Pour l'année 2015, il y aura deux périodes d'appel à projet (dépôt des dossiers en DDTM). La première débute le 13 avril et se terminera le 15 mai, la seconde ira de juin au 30 septembre. Pour les années suivantes, il devrait y avoir 3 période de dépôt de dossiers. L'administration n'instruira les dossiers que s'ils sont complets à la date de clôture de l'appel à projet (une dérogation d'un mois est accordée pour les permis de construire). Une fois le récépissé de dépôt de dossier reçu de la DDTM, les travaux peuvent débutés, mais cela de présage en rien de l'obtention de la subvention. Le courrier de notification de l'aide sera envoyé au maximum 6 mois après le dépôt du dossier.
Le montant plancher des investissements est fixé à 3000 € avec un plafond de dépenses pouvant atteindre 300 000 € pour les mesures en faveur de l’élevage et de la valorisation des produits fermiers. Ce plafond est de 80 000 € pour les productions végétales et de 150 000 € pour l’agrotourisme et les centres équestres.
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