PAC 2017

A partir du 1er avril, les dossiers PAC sont officiellement ouverts. Malheureusement, cette année un certain nombre d'exploitations ne pourront pas effectuer leurs télédéclarations avant plusieurs jours. En effet, les SNA (Surfaces Non Agricoles) n'étant pas finalisées pour des exploitations, les dossiers PAC seront disponibles qu'entre le 1er et le 15 avril 2017.
Pour les dossiers MAE et bio, l'attente sera encore plus longue puisque le module ne sera disponible que pour le 20 avril. La campagne PAC normale annoncée par le ministre à déjà du plomb dans l'aile.

Une des nouveautés de l'année concerne l'obligation de justifier toutes modifications de contours des dessins d’îlots, SNA, ZDH ou MAE, afin de limiter les "modifications cosmétiques" dixit le ministère. On peut tout de même constater une avancée positive au niveau des SIE. Il sera maintenant possible de connaitre en temps réel son pourcentage de SIE, permettant ainsi de cocher les éléments que l'on souhaite engager dans la démarche. Au niveau des aides couplées végétales, il n'y aura plus de montants minimum et maximum. Pour le reste peu d'évolution, les dossiers PAC et les transferts de DPB doivent être déposés avant le 15 mai 2017.

Vous venez de recevoir votre code télépac. Celui-ci sera obligatoirement à renseigner fin juin. Jusqu'à cette date le code télépac 2015 et le nouveau cohabiteront.

En 2018 les orthophotos seront remplacées par des clichés effectués en 2016.


Au niveau réglementaire, petit rappel, la BCAE 7 interdit de tailler les arbres et les haies entre le 1er avril et le 31 juillet et l'arrachage des haies est prohibé depuis le 1er janvier 2015 (sauf si réimplantation du linéaire arraché sur une autre parcelle).

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez un soutien pour réaliser votre dossiers PAC, n'hésitez pas à contacter le bureau de la CR85 au  02-51-37-47-41.