ACAL 2013-2014

Le dispositif d'indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) est reconduit au niveau national pour la campagne de 2013-14 (circulaire du 21 juillet 2011).
Comme annoncé dès 2010, le barème a diminué linéairement entre les campagnes de 2011-12 et de 2013-14. Il est divisé par deux entre les campagnes de 2012-13 et de 2013-14.

Le montant de l'indemnité est calculé par exploitation sur la base du quota du producteur au titre des livraisons et/ou des ventes directes, par application du barème ci-dessous (en euro/litre).
Quota/Campagne
                                                    2012-2013                2013-2014
Dans la limite de 100.000 litres   0,075                  0,0375
De 100.001 à 150.000 litres         0.04                         0.02
De 150.001 à 200.000 litres         0.025                 0.0125
Au-delà de 200.000 litres          0.05                         0,0025
La date limite de dépôt des dossiers de demande d'Acal est fixée au 30 août 2013.

PORTE OUVERTE LOMBRICULTURE

La CR85 organise le 3 juillet 2013 de 11h à 16h une porte ouverte sur l'exploitation des frères Charbonneau à Beaurepaire sur la lombriculture.
Grace à cette porte ouverte vous pourrez comprendre comment on passe du fumier à du lombricompost pouvant être commercialisé.
Une solution intéressante pour les élevages limites en surface d'épandage.

BILAN PAC 2013

La DDTM vient de communiquer le taux de télédéclaration provisoire pour la campagne PAC 2013. Celui-ci est à ce jour de 83% (contre 80% en 2012)  car, sur les 5036 déclarations complètes, 4171 ont été réalisées via Télépac. S'il n'est plus possible de télédéclarer son dossier depuis le 15 mai, il est toujours possible de déposer un dossier papier jusqu'au 9 juin. Par conséquent la DDTM reçoit encore des dossiers papier plus ou moins complets ( 26 incomplètes).
Au niveau de la PMTVA 2005 déclarations ont été déposées dont 93 % réalisées par télépac.
Pour les nouvelles aides élevage, la DDTM a reçu 394 demandes pour la production laitière, 431 demandes pour l'engraissement et enfin 575 demandes pour le volet bovin viande. En tout, 942 exploitations ont déposé un formulaire papier.

PAC 2013

Depuis hier minuit, il n’est plus possible de réaliser via télépac sa déclarations PMTVA ou son dossier PAC. Pour ceux ayant oublié de déposer leur dossier, il est toujours possible de le faire mais une pénalité sera appliquée en fonction du nombre de jours de retard (1% par jour et ce jusqu’au 10 juin). Pour les 3 nouvelles aides bovines accessibles seulement aux nouveaux installés (installation aidée à partir du 15/05/2008) et aux récents investisseurs ( accord de PMBE ou PPE reçu depuis le 01/01/2007), il est malheureusement trop tard pour envoyer son formulaire. Cependant, divers justificatifs peuvent encore être envoyés à la DDTM, comme notamment la copie des documents délivrés par l’organisme certificateur pour les exploitants bio ayant demandé la SAB ou un RIB lorsque le numéro de compte a changé depuis la dernière déclaration.
Il est toujours possible de modifier son assolement. Toutefois, les modifications déposées à la DDTM, qui ont pour conséquence d’augmenter le niveau de l’aide demandée sont classées suivant la date de dépôt. Ainsi elles sont :
- prises en compte pour le paiement et ne donnent pas lieu à réduction du montant des aides si elles sont déposées jusqu’au 31 mai 2013 inclus,
- prises en compte pour le paiement mais entraînent une réduction de 1% par jour ouvrable de retard sur les montants liés à l’utilisation réelle des parcelles concernées, si elles sont déposées entre le 1er et le 10 juin 2013 ;
- pas prises en compte pour le paiement, si elles sont déposées à partir du 11 juin 2013.
Il est possible de télécharger et d’imprimer le formulaire de modifications d’assolement sur le site télépac ou en appelant la CR85.

LAIT : UNE AUGMENTATION EN TROMPE L’OEIL

Certains producteurs de lait reçoivent actuellement leur bordereau de règlement de lait d’avril, lequel fait état d’un complément de prix de 25 €/1 000 litres, associé à la mention suivante, portée en bas de la facture : « Une avance exceptionnelle d’un montant de 25 €/1 000 litres est versée sur le paiement sur le volume A du mois d’avril 2013. Cette avance exceptionnelle sera récupérée sur les livraisons du second semestre 2013 selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement. »
Cette mesure d’avance financière n’ayant été précédée d’aucune information préalable, ni a fortiori d’aucune proposition afférente à une telle avance, elle devrait être a minima soumise à l’accord des producteurs de lait concernés. L’application de cette mesure de manière unilatérale est inacceptable. Elle l’est d’autant plus que les modalités de cette avance demeurent inconnues et leurs conséquences ne peuvent pas en être objectivement appréciées.
La Coordination Rurale demande à ce que les droits des producteurs cocontractants soient respectés et que chaque producteur puisse choisir s’il souhaite ou non percevoir une telle « avance ».
Enfin, nous considérons qu’une telle proposition n’est qu’un maigre palliatif aux difficultés rencontrées par les éleveurs. Ces derniers n’attendent pas des avances, mais de réelles augmentations de prix prenant en compte leurs coûts de production qui augmentent quotidiennement.

NOUVELLES AIDES PAC 2013

Les exploitants ayant réalisés un PMBE, un PPE ou étant jeune installé (moins de 5 ans) peuvent télécharger le formulaire pour demander les aides :
- à l’engraissement de jeunes bovins
- à l’élevage de vaches allaitantes
- à la production de lait
Celui-ci est disponible via CE LIEN.
La demande est à déposer avant le 15 mai 2013 en DDTM - 19 rue Montesquieu - BP 60827-
85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX.

Table ronde de la filière laitière

Chacun se contente de prêcher pour sa paroisse !

Les producteurs de lait n’y arrivent plus : les fermes s’arrêtent les unes après les autres ! Les coûts de production ont explosé et le prix du lait payé à la production est largement insuffisant. Face à cet état d’urgence, le Ministre a souhaité réunir le 8 avril une table ronde de la filière laitière, à laquelle a participé la Coordination Rurale.

Une solution mais aucun téméraire !

Une avancée : transformateurs et distributeurs reconnaissent enfin qu’il est nécessaire d’augmenter le prix à la production. Cependant, aucun ne veut financer cet effort !

Les distributeurs accepteraient d’augmenter le prix du litre de lait à la consommation de 2 à 3 centimes, à la seule condition que cela soit intégralement répercuté aux producteurs. Le médiateur des contrats devra travailler à cet effet, mais quel sera son pouvoir dans la jungle que les pouvoirs politiques successifs ont créée dans la filière du lait ?

Un sursaut de 3 mois

L’augmentation convenue lors de cette table ronde serait de 2 ou 3 centimes pendant quelques mois. Ce montant est largement insuffisant pour compenser l’écart entre le prix du lait et le coût de production, qui fait que l’éleveur travaille à perte et ce, depuis longtemps. En outre, on peut craindre qu’ensuite, ces sommes disparaîtront du prix à la production, mais resteront incluses dans le prix final payé par les consommateurs. Une augmentation que sauront se partager les transformateurs et les distributeurs !

Il y a urgence à instaurer une politique laitière efficace et durable

Ces « mesurettes » décidées dans l’urgence sont maintenant récurrentes mais ne résolvent rien ! Il est urgent que le prix du lait soit payé en fonction du coût de production et permette une rémunération du travail de l’éleveur, occupé chaque jour de l’année à la traite et au soin de ses vaches. L’Europe doit impérativement appliquer une régulation de la production et des marchés. Ce n’est qu’à cette condition que les fermes continueront d’exister et de se développer.

PAIEMENT SOLDE PMTVA

Le solde de la PMTVA a été versé la semaine dernière aux éleveurs. Par arrêté du 18 mars dernier, le ministère a fixé à 5,86% le stabilisateur qui est appliqué à ce solde de la PMTVA 2012.
Pour rappel, le stabilisateur intègre les 4% de prélèvement réalisé au titre de l'article 68 de la PAC, ainsi que le plafonnement financier applicable à la PMTVA sur sa part communautaire. En 2011 et 2010 ce stabilisateur était respectivement  de 5,78% et 5,98 %, c'est donc quasi identique.
Pour cette campagne PMTVA, un contrôle administratif systématique des délais de notification en BDNI des mouvements d'entrées et de sorties des animaux éligibles sur l'exploitation, sera fait pour chez tous les demandeurs de la PMTVA, et ce durant les 6 mois de détention obligatoire des animaux.
ATTENTION : Les retards dans les délais de notifications de mouvements pendant le période de détention obligatoire conduiront à l'inéligibilité des animaux concernés pour l'activation de droits PMTVA. Au niveau des contrôles conditionnalité pour l’identification bovine, la pénalité de 1% des primes pour les notifications de mouvements hors délai est assouplie. Pour 2013, les pénalités seront progressives ( - de 30% de notifications hors délai = 0 à 1% de pénalité, 30 à 60% hors délai = 3% de pénalité, + de 60% hors délai = 5% de pénalité). Il n’y aura pas de sanction pour moins de 10 mouvements notifiés hors délai.

NOUVELLES AIDES PAC 2013

Pour la campagne PAC 2013, 3 nouvelles aides sont mises en place et accessibles seulement aux nouveaux installés (installation aidée à partir du 15/05/2008) et aux récents investisseurs ( accord de PMBE ou PPE reçu depuis le 01/01/2007). L’enveloppe disponible est de 40 millions répartie en trois programmes :
- soutien à la vache allaitante : 16 €/animal éligible à la PMTVA  avec un plafond de 40 animaux.
- soutien aux producteurs laitiers : 10 €/1000 L plafonné  à 100 000 L au détenteur d’un quota au 31/03/2013.
- soutien à l'engraissement  de jeunes bovins : 60 €/mâle ou femelle de – de 24 moins abattus en 2013, 21 animaux minimum et plafond fixé en fin de campagne.
La transparence GAEC s’applique pour les trois programmes et les programmes sont cumulables.
Ces nouvelles aides sont des dossiers différents de ce qui peut exister actuellement et ne sont pas télédéclarables. Les formulaires seront disponibles à partir du 15 avril sur le blog de la CR85 et seront à retourner en DDTM avant le 15 mai.

DECLARATION PAC 2013

Lors de la réunion PAC organisée par la DDTM, l’administration a rappelé qu’il était primordial  de réaliser une clause de renonciation pour les DPU non activés au bout de 2 ans. En effet, si rien n’est fait, les DPU remontent automatiquement à la réserve nationale. Par contre si la clause de renonciation est transmise à la DDTM les DPU vont en réserve départementale et servent par conséquent à alimenter les programmes DPU départementaux.
Suite aux intempéries, la DDTM a envoyé aux exploitants disposants d’une MAE rotationnelle, un courrier précisant les démarches à effectuer en cas de modification d’assolement pouvant poser problème vis à vis du cahier des charges.
Au niveau de l’assurance récolte, la DDTM précise qu’elle enverra un accusé de réception par mail (pour ceux ayant donné leur adresse) dés réception du formulaire de contrat fourni par l’assureur.
La CR85 se tient à votre disposition pour répondre aux questions ou remplir les déclarations PAC. Veuillez appeler pour fixer un rendez-vous.

AIDE CAPRINE 2012

Un arrêté du 24 mars 2013 vient d'être publié au  Journal officiel, modifiant le montant de l'aide aux caprins pour la campagne de 2012. L'aide de base est fixée à 13,15 euros, et la majoration à 3 euros.

SAUVONS L'ELEVAGE

POUR SIGNER LA PÉTITION  POUR SAUVER L'ELEVAGE, SUIVRE CE LIEN :

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