métier, qu'une majorité d'entre eux n'a plus de revenu et que nous sommes la catégorie sociale qui a le plus fort taux de suicide

A la CR nous pensons qu'un avenir est possible

Nous pouvons reconquérir nos marges de production.

Dans 100€ de courses alimentaires, le coût de la production agricole à la sortie de la ferme est de 8€ seulement.

Ce n'est pas moi qui le dit. C'est l'observatoire des prix et des marges, qui apporte des données fiables pour une meilleure transparence des prix.

Si on augmente de 40% les prix à la production, le panier de la ménagère subira une inflation de 3,2% et la part du budget total des ménages consacré à l'alimentation passera de 9,3 à 9,6%.

par contre la pression fiscale, elle, s’allégera.

C'est du niveau CM2 largement au-dessus de celui de l'ENA.

Cette augmentation de 0,3% des dépenses des ménages c'est d'ailleurs exactement celle que les ménages ont acceptée entre 2005 et 2008 pour consommer des TIC dont la part est passée de 4,2% à 4,5% dans leur budget total

Votre discours sur l'agriculture durable doit être basé sur un revenu décent pour les agriculteurs.

Lorsque nous avons rencontré le président de la République, nous lui avons fait part de la dérive d'une «certaine coopération».

Vous savez qu'elle est aux mains de la FNSEA.

Une cogestion assumée par plusieurs gouvernements successifs a permis de créer des groupes coopératifs qui ne sont plus contrôlés par leurs adhérents.

Ces outils externalisent les plus-values réalisées via des SA, plutôt que de les ristourner vers leurs adhérents.

Il vous suffit de regarder ce qui se passe dans la production laitière pour vous en convaincre.

Supprimez les avantages fiscaux dont bénéficient ces coopératives et obligez les à revenir au principe «un homme-une voix» pour l'adoption des grandes décisions.

Faites entrer tous les syndicats représentatifs dans le Haut Commissariat de la Coopération Agricole pour remettre de l'éthique dans ces outils.

En organisant une reprise en main par les agriculteurs de cette coopération, vous leur permettrez de récupérer de la marge de production de façon plus efficace que par de la contractualisation qui les asservit.

Si la coopération redevient le fer de lance d'une production régulée, elle tirera le marché vers le haut et le privé suivra.

Puisque nous sommes en Bretagne, je veux maintenant parler du modèle Breton.

Ces dernières semaines, une actualité brûlante a mis dans la rue diverses catégories sociales, dont des salariés de l'agroalimentaire. Tous unis sous un bonnet rouge mais avec des revendications différentes.

Bien sûr, c'est une catastrophe pour les salariés de perdre leur emploi. Ils sont devenus, avec les producteurs, la variable d'ajustement d'un modèle agroalimentaire Breton qui se meurt.

La mise en place de l'écotaxe a été le révélateur de l'ampleur du malaise que vit la Bretagne.

La CR a refusé cette taxe mal pensée dès sa création car elle constituait un nouvel impôt sur les transports intérieurs qui pénalise les produits agricoles.

Sa suspension temporaire et la mise en place d'une commission parlementaire par le premier ministre, va laisser du temps à un dialogue plus que nécessaire.

Je rappelle qu'à la CR nous sommes favorables à une écotaxe intelligente qui repose sur les trois piliers du développement durable:

Économique : la CR prône le développement économique de la France, en particulier celui des secteurs en mesure de créer de la valeur ajoutée. C'est le cas de l'agriculture, si on la met à l'abri de la concurrence déloyale permise par des transports dont le coût n'inclut pas les impacts sociaux et environnementaux.

A ce titre, la CR demande l'exonération totale des transports indispensables à l'agriculture, que ce soit pour son approvisionnement ou pour ses expéditions.

social : la CR souhaite le maintien et le développement de l'emploi réparti de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire, afin de favoriser les circuits courts et d’éviter les délocalisations.

L'écotaxe ne doit donc pas s'appliquer sur des courtes distances.

environnemental : la CR demande que les transports sur longue distance, qui n'ont comme seule justification qu'une compétitivité de coût de fabrication ou de transformation, soient pénalisés.

C'est le cas des porcs bretons abattus en Allemagne puis découpés en Bretagne.

Enfin M. le ministre, vous devriez convaincre votre ami Dacian Ciolos, de mettre ces portiques aux frontières de l’Europe (si possible gérés par des entreprises françaises), pour qu'ils permettent de percevoir une TVA sociale qui rééquilibrerait les distorsions sociales et environnementales qui nous tuent.

Le modèle Breton, qui a fait la richesse de cette région, ne pourra perdurer qu'avec une production agricole régulée garante de prix rémunérateurs.

Les chantres de l'intégration, qui demandent la baisse du cours du prix des céréales, sont ceux qui nous ont mis dans le mur.

Un autre sujet nous occupe beaucoup en ce moment: la Loi d'Avenir Agricole.

Depuis quinze ans avec la loi «Glavany» d'orientation agricole, cinq grandes lois auront tenté d'orienter l'agriculture. Celle-ci, comme les autres, vient se télescoper avec la PAC et les accords bilatéraux.

Le «choc de simplification» annoncé à grand renfort de communication, n'a abouti qu'à un ''mille-feuille'' de lois qui compliquent l'exercice de notre métier et dans lequel de puissants lobbies essayent de pousser leurs avantages.

Je ne vais pas vous énumérer la longue liste des articles pour lesquels nous avons suggérés des amendements aux parlementaires. Vous pouvez les consulter sur notre site web ou dans nos communiqués.

Je prendrais juste un exemple pour vous montrer que le diable se cache dans les détails.

Dans l'article 6 intitulé «coopératives et groupements de producteurs», Coop de France demande que les coopératives puissent rentrer dans les Groupements Fonciers Agricoles.

Jacques Laigneau fondateur de la CR disait souvent: «vous verrez, un jour ils vous prendront vos terres». Eh bien nous y sommes! Et si la CR n'était pas là, cet amendement passerait sans faire de bruit avec la bénédiction de la profession.

Enfin, je saisi l’opportunité du projet de loi d’avenir agricole pour rappeler certaines de nos revendications historiques:

• la libéralisation du commerce des céréales;

• l’accession de tous les syndicats agricoles représentatifs, à la négociation collective;

• la consécration du pluralisme syndical au sein de diverses instances, encore réservées à un seul courant de pensées (les établissements scolaires, le HCCA, les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage etc…);

• la possibilité de réaliser, pour des sociétés civiles, des prestations de service;

• la suppression du caractère obligatoire de la contractualisation;
• la mise en place de la TVA sociale
• l'instauration d'un maillage territorial en matière d'abattage afin de préserver les productions animales locales.
• l'assouplissement des modalités du tir de défense en cas de présence d'un prédateur pour les éleveurs ou bergers de montagne.

Et maintenant, je veux venir à ce qui nous intéresse tous et doit nous motiver : la défense de notre métier et de nos valeurs.

Les dernières élections aux Chambres d'agriculture nous ont permis de progresser et de devenir le deuxième syndicat de France.

Notre présence sur la quasi-totalité du territoire fait de nous un acteur incontournable dans les négociations.

Je tiens ici à remercier celles et ceux qui prennent sur leur temps pour défendre nos idées dans la multitude de réunions.

C'est usant, souvent ingrat, mais tous peuvent témoigner que la pire des politiques est celle de la chaise vide.

Tout particulièrement en matière d'écologie, nous nous retrouvons face à des militants acharnés, bien organisés, mais qui ont une approche de l'agriculture déconnectée de la réalité.

Ils ne pèsent que 2 % aux élections, mais ils veulent imposer leur diktat au mépris de toute démocratie. Les Bretons sont bien placés pour en témoigner.

M. le ministre, trop d'écologie tue l'écologie, comme trop d’impôt tue l’impôt.

Ne vous laissez pas berner par ces écologistes citadins qui vont jusqu'à prétendre que le miel produit par les villes est meilleur que celui des campagnes car il n'y a pas de pesticides dans les villes.

Votre concept d'agriculture «écologiquement intensive» doit permettre de remettre les agriculteurs au centre des débats car je le redis une fois de plus nous sommes les premiers écologistes de France.

je veux aussi revenir sur l'éthique syndicale qui est la nôtre: «agriculteurs, tous unis».

S'il est un objectif de la nouvelle PAC qui va être atteint, c'est celui d'opposer les agriculteurs entre eux et notamment les céréaliers contre les éleveurs.

Si certains pensent que les céréaliers seront les seuls perdants, ils se trompent. Beaucoup d'éleveurs en système polyculture élevage vont aussi perdre un peu plus de 30% de leurs aides.

Depuis le début de la PAC, le prix des céréales a chuté, malgré ça, le cours du porc n'a pas pu éviter la faillite de nombreux élevages.

Je vous rappelle qu'en des temps pas si lointains, certains responsables FDSEA Bretons de la filière porcine, disaient que si le cours des céréales ne baissait, pas ils affréteraient des bateaux pour importer de la marchandise à bas prix.

Tout ça pour défendre un modèle agroalimentaire Breton qui aujourd'hui est en train de mourir.

En fait notre ministre de tutelle devrait être Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif.

S'il y a bien une entreprise qui produit dans notre pays et qui ne peut pas être délocalisée, c'est la ferme France.

S'il y a bien une entreprise qui est capable de relever des défis en représentant beaucoup plus d'emplois qu'Airbus, c'est la ferme France.

S'il y a bien une entreprise qui produit une alimentation de qualité avec une sécurité alimentaire exemplaire, c'est la ferme France.

N'écoutez pas les mensonges d'un syndicalisme cogestionnaire dit majoritaire, qui nous monte les uns contre les autres.

Je ne suis pas celui qui met une marinière pour accueillir le ministre, alors que je préside un fond qui délocalise et organise la misère des agriculteurs.

Je suis fier de présider un syndicat 100% agriculteurs, où notre souci principal est le revenu des agriculteurs.

Sans agriculteurs, il ne peut pas y avoir d'agriculture prospère. Alors battons-nous pour reconquérir nos outils et nos marges.

Tous unis, nous pourrons retrouver des revenus décents pour faire vivre nos familles, et on ne nous les jettera plus à la figure.

XX EME CONGRES CR A ST MALO

Le jeudi 5 décembre, la CR  a accueilli le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll au Palais des Congrès de Saint-Malo devant plus de 600 agriculteurs.
Venus de la métropole et d’outre mer pour assister au 20ème Congrès de la CR, les agriculteurs ont été accueillis par Pierre Daufin, président de la CR35.

Ne pas être plus royaliste que le roi en terme de libre échange!

Hervé JUVIN

Ensuite, l’économiste et écrivain Hervé Juvin a exposé son point de vue sur l’agriculture actuelle et son évolution. A travers ses nombreux voyages dans le monde, il remarque que seule l’Europe et la France ne défendent pas la consommation nationale sous prétexte de libre échange. Malheureusement les autres pays ne sont pas si généreux et mettent nettement en avant leurs produits locaux. Pour lui, on est en train d’assister à un « hold up » sur le vivant à travers la réglementation sur les semences fermières et l’exception française sur les OGM. Si l’accord transatlantique avec le Canada se fait l’agriculture française risque de fortement souffrir car dés lors les derniers remparts contre les OGM, le poulet lavé au chlore ou la viande aux hormones américaines vont revenir à l’assaut du marché français. Toutes ces restrictions françaises nuisent à l’industrie des USA et les lobbies puissants s’attèlent à faire fléchir les politiques. Dans cet environnement, l’avenir de la Bretagne et de la France n’est pas dans des produits à bas prix mais plutôt dans un marché haut de gamme où les normes  françaises nous protégeraient du libre échange exacerbé. Il conclut en précisant que de toute façon il fallait apprendre à vivre sans subvention car petit à petit l’enveloppe PAC diminue. Mais beaucoup d’exploitants n’ont pas connu le temps sans primes et par conséquent comme pour « les drogues dures », le sevrage va être difficile.

Un discours consensuel du ministre.

Stéphane LE FOLL

Juste avant le déjeuner, le ministre a fait une intervention qui a laissé dubitative l’assemblée.
En effet, après avoir souligné son attachement au pluralisme syndical et avoir défendu ce  pourquoi la CR se bat depuis plus de 20 ans : « l'agriculture ne peut pas être uniquement dépendante des aides, les agriculteurs ont besoin de prix dans la constitution de leurs revenus», Stéphane Le Foll est resté très vague sur des sujets tels que la PAC, la loi d'avenir ou encore le pacte d'avenir Breton, etc. alors que les agriculteurs attendaient des réponses concrètes. Langue de bois quand tu nous tiens…

L’Après midi, Jean Michel Favennec, président de la CR Bretagne a présenté la place de l’agriculture bretonne au niveau national. Dans de nombreuses productions (lait, porcs, volailles, légumes) la Bretagne truste les premières places. Mais là-bas comme ailleurs se pose la question du renouvellement des générations et de la révision du modèle productivisme.

L'algue au secours de la Bretagne?

Hervé BALUSSON

Par la suite, Hervé Balusson de la société Olmix a développé son exposé sur « l’innovation par les algues ». Grâce à différentes molécules découvertes dans les algues, cette société souhaite développer des produits de substitution aux protéines animales dans l’alimentation animale et aquacole, et ainsi pouvoir remplacer certains produits phytosanitaires ou anti-biotique par des produits naturels. Mais là encore sa société se développe plus facilement à l’étranger quand France où de nombreuses communes et associations environnementalistes refusent qu’il collecte les algues sur les côtes pour des raisons plus ou moins tendancieuses (problèmes d’image pour le tourisme, destruction de crustacés par le matériel).

Michel MORIN

Le dernier intervenant, Michel Morin, vice président de la région Bretagne en charge de l’agriculture et de l’agro-alimentaire a détaillé son point de vue sur la régulation laitière européenne au niveau breton.




Toujours poursuivre le même combat!

Bernard LANNES

Pour clore le congrès, en présence de Mme Métrich-Hecquet, conseillère en agriculture au cabinet du Président de la République, Bernard Lannes, fraîchement réélu à la présidence nationale de la CR, a pu souligner les nombreux combats qui attendent le syndicat en 2014. Les agriculteurs de la CR sont motivés et continueront à se battre pour faire entendre leurs revendications et défendre leur métier.

L'affiche est disponible au bureau de la CR85

REVENUS AGRICOLES : A QUAND DES PRIX REMUNERATEURS?

La Commission des comptes de l'agriculture de la Nation vient de se réunir. Même s'ils ne sont que provisoires, les chiffres annoncés ont le mérite de refléter le profond désarroi que connaissent les agriculteurs dans tous les secteurs.

La baisse du cours des grains n'est pas répercutée à son juste niveau sur les coûts alimentaires des éleveurs, qui continuent de souffrir : les prix restent très en deçà des coûts de production et ce, sur le long terme. Les éleveurs de bovins viande voient ainsi leur revenu baisser de 8 %.
Alors que l'endettement global des entreprises agricoles est déjà très important, les investissements nécessaires au respect des normes (bien-être animal, nitrates) ainsi que les coups de boutoirs dans le peu de mesures de régulation qui subsistent encore (fin des quotas, accords de libre-échanges, ...) poussent les éleveurs aux cessations d'activité anticipées. La CR rappelle que le potentiel de production et le tissu social français sont détruits progressivement. La PAC 2015 tant espérée par les éleveurs a vite montré son véritable jour : pas de régulation, et des enveloppes si faibles qu'elles amèneront des miettes dans les exploitations et ne les aideront en rien à sortir de la crise.

Les céréaliers sont, comme lors du Bilan de santé de la PAC de 2009 les principales cibles visées par les prélèvements sur les aides PAC dans le cadre de la réforme 2015 en cours de discussion. La CR souligne qu’ils n'auront pas à attendre son application pour voir leur revenu 2013 baisser de 57,3 % (de 56 700 à 24 200 € pour les producteurs de COP), vu la faiblesse des cours des grains ou encore les coûts des contraintes environnementales (trame verte et bleue, verdissement de la PAC,...).

Le revenu moyen des moyennes et grandes exploitations atteint tout juste son niveau d'il y a 15 ans (- 18,7 % par rapport à 2012). La CR rappelle que les coûts de production sont en hausse constante et toujours bien supérieurs aux prix à la production établis selon les objectifs de marges des industriels (coopérateurs et privés), des intermédiaires, des distributeurs et selon les spéculations opérées sur les marchés des matières premières agricoles. Il est temps que cesse ce pillage.

PAIEMENT PAC

La somme versée en acompte pour la Vendée le 16 octobre dernier était de 83 300 000 € une fois la modulation soustraite, dont 68 000 000 € issus uniquement des DPU. Le solde des DPU et des aides ovines/caprines a été versé le 2 décembre. En parallèle, les paiements des aides aux veaux bio (20 dossiers en Vendée), aux protéagineux (177 dossiers), aux légumineuses déshydratées (1), et agriculture biologique (204) seront effectués les 5, 12 ou 19 décembre. L’acompte aux 19 dossiers d’aide à la qualité tabac sera versée courant décembre.

Pour le paiement des 3 aides exceptionnelles (lait/viande/engraissement), il faudra attendre le premier trimestre 2014.

Cette année, en plus de la réduction pour plafonnement budgétaire de 3.2% et de la modulation de 10% (avec franchise sur 5000 €), vient s’ajouter le prélèvement pour discipline financière d’environ 2.45% (avec franchise sur 2000 €). Les compte-rendus de paiement sont disponibles sur télépac.

ATTRIBUTIONS LAITIERES

La conférence du bassin laitiers Charentes Poitou s’est réunie le 16 octobre dernier afin de donner son avis sur les attributions de références laitières supplémentaires . Sur le bassin laitier, il existe un fort déséquilibre entre les TSST et les ACAL. En effet, 156 exploitations libèrent sur le bassin 45 381 000L (dont 11 621 000L pour 32 exploitations en Vendée) et seulement 8 000 000L seraient achetés via les TSST sur le bassin. Par conséquent, plus de 30 millions de litres vont partir du bassin laitier Charentes-Poitou.

Au niveau des attributions gratuites, 33 577 000 L seraient disponibles pour les exploitants ayant fait la demande et ayant produit au moins 95 % de leur référence sur les deux dernières campagnes laitières. Rappelons qu'il s'agit des JA, des exploitants avec PMBE et des petits producteurs. La Vendée, en récupérant 20 041 000 L, reste de loin le premier département laitier du bassin.

 L’attribution de quotas gratuits a été fixée pour cette année au taux linéaire d’attribution de 3.79%. Pour les petits producteurs (moins de 170 000L) l’attribution est de 10 000 L maximum par exploitant.

La bourse d’échange lait/viande mise en place cette année ne pourra être actionnée. En effet, 6 exploitations souhaitaient céder 1 817 000 L de lait en contre partie de 514 PMTVA, mais malheureusement aucune exploitation ne s’est positionnée en face.