REDEVANCES

D'ici le 31 mars les personnes concernées ayant reçu par mail ou courrier les redevances élevages et irrigation devront avoir envoyer ou télédéclarer leurs formulaire.

Élevages
Les exploitations dont le cheptel est égal ou supérieur à 90 UGB et dont le chargement est supérieur à 1.4 UGB/ha sont redevables. La redevance de 3€/UGB est perçue à partir du 41ème UGB.

Irrigation
Toutes les exploitations prélevant de l'eau souterraine ou de surface (y compris les réserves) pour un volume annuel supérieur à 7 000 m3 sont concernées. La mesure du volume doit être fait au moyen d'un compteur d'eau. Le montant de la redevance varie de 0.1525 cts/m3 à 2.01 cts/m3 suivant si on est en Zone de Répartition des Eaux ou non. En cas de non déclaration, des majorations de 10% à 40% pourront s'appliquer.