IL EST TEMPS DE... (épisode4)

TECH & BIO

LES RENDEZ-VOUS TECH & BIO GRAND OUEST 30 et 31 mai 2018 - La Roche-sur-Yon (85) Pour favoriser la transition des systèmes vers la multi-performance et répondre aux enjeux de développement de l’Agriculture biologique

Entre conférences, ateliers techniques, tables rondes, expositions et démonstrations,  le salon Tech&Bio 2018 met en avant des pratiques innovantes de l'Agriculture  biologique, tant sur le plan technique que sur l’organisation des filières, en cohérence avec  les spécificités des territoires. C'est en Vendée, sur le site du lycée Nature, que se tiendra les 30 et 31 mai 2018 le 2e RDV  Tech&Bio régional 2018, sur le thème de la diversification des productions et de  leur commercialisation. Seront présentées les innovations techniques et les opportunités  de diversification en cultures et en élevages. Les dynamiques collectives d’agriculteurs bio  seront également à l’honneur à travers les "Challenge groupes". Bénéficier d’une entrée gratuite en vous inscrivant via ce LIEN.

PERSONNES SUR VOS PARCELLES

PRESENCE DE PERSONNES SUR VOTRE EXPLOITATION, COMMENT INTERVENIR  ?

De nos jours de nombreux agriculteurs constatent la présence d'individus sur leur exploitation sans qu'ils aient été avertis. Quelles qu'elles soient, ces personnes doivent rendre des comptes et prendre contact avant leurs interventions.

Nous vous donnons quelques conseils pour faire valoir vos droits mais aussi et surtout pour ne pas être victimes de présences nuisibles.

Attention, faire preuve de diplomatie reste primordial.

Dans tous les cas des personnes agissant à titre professionnel doivent préalablement obtenir une autorisation du propriétaire des parcelles ou bien immobiliers visités. De même l'agriculteur qui gère le bien doit être avisé de ces visites.

Si vous n'avez pas été informé aller à la rencontre de ces personnes et demandez-leur :

• Qui elles sont ?
• A quel titre elles sont présentes ?
• Leur carte professionnelle et les coordonnées des structures qui les envoient ?
• L'autorisation préalable à leur intervention ?
• Le mandat de leur mission ?

Prenez le temps de noter toutes ces informations et, si elles s'opposent à vous les donner, vous leur demandez aimablement de quitter les lieux. N'hésitez pas à prendre des photos, et en cas de durcissement au pire des cas, faites intervenir la gendarmerie ou encore faites constater la présence par un procès-verbal d'huissier.

Vous l'aurez compris il faut rester zen et surtout ne pas céder aux provocations de certaines associations qui trop souvent bafouent les plus élémentaires des procédures.

REMBOURSEMENT TIC

Pour la campagne de remboursement de la TIC 2017, l’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 euros ( soit l’équivalent de 2 671 litres de gaz-oil non routier.)
Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant les professionnels garderont le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.
Les demandes seront possible à partir du 1er juin.

Voici le lien pour visualiser la brochure d'explication : BROCHURE

ZONES DÉFAVORISÉES

Lundi 9 avril 2018, une réunion en Préfecture de Vendée permis de faire le point sur l'avancée du nouveau classement des zones défavorisées. Suivant les dernières informations 14 communes précédemment dans le zonage ICHN dans le marais poitevin en sortiraient tandis que 21 communes en limite du marais poitevin y entreraient. Une partie du marais breton ainsi que du marais d'Olonne serait éligible aussi.
Incompréhension de tous les participants sur les communes exclues car celles-ci font partie intégrante du marais Poitevin et surtout se trouvent enclavées par des communes Vendéennes, des Deux Sèvres ou de Charentes Maritime maintenues en ICHN. Le calcul des critères utilisés pour le classement des communes n'étant pas divulgué par le ministère de l'Agriculture, donne encore plus une impression de travail orienté pour limiter le nombre d'exploitations éligibles.
Jean Luc CAQUINEAU pour la CR85 a demandé à M. le Préfet de faire le nécessaire pour repêcher les communes sortantes en jouant sur la continuité territoriale. La marge de manœuvre reste mince suivant l'administration car le ministère veut finaliser rapidement, pour que le zonage soit applicable en 2019. La DDTM doit commencer à travailler sur la transition pour les communes exclues.

Liste des communes sortantes : Le Mazeau, Damvix, Maillé, St Sigismond, Liez, Bouillé Courdault,
                                                   l'Ile d'Elle, le Gué de Velluire, Velluire, Le Poiré sur Velluire, Le
                                                   Langon, La Taillée, La Couture, Mareuil sur Lay.

Liste des communes entrantes : Xanton Chassenon, St Martin de Fraigneau, Longèves, Pétosse,
                                                  Pouillé, Ste Etienne de Brillouet, St Aubin la Plaine, Ste Hermine,
                                                  St Jean de Beugné, Corpe, Moutiers sur le Lay, Les Pineaux, Chateau                                                    Guibert, Le Tablier, Rives de l'Yon, La Boissière des Landes, St
                                                  Avaugourd des Landes, Moutiers les Mauxfaits, St Vincent sur Jard,
                                                  Jard sur Mer, Chateau d'Olonne, Olonne sur Mer, Les Sables
                                                  d'Olonne, St Hilaire de Riez, Soullans, Le Perrier, St Jean de Monts,
                                                  Notre Dame de Monts, la Barre de Monts, Beauvoir sur Mer, St
                                                  Urbain, St Gervais, Bouin, Bois de Céné, et tout Noirmoutier.

IL EST TEMPS DE ... (épisode 3)

DÉGRÈVEMENT TAXE FONCIÈRE SÉCHERESSE 2017

Suite à la sécheresse de 2017, la DDFIP va réaliser un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2017 pour une partie de la Vendée. Le dégrèvement de 30% s'appliquera sur les parcelles cadastrales identifiées dans la catégorie "Prés" et entre 12 et 9% sur la catégorie "Terres". Le seuil de déclenchement des dégrèvement est fixé à 30 €. Cette procédure de dégrèvement sera réalisée automatiquement par la DDFIP de Vendée durant les mois de mai-juin par virement bancaire ou lettre chèque. Les parcelles dégrevées seront envoyées aux communes concernées permettant aux exploitants sinistrés de connaitre le montant du dégrèvement pour les parcelles dont ils sont locataires. Evidemment la somme remboursée aux propriétaires doit être restituée aux fermiers. La procédure calamité ne pouvant être déclenchée pour la Vendée, c'est la seule aide qui sera versée vis à vis de la sécheresse 2017.

Liste des communes avec un dégrèvement de 30 % sur les prés et 12 % sur les terres:

Antigny, Bazoges en Paillers, Beaurepaire, Bellevigny, Boufféré, Bourneau, Chambretaud, Chauché, Chavagnes en paillers, Chavagnes les Redoux, Cugand, Dompierre sur Yon, Faymoreau, Foussais Payré, Herbergement, l'Orbrie, Bernardière, Boissière de Montaigu, Bruffière, Chapelle aux Lys, Copechagnière, Ferrière, Gaubretière, Guyonnière, Merlatière, Rabatelière, Verrie, Boupère, Brouzils, Epesses, Essarts en Bocage, Herbiers, Landes Génussons, Loge Fougereuse, Mallièvre, Marillet, Marsais ste Radégonde, Mervent, Mesnard la Barotière, Monsireigne, Montaigu, Montreverd, Mortagne sur Sèvre, Mouchamps, Pissotte, Puy de Serre, Rochetrejoux, St Prouant, Sèvremont, Sigournais, St André Goule d'Oie, St Aubin des Ormeaux, St Cyr des Gâts, St Denis la Chevasse, St Fulgent, St Georges de Montaigu, St Germain de Prinçay, St Hilaire de Loulay, St Hilaire de Voust, St Laurent sur Sèvre, St Malo du Bois, St Mars la Réorthe, St Martin des Tilleuls, St Maurice des Noues, St Paul en Pareds, St Vincent Sterlange, Tiffauge, Treize Septiers, Treize Vents, Vendrennes, Vouvant.

Liste des communes avec un dégrèvement de 30 % sur les prés et 9 % sur les terres :

Beauvoir sur Mer, Bois de Céné, Bouin, Chateauneuf, La Barre de Monts, St Gervais, St Urbain.

Liste des communes uniquement avec un dégrèvement de 30 % sur les prés :

Angles, Chaillé les Marais, Champagné les Marais, Chasnais, Damvix, Grues, Aiguillon sur Mer, Faute sur Mer, la Taillée, Tranche sur Mer, Gué de Velluire, Mazeau, Poiré sur Velluire, Magnils Reigners, Luçon, Maillé, Maillezais, Moreilles, Puyravault, St Benoit sur Mer, St Denis du Payré, St Michel en l'Herm, St Pierre le Vieux, St Sigismond, Ste Radégonde des Noyers, Triaize, Velluire, Vix Vouillé les Marais, Auchay sur Vendée, Benet, Fontenay le Comte, Ile d'Elle, Liez, Longève, Montreuil, Serigné, St Hilaire des Loges, St Martin de Fraigneau, St Michel le Cloucq, Xanton Chassenon.

INTERDICTION TAILLE HAIES

Dans le cadre de la BCAE7, il est interdit  de tailler les haies le long de parcelles agricoles depuis le 1er avril et ce  jusqu'au 31 juillet 2018.

Précisions dans la conditionnalité des aides de la PAC la taille est possible pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure, l'entretien est possible au pied des haies pour éviter le désherbage chimique et la taille d’une branche reste possible en présence d’un problème particulier.

CARTOGRAPHIE COURS D'EAU

La mise à jour de la cartographie des cours d'eau est en cours sur l'ensemble du département de la Vendée. Vous pouvez consulter la carte ainsi que le planning des interventions de la DDTM dans les communes sur les liens suivant :

CARTOGRAPHIE
PLANNING

REDEVANCES

D'ici le 31 mars les personnes concernées ayant reçu par mail ou courrier les redevances élevages et irrigation devront avoir envoyer ou télédéclarer leurs formulaire.

Élevages
Les exploitations dont le cheptel est égal ou supérieur à 90 UGB et dont le chargement est supérieur à 1.4 UGB/ha sont redevables. La redevance de 3€/UGB est perçue à partir du 41ème UGB.

Irrigation
Toutes les exploitations prélevant de l'eau souterraine ou de surface (y compris les réserves) pour un volume annuel supérieur à 7 000 m3 sont concernées. La mesure du volume doit être fait au moyen d'un compteur d'eau. Le montant de la redevance varie de 0.1525 cts/m3 à 2.01 cts/m3 suivant si on est en Zone de Répartition des Eaux ou non. En cas de non déclaration, des majorations de 10% à 40% pourront s'appliquer.

CONSEIL D'ADMINISTRATION CR85

La CR85 a tenu son deuxième conseil d'administration de l'année. Les projets ne manquent pas pour 2018 pour redonner sa dignité au métier d'agriculteur ! Entre festivals, actions, élections, la CR85 aura besoin de tout le monde pour faire avancer ses idées pleines de bon sens. Venez aux différentes réunions locales pour en discuter avec les administrateurs qui seront présents.

RÉUNIONS LOCALES

Comme depuis plusieurs années, la CR85 organise des réunions locales durant le mois de mars afin d’échanger sur les thèmes d’actualité.

L'ordre du jour est le suivant:

-       - Dossier PAC 2018

-         - Nouvelle organisation SAFER

-       -Cartographie des cours d'eau

-       -Questions diverses, élections Chambre Agriculture

Nous comptons sur votre présence et n'hésitez pas à inviter des voisins ou amis 

qui pourraient être intéressés.

Voici les lieux et les horaires des différentes réunions ouvertes à tous :

Mercredi 28 mars	10 h 30	Salle sous la mairie de SALLERTAINE
Mercredi 28 mars	14 h 15	Petite salle près de la mairie de NIEUL LE DOLENT
Jeudi 29 mars	10 h 30	Salle Turquoise de CHAVAGNES EN PAILLERS
Jeudi 29 mars	14 h 15	Salle n°1 du foyer rural de MONSIREIGNE
Vendredi 30 mars	14 h 00	Au bureaux de la CR85 à la ROCHE SUR YON