Bienvenue à tous sur le blog de la CR85

Bienvenue à tous sur le blog de la CR85 !
Vous pourrez trouver sur ce blog les informations, formulaires, liens ayant trait à la vie agricole vendéenne et française.

mercredi 8 juillet 2015

ASSURANCE RECOLTE

Le versement de l'aide à l'assurance récolte a été réalisé le 30 juin dernier. Le taux de subvention se situe autour de 56 %, c'est-à-dire être inférieur au taux maximal de 65 % escompté. A l’occasion du comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui s’est tenu le 29 mai, les ministères de l’agriculture et de l’économie ont annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance récolte, afin que le taux de prise en charge de la prime par l’Etat atteigne 65 % .
Cette aide de minimis (pas plus de 15 000 € sur 3 années glissantes, par exploitation) exceptionnelle permettra de couvrir l’ensemble des besoins recensés au titre des contrats souscrits en 2014, qui excèdent de 20 M€ les crédits initialement prévus. En effet, malgré la décision du ministre de l’agriculture d’augmenter de plus de 25 %les crédits alloués à l’assurance récolte sur le budget 2015 et la relative stabilité du capital assuré, l’augmentation des tarifs d’assurance, notamment en viticulture, explique une grande partie de ce dépassement.
Vous pouvez dés à présent consulter sur TELEPAC dans la rubrique "mes données et documents-dossier campagne 2014-courriers", la somme perçue. Durant l’été, l'administration doit envoyer à chaque agriculteur concerné le formulaire permettant d'obtenir le complément pour atteindre le taux maximal de 65%.

vendredi 3 juillet 2015

RESTRICTION USAGE DE L'EAU

Les débits de plusieurs cours d'eau des bassins de la Boulogne, Vie et Jaunay, côtiers vendéens et Lay ont franchit les seuils d'alerte renforcée.

Le Préfet de la Vendée a donc décidé de mettre en place les limitations suivantes en eaux superficielles, à compter du samedi 4 juillet 2015 à 8h :
- Boulogne, Vie et Jaunay, côtiers vendéen et Lay : restriction horaire avec interdiction de prélèvement, tous les jours, de 8 h à 20h.

Les manœuvres d'ouvrage sur ces secteurs, ainsi que sur celui du Lay réalimenté, sont soumises à l'accord préalable du service police de l'eau.

Le Préfet est également conduit, pour des raisons hydrologiques spécifiques à ces secteurs, à interdire les prélèvements destinés aux remplissages des plans d’eau à vocation cynégétique dans le marais
breton (partie réalimentée et partie non réalimentée) et dans le marais poitevin. Des dérogations pourront être examinées pour les demandes s’inscrivant dans la gestion collective portée par la fédération départementale de chasse de la Vendée.

mardi 23 juin 2015

DEMANDE D'UN ACOMPTE DES AIDES

A partir de mi-juillet, les agriculteurs ayant fait une déclaration en 2015 recevront un formulaire papier leurs permettant de faire la demande d'un "pseudo" acompte pour le paiement des aides 2015. Celui-ci sera à renvoyer avant le 20 août à la DDTM.

Les agriculteurs devront compléter sur ce formulaire leur identifiant, leur numéro de pacage ainsi que le bilan des aides de minimis déjà reçues ou demandées. L’administration se chargera ensuite d’instruire les dossiers, et selon le ministère, l’objectif de l’Etat est d’effectuer un premier versement auprès des agriculteurs «à compter du 1er octobre».

L’aide serait équivalente à un pourcentage proche de 50 % des versements effectués l’an passé au titre des paiements directs (aides couplées, ICHN, PHAE, PMTVA) selon le ministère, pour tous les exploitants ayant rempli un dossier Pac en 2014.

Un formulaire de plus à ne pas oublier de remplir!

ACCORD VIANDE BOVINE

La Coordination Rurale prend acte des annonces du ministre de l’agriculture et de l’engagement des industriels et distributeurs d’augmenter les prix à la production suite à la table ronde sur la filière bovine et l’élevage français organisée hier.


Résultat de recherche d'images pour "charolaise"Le représentant de la Section Viande de la CR, Michel Manoury, est sorti déçu de cette rencontre. Si certaines de nos propositions semblent enfin avoir trouvé un écho favorable, aucun des problèmes structurels n’a pu être abordé.
Les mesures annoncées se montrent très largement insuffisantes pour remédier aux maux bien plus profonds auxquels sont confrontés les éleveurs français.


Comme le craignait la Section Viande de la CR, les échanges entre les différents participants n’ont accouché que de solutions s’inscrivant dans la droite ligne de la cogestion. Nous demandons la fin de cette dernière et la mise en place d’une réelle transparence au sein de la filière bovine. L’augmentation de 0,05€/kg, limitée à certaines catégories, ne constitue qu’un engagement informel et ne repose par conséquent que sur la bonne volonté de l’aval. Quel défenseur des éleveurs digne de ce nom pourrait s’en satisfaire ?


La reconquête du marché intérieur offre pourtant des perspectives intéressantes à moyen terme. Il serait pour cela nécessaire d'aller beaucoup plus loin en s'attaquant au fonctionnement même du marché et ainsi sortir l'élevage des crises cycliques.


L’urgence est réelle, les agriculteurs n’en peuvent plus mais les mesures annoncées serviront surtout à valoriser la FNB, sans pouvoir répondre aux problèmes rencontrés par les éleveurs qu’elle dit défendre. Pourtant, la CR a avancé de multiples propositions. Encore faudrait-il que le Gouvernement veuille bien les entendre …

Dossier de presse téléchargeable sur :
http://www.coordinationrurale.fr/images/sections/viande/CR-Section-Viande-Dossier-table-ronde-du-17-juin.pdf

mardi 16 juin 2015

MANIFESTATION EDT VENDEE

Logo Entrepreneurs 85.jpg







               COMMUNIQUE EDT VENDEE

EDT Vendée manifestera
le Mercredi 17 Juin 2015
LA ROCHE SUR YON

Les Entrepreneurs Des Territoires de Vendée expriment leurs inquiétudes et leur colère vis-à-vis des décisions gouvernementales qui imposent de nouvelles restrictions dans les périodes de travaux : interdiction du taillage des haies entre le 1er avril et le 31 Juillet, compression des périodes d’épandage menaçant la pérennité de leurs entreprises et mettant en péril l’emploi.

A cela s’ajoutent l’augmentation des contraintes administratives (compte pénibilité, certification phytosanitaire, …) et l’augmentation des charges des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (suppression des exonérations TO-DE, augmentation de la part employeur de la complémentaire santé,…).

Ils manifesteront leur mécontentement à la Roche Sur Yon le

Mercredi 17 juin 2015
9h00 : place du Sully
9h45 : début du cortège en direction de la Préfecture


Tract de la manifestation : TELECHARGER LE TRACT


Toutes les informations sur les manifestations sur la page : https://www.facebook.com/edtpaysdelaloire

mardi 2 juin 2015

REMBOURSEMENT TIC

Depuis début juin, le formulaire pour le remboursement de la TIC 2014 est disponible.
Vous pouvez le télécharger via ce lien :  FORMULAIRE TIC 2014.
Vous devez y joindre les factures d'achat de fioul, ainsi qu'un justificatif d'affiliation à la MSA et un RIB.
Le dossier de demande est à envoyer à l’adresse ci-dessous :

Résultat de recherche d'images pour "fioul tracteur"DDFIP - Direction départementale des finances publiques de la Vendée 
26, rue Jean Jaurès 
85024 LA ROCHE SUR YON CEDEX

jeudi 28 mai 2015

REPORT DÉPÔT DOSSIERS PAC

Dépôt des dossiers PAC décalé au 15 juinLe ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll,  vient d'annoncer en début de semaine, le report au 15 juin pour le dépôt des dossiers PAC 2015 initialement fixée au 9 juin.  Il précise: "Les jours supplémentaires ainsi accordés doivent permettre aux agriculteurs, aux DDT, aux chambres d’agricultures, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions. " Devant l'ampleur de la tache, le ministre a écouté la requête de la CR et à donc accordé un délai supplémentaire.

vendredi 24 avril 2015

TELEPAC

A partir du lundi 27 avril, les télédéclarations seront possibles sur le site Télépac. Pour 2015, un gros travail de dessin attend les exploitants car les photos ont été renouvelées (été 2013) et la précision est bien meilleure. La DDTM conseille donc de vérifier les contours de tous les îlots à l’échelle1/500 ème et de corriger les limites le cas échéant. Une fois ce travail effectué, il faudra dessiner les parcelles à l’intérieur de l’îlot culture par culture car la localisation indicative ne sera plus possible. Pour chaque parcelle ainsi créée, il y aura des précisons à apporter comme notamment le nom de la culture principale (liste très exhaustive pour les prairies), les cultures commercialisées pour l’ICHN, l’engagement en agriculture biologique, les cultures dérobées pour les SIE et les MAE. La culture principale à déclarer est la culture identifiable entre le 15 juin et le 15 septembre 2015. Il faudra aussi dessiner les Surfaces Non Agricoles (SNA) non visibles sur la photo et signaler les SNA disparues. Vous l’aurez compris, une surface sera indiquée lors du dessin de la parcelle, mais cette surface ne sera pas indiquée sur les documents imprimables. L’administration va exclure durant l’été toute les SNA des parcelles et par conséquent modifier les surfaces éligibles et admissibles. Les exploitants seront avertis en fin d’été des surfaces réellement retenues. Cela promet encore du temps à passer pour valider ou corriger.
Une fois toutes les parcelles déclarées, les effectifs animaux devront être précisés pour les éleveurs d’ovins, caprins, porcins et de volailles. Il ne restera plus qu’à effectuer les demandes d’aides adéquates sur le formulaire en cochant les cases concernées.
Sur ce même formulaire, une case sur le verdissement sera à cocher pour demander une photo-interprétation des éléments visibles et la prise en compte des éléments indiqués dans le descriptif des parcelles.
Dorénavant, toutes les modifications concernant les données sur le statut, les coordonnées (adresse et banque) et les associés sont indépendantes de la déclaration PAC et s’effectuent tout au long de l’année à travers les rubriques « données de l’exploitation » et « références bancaires ». Pour plus de renseignements, la CR85 se tient à votre service.

BCAE 7 - HAIES

De 2015 à 2020, pour bénéficier des paiements de base et des paiements verts, certains éléments topographiques rentrent dans le calcul de la surface d’intérêt écologique (S.I.E.) des exploitations en étant protégés par la Bcae7, c'est le cas des bosquets, des mares (de 10 à 50 ares) et des haies (< 10 m). Dans ce cadre, il est interdit d’arracher les haies et de les tailler du 1er avril au 31 juillet.
Un manquement à cette exigence de la conditionnalité PAC 2015 vis à vis de la taille des haies, se traduit par une réfaction sur les aides financières PAC de 3 % .

 
La Coordination Rurale a écrit au Ministre de l’agriculture pour lui demander de la souplesse dans l’application de cette règle notamment par rapport à l’entretien des haies en périphérie des fils de clôture électrique.

mardi 14 avril 2015

PAIEMENT SOLDE PMTVA

Le Ministère a annoncé le montant des soldes de la PMTVA et de l’ACVA 2014 qui devraient être payés le jeudi 23 avril.

Après application d'un stabilisateur, les montants unitaires des aides à la vache allaitante (PMTVA et ACVA) pour la campagne 2014, sont les suivants :

178,24 € pour les 40 premiers animaux  (177 € en 2013)
157,75 € à partir du 41ème animal éligible (152 € en 2013)

mardi 7 avril 2015

NOTICES ET CLAUSES ABA

Les formulaires et notices concernant les transferts de références pour les aides aux bovins allaitants 2015 sont en ligne sur le site TELEPAC depuis ce jour. Ainsi pour la prise en compte :
- d'un changement de situation juridique ou de dénomination,
- d'une fusion,
- d'une scission,
- d'un héritage,
- d'une reprise d'atelier,
- une demande d'attribution de références à partir de la réserve,
- d'un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle intervenu en 2013,
il vous faudra déposer un formulaire en DDTM avant le 15 mai 2015.

PCAE

Après des mois d'attente, les périodes d'appel à projet pour le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations (PCAE) sont connues.
Pour l'année 2015, il y aura deux périodes d'appel à projet (dépôt des dossiers en DDTM). La première débute le 13 avril et se terminera le 15 mai, la seconde ira de juin au 30 septembre. Pour les années suivantes, il devrait y avoir 3 période de dépôt de dossiers. L'administration n'instruira les dossiers que s'ils sont complets à la date de clôture de l'appel à projet (une dérogation d'un mois est accordée pour les permis de construire). Une fois le récépissé de dépôt de dossier reçu de la DDTM, les travaux peuvent débutés, mais cela de présage en rien de l'obtention de la subvention. Le courrier de notification de l'aide sera envoyé au maximum 6 mois après le dépôt du dossier.
Le montant plancher des investissements est fixé à 3000 € avec un plafond de dépenses pouvant atteindre 300 000 € pour les mesures en faveur de l’élevage et de la valorisation des produits fermiers. Ce plafond est de 80 000 € pour les productions végétales et de 150 000 € pour l’agrotourisme et les centres équestres.

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