CONTROLE TITRE D'EXPLOITATION

De nouvelles instructions obligent la DDTM à vérifier la détention au 15/05/2025 de titre d'exploitation (propriété, baux, éventuellement autre) :

- pour toutes nouvelles parcelles d'un total d'au moins 5 Ha par exploitation,
- pour tout agrandissement d'au moins 20 Ha entre 2024 et 2025
- pour toute demande de dotation d'au moins 20 DPB par la réserve

Les demandes de justificatifs pour environ 300 exploitations seront envoyées par mail, à partir de cette semaine.
Toute question et/ou information  devra être adressée de préférence par messagerie via ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr
Les documents seront à retourner rapidement de façon à permettre l'avance de l'instruction des dossiers PAC.