La sécheresse qui a frappé la Vendée en 2026 a contraint de
nombreux agriculteurs à adapter leurs pratiques et à modifier la conduite de
leurs exploitations. Ces changements peuvent avoir des conséquences sur le
respect des engagements pris dans le cadre de la PAC et des MAEC.
Pour tenir compte de cette situation exceptionnelle, la
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Vendée a mis
en place une procédure en ligne permettant aux exploitants de demander une reconnaissance
de cas de force majeure et une dérogation à certaines obligations de la PAC/MAEC.
Cette démarche s’adresse à toute exploitation agricole
souhaitant solliciter une dérogation dans le cadre de la sécheresse 2026.
La reconnaissance de force majeure doit permettre d’examiner
les situations dans lesquelles les conditions climatiques ont empêché ou
compromis le respect de certains engagements. Elle ne constitue toutefois pas
une dérogation automatique : chaque demande doit être justifiée et examinée par
l’administration.
Les exploitants doivent remplir le formulaire officiel en
ligne et fournir les justificatifs correspondant à leur situation. Selon les
cas, des documents complémentaires peuvent être nécessaires, notamment le plan
de gestion valable pour 2026 lorsque celui-ci est demandé.
Le formulaire officiel est accessible à l’adresse suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/159001
La Coordination Rurale de Vendée déplore que la dérogation
ne soit pas automatique et nécessite une énième demande. Malgré tout, la CR85 invite
les agriculteurs concernés à vérifier rapidement leur situation et à engager
les démarches nécessaires avant l’échéance. Après une année marquée par la
sécheresse, il est essentiel que les conséquences des aléas climatiques soient
prises en compte dans l’application des règles de la PAC et n’engendre pas de potentielles
pénalités financières.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire