Pour la campagne de remboursement de la TIC 2017, l’utilisation de DémaTIC est
obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une
demande de remboursement de plus de 300 euros ( soit
l’équivalent de 2 671 litres de gaz-oil non routier.)Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant les professionnels garderont le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.
Les demandes seront possible à partir du 1er juin.
Voici le lien pour visualiser la brochure d'explication : BROCHURE
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