INVITATION PORTES OUVERTES

N'hésitez pas à inviter vos voisins ou amis agriculteurs!

COURS D'EAU

Zones non traitées en bord de cours d’eau : une nouvelle carte bientôt en consultation !

Un nouvel arrêté national du 4 mai 2017 encadre l’utilisation des produits phytosanitaires et reprend les dispositions de l’arrêté de 2006 concernant l’obligation de laisser une largeur de zone non traitée de 5 mètres minimum (ou 20 m, ou 50 m) aux abords des fossés, cours d’eau et plans d’eau.

La nouvelle définition des « points d’eau » ne doit pas faire illusion : l’introduction des 3 critères légaux cache un nouveau durcissement !
L’arrêté indique que les « points d’eau » soumis à zone non traitée (ZNT) sont :

les cours d’eau répondant aux 3 critères posés par la loi « biodiversité » (lit naturel à l’origine, débit suffisant une majeure partie de l’année, présence d’une source)
les éléments en bleu sur la carte IGN au 1/25 000e, ce qui comprend l’ensemble des fossés !
Or, la CR avait demandé que seuls les « vrais » cours d’eau soient visés par l’obligation de laisser une zone non traitée.

Les DDT ont toutes travaillé ou travaillent encore à l’élaboration d’une cartographie des cours d’eau pour l’application de la loi sur l’eau (police de l’eau), établie sur la base des 3 critères, ce qui donne un réseau hydrographique moins étendu que celui de la carte IGN.

Mais contrairement à ce que la CR souhaitait, ce ne seront pas uniquement ces cartes « police de l’eau » qui serviront de référentiel pour les ZNT.

En réalité, la nouvelle carte « ZNT », déterminée par arrêtés préfectoraux avant le 4 juillet, sera donc encore plus sévère que l’ancienne, puisque aux éléments en bleu sur la carte IGN sont ajoutés les éléments identifiés par les DDT et qui parfois n’apparaissaient pas sur cette carte, l’IGN travaillant par interprétation de photographies aériennes et oubliant certains écoulements.

Au lieu de constituer un allègement pour les agriculteurs, la nouvelle définition est en réalité un verrouillage supplémentaire du référentiel « ZNT » !

Le projet d’arrêté préfectoral sera soumis à la consultation du public pendant 3 semaines.
Comme il y a un délai de 4 jours pour faire la synthèse de la consultation et que l’arrêté départemental doit paraître avant le 4 juillet, la consultation débutera au plus tard vers le 7 juin.

Mobilisez-vous pour faire remonter les éventuelles anomalies figurant sur la carte annexée au projet d’arrêté !

Si les préfets peuvent tout « classer » en faisant un copier-coller de la carte IGN, ils disposent aussi d’une marge de manœuvre et peuvent retirer certaines aberrations de la carte.

NOUVEAU MINISTRE

Un nouveau ministre de l’Agriculture dans une logique de rupture et de renouvellement ?


À l’occasion de la désignation du nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la Coordination Rurale adresse à Monsieur Jacques Mézard ses félicitations ainsi que ses vœux de réussite dans l’accomplissement de sa mission.

Nous espérons que les expériences de Monsieur Mézard au sein des différents groupes d’études du Sénat s’intéressant aux questions spécifiques au monde agricole ainsi que son ancrage dans la ruralité lui permettront de prendre une part active dans la définition de la nouvelle orientation de la PAC qui est attendue par les agriculteurs.

Le ministère de l’Agriculture change de nom en devenant également celui de l’Alimentation. Espérons que ce nouveau champ de compétence ne viendra pas diluer la défense des producteurs qui sont à l’origine de la richesse de toutes les filières. À cet égard, les États généraux de l’Alimentation voulus par le président de la République devront nécessairement porter sur la question des coûts de production des agriculteurs, des marges et d’une totale transparence dans l’étiquetage.

À l’image de la volonté du nouveau Président de la République d’œuvrer pour un renouvellement de la manière de faire de la politique, la CR souhaite que le nouveau ministre tourne le dos à la cogestion entretenue avec les précédents gouvernements pour mettre en place un pluralisme syndical réellement démocratique.

La tâche qui attend Monsieur Mézard est aussi difficile qu’urgente. C’est pourquoi, la Coordination Rurale souhaite être rapidement reçue par le nouveau ministre afin de lui faire part de son programme agricole et d’évoquer la situation financière catastrophique des agriculteurs, l’absolue nécessité de mettre en place un système de régulation des productions et de prendre des mesures concrètes pour déverrouiller les lenteurs administratives laissées par son prédécesseur.

PORTES OUVERTES

Date à retenir !

REPORT DÉPÔT DOSSIER PAC

Le ministère de l'agriculture vient d'annoncer le report de la date limite de télédéclarations des surfaces et clauses DPB mais pas des aides  bovines. La date limite est donc fixée maintenant au 31 mai 2017.

REMBOURSEMENT TIC 2016

Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC / TICGN au titre de l’année de 2016 est maintenant disponible.
La demande peut être déposée depuis le 2 mai 2017 à la « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction départementale des finances publiques du siège de votre exploitation agricole soit à :

Trésor Public
Remboursement TIC
26 rue Jean Jaurès 
85000 LA ROCHE SUR YON

Télécharger le formulaire : cliquez ici
Télécharger la notice : cliquez ici

Montants et régime de minimis

• Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,0897 €/litre (8,97 €/hl).
• Pour le fioul lourd : le montant du remboursement est lié à 66,95 €/t,
• Pour le gaz naturel : les montants de remboursement s’élèvent respectivement à 4,221 €/Mkwh.

Afin d’être compatibles avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole.
C’est pourquoi, les agriculteurs qui sollicitent un remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel devront joindre à leur demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents. Le modèle d’attestation est annexé à la notice explicative du formulaire de demande de remboursement.

Les agriculteurs peuvent connaître le montant des aides de minimis touché les 2 années précédentes sur le site de Télépac dans la rubrique « données de l’exploitation » dans l’onglet « aides de minimis ».
Pour rappel : le principe de transparence des GAEC s’applique au plafond d’aides de minimis pour chaque associé d’un GAEC disposant d’une part PAC.

PAC 2017

A partir du 1er avril, les dossiers PAC sont officiellement ouverts. Malheureusement, cette année un certain nombre d'exploitations ne pourront pas effectuer leurs télédéclarations avant plusieurs jours. En effet, les SNA (Surfaces Non Agricoles) n'étant pas finalisées pour des exploitations, les dossiers PAC seront disponibles qu'entre le 1er et le 15 avril 2017.
Pour les dossiers MAE et bio, l'attente sera encore plus longue puisque le module ne sera disponible que pour le 20 avril. La campagne PAC normale annoncée par le ministre à déjà du plomb dans l'aile.

Une des nouveautés de l'année concerne l'obligation de justifier toutes modifications de contours des dessins d’îlots, SNA, ZDH ou MAE, afin de limiter les "modifications cosmétiques" dixit le ministère. On peut tout de même constater une avancée positive au niveau des SIE. Il sera maintenant possible de connaitre en temps réel son pourcentage de SIE, permettant ainsi de cocher les éléments que l'on souhaite engager dans la démarche. Au niveau des aides couplées végétales, il n'y aura plus de montants minimum et maximum. Pour le reste peu d'évolution, les dossiers PAC et les transferts de DPB doivent être déposés avant le 15 mai 2017.

Vous venez de recevoir votre code télépac. Celui-ci sera obligatoirement à renseigner fin juin. Jusqu'à cette date le code télépac 2015 et le nouveau cohabiteront.

En 2018 les orthophotos seront remplacées par des clichés effectués en 2016.


Au niveau réglementaire, petit rappel, la BCAE 7 interdit de tailler les arbres et les haies entre le 1er avril et le 31 juillet et l'arrachage des haies est prohibé depuis le 1er janvier 2015 (sauf si réimplantation du linéaire arraché sur une autre parcelle).

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez un soutien pour réaliser votre dossiers PAC, n'hésitez pas à contacter le bureau de la CR85 au  02-51-37-47-41.

RÉUNIONS LOCALES

En cette fin de mois de mars ensoleillé et doux où les travaux sur les exploitations ne manquent pas, les réunions locales ont été moins plébiscitées que les années précédentes. Malgré tout, les participants sont repartis avec de précieuses précisions sur les dossiers PAC, le SDREA et les sujets d'actualités. Les discussions ont permis à tous de s'exprimer sur les domaines comme les cours d'eau ou les boucles électroniques où les questions ne manquent pas. Maintenant place aux dossiers PAC !

LUTTE CONTRE LES CORVIDÉS

Pour la 8 ème année, la FDGDON et ses GDON proposent une campagne de lutte collective pour faire face aux dégâts de corvidés. La campagne de piégeage débutera le 10 avril par les cantons de La Mothe Achard et des Moutiers les Mauxfaits. Le piégeage concerne les corneilles noires et les corbeaux freux.

Avec l'influenza aviaire, les règles sont plus strictes cette année. Ainsi pour pouvoir piéger, il faudra avoir assisté à la réunion d'information. La Fdgedon préconise même que les éleveurs de volailles ne participent pas à la campagne. Dans tous les cas les cages ne doivent pas être à moins de 200 m d'un bâtiment de volailles.

Voici les cantons concernés par le piègage cette année :

- 10 avril au 2 mai : La Mothe Achard et des Moutiers les Mauxfaits

- 2 mai au 22 mai : Mareuil sur Lay

- 22 mai au 9 juin : Pouzauges et la Chataigneraie

- 9 juin au 30 juin : Fontenay le Comte, Maillezais et St Hilaire des Loges.

SONDAGE BOVINS ACCIDENTES

Objet : Sondage sur les bovins accidentés dans les exploitations  

Dans le cadre d’un groupe de travail interprofessionnel sur les animaux accidentés, la Coordination rurale s’associe à Interbev pour mieux comprendre les liens entre les systèmes d’élevages et les types d’accidents dont sont victimes les bovins en France. 

Dans cet objectif, voici un rapide questionnaire élaboré en coopération avec Interbev. 

Le questionnaire est entièrement anonyme. Il vise uniquement à récolter des statistiques pour mieux comprendre et ainsi prévenir les accidents des bovins dans les exploitations allaitantes et laitières. 

Merci de prendre 2 minutes pour le remplir. 

RÉUNIONS LOCALES

Comme depuis plusieurs années, la CR85 organise des réunions locales durant le mois de mars afin d’échanger sur les thèmes d’actualité.

L'ordre du jour est le suivant:

-         Point paiements PAC 2015-2016

-         Dossier PAC 2017

-          Nouvelle DJA

-         Point sur le nouveau SDREA

-         Questions diverses, structure interne

Nous comptons sur votre présence et n'hésitez pas à inviter des voisins ou amis qui pourraient être intéressés.

Voici les lieux et les horaires des différentes réunions ouvertes à tous :

Mercredi 29 mars	10 h 30	Salle sous la mairie de SALLERTAINE
Mercredi 29 mars	14 h 15	Petite salle près de la mairie de NIEUL LE DOLENT
Jeudi 30 mars	10 h 30	Salle Turquoise de CHAVAGNES EN PAILLERS
Jeudi 30 mars	14 h 15	Salle n°1 du foyer rural de MONSIREIGNE
Vendredi 31 mars	14 h 00	Au bureaux de la CR85 à la ROCHE SUR YON

ELECTION BUREAU CR85

Suite à l'Assemblée Générale du 23 février 2017, les membres du conseil d'administration de la CR85 se sont réunis le jeudi 9 mars pour élire les membres du bureau. Seul candidat à sa succession, Daniel PAVAGEAU a donc été réélu président de la CR85. Ci-dessous la composition du bureau de la CR85.

Président : M. PAVAGEAU Daniel 85600 LA GUYONNIERE

1er vice président : M. RENOUX David 85770 VIX

2ème vice président : M. GUILLEMET Jean-Paul 85120 VOUVANT

3ème vice président : M. REMAUD Michel 85190 AIZENAY

Secrétaire général : M. CLERGEAU Guy Marie 85130 LES LANDES GENUSSON

Secrétaire adjoint : M. GAUVRIT Pierrick 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE

Trésorier :  M. BUSSONNIERE Xavier 85480 ST HILAIRE LE VOUHIS

Trésorier adjoint : M. CHARBONNEAU Stéphane 85500 BEAUREPAIRE

Administrateurs:


M. BARRE Michel 85610 LA BERNARDIERE

M. BERTRAND Benjamin 85240 PUY DE SERRE

M. BESSON Franck 85570 SAINT VALERIEN

M. BETARD Patrice 85110 STE CECILE

M. BRIANCEAU Alexandre 85220 L'AIGUILLON SUR VIE

M. CHARRIER Clément 85170 BELLEVIGNY

M. COUTON Michel 85690 NOTRE DAME DE MONTS

M. MOUSSION Dimitri 85540 ST VINCENT SUR GRAON

M. SOUZEAU Joël 85190 VENANSAULT

M. THUE Fabrice 85300 SOULLANS