Suite à la sécheresse de 2017, la DDFIP va réaliser un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2017 pour une partie de la Vendée. Le dégrèvement de 30% s'appliquera sur les parcelles cadastrales identifiées dans la catégorie "Prés" et entre 12 et 9% sur la catégorie "Terres". Le seuil de déclenchement des dégrèvement est fixé à 30 €. Cette procédure de dégrèvement sera réalisée automatiquement par la DDFIP de Vendée durant les mois de mai-juin par virement bancaire ou lettre chèque. Les parcelles dégrevées seront envoyées aux communes concernées permettant aux exploitants sinistrés de connaitre le montant du dégrèvement pour les parcelles dont ils sont locataires. Evidemment la somme remboursée aux propriétaires doit être restituée aux fermiers. La procédure calamité ne pouvant être déclenchée pour la Vendée, c'est la seule aide qui sera versée vis à vis de la sécheresse 2017.
Liste des communes avec un dégrèvement de 30 % sur les prés et 12 % sur les terres:
Antigny, Bazoges en Paillers, Beaurepaire, Bellevigny, Boufféré, Bourneau, Chambretaud, Chauché, Chavagnes en paillers, Chavagnes les Redoux, Cugand, Dompierre sur Yon, Faymoreau, Foussais Payré, Herbergement, l'Orbrie, Bernardière, Boissière de Montaigu, Bruffière, Chapelle aux Lys, Copechagnière, Ferrière, Gaubretière, Guyonnière, Merlatière, Rabatelière, Verrie, Boupère, Brouzils, Epesses, Essarts en Bocage, Herbiers, Landes Génussons, Loge Fougereuse, Mallièvre, Marillet, Marsais ste Radégonde, Mervent, Mesnard la Barotière, Monsireigne, Montaigu, Montreverd, Mortagne sur Sèvre, Mouchamps, Pissotte, Puy de Serre, Rochetrejoux, St Prouant, Sèvremont, Sigournais, St André Goule d'Oie, St Aubin des Ormeaux, St Cyr des Gâts, St Denis la Chevasse, St Fulgent, St Georges de Montaigu, St Germain de Prinçay, St Hilaire de Loulay, St Hilaire de Voust, St Laurent sur Sèvre, St Malo du Bois, St Mars la Réorthe, St Martin des Tilleuls, St Maurice des Noues, St Paul en Pareds, St Vincent Sterlange, Tiffauge, Treize Septiers, Treize Vents, Vendrennes, Vouvant.
Liste des communes avec un dégrèvement de 30 % sur les prés et 9 % sur les terres :
Beauvoir sur Mer, Bois de Céné, Bouin, Chateauneuf, La Barre de Monts, St Gervais, St Urbain.
Liste des communes uniquement avec un dégrèvement de 30 % sur les prés :
Angles, Chaillé les Marais, Champagné les Marais, Chasnais, Damvix, Grues, Aiguillon sur Mer, Faute sur Mer, la Taillée, Tranche sur Mer, Gué de Velluire, Mazeau, Poiré sur Velluire, Magnils Reigners, Luçon, Maillé, Maillezais, Moreilles, Puyravault, St Benoit sur Mer, St Denis du Payré, St Michel en l'Herm, St Pierre le Vieux, St Sigismond, Ste Radégonde des Noyers, Triaize, Velluire, Vix Vouillé les Marais, Auchay sur Vendée, Benet, Fontenay le Comte, Ile d'Elle, Liez, Longève, Montreuil, Serigné, St Hilaire des Loges, St Martin de Fraigneau, St Michel le Cloucq, Xanton Chassenon.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire