A partir du lundi 27 avril, les
télédéclarations seront possibles sur le site Télépac. Pour 2015, un
gros travail de dessin attend les exploitants car les photos ont été
renouvelées (été 2013) et la précision est bien meilleure. La DDTM conseille
donc de vérifier les contours de tous les îlots à l’échelle1/500 ème et
de corriger les limites le cas échéant. Une fois ce travail effectué, il faudra
dessiner les parcelles à l’intérieur de l’îlot culture par culture car
la localisation indicative ne sera plus possible. Pour chaque parcelle ainsi
créée, il y aura des précisons à apporter comme notamment le nom de la culture
principale (liste très exhaustive pour les prairies), les cultures
commercialisées pour l’ICHN, l’engagement en agriculture biologique, les
cultures dérobées pour les SIE et les MAE. La culture principale à déclarer
est la culture identifiable entre le 15 juin et le 15 septembre 2015. Il
faudra aussi dessiner les Surfaces Non Agricoles (SNA) non visibles sur la
photo et signaler les SNA disparues. Vous l’aurez compris, une surface sera
indiquée lors du dessin de la parcelle, mais cette surface ne sera pas indiquée
sur les documents imprimables. L’administration va exclure durant l’été toute
les SNA des parcelles et par conséquent modifier les surfaces éligibles et
admissibles. Les exploitants seront avertis en fin d’été des surfaces
réellement retenues. Cela promet encore du temps à passer pour valider ou
corriger.
Une fois toutes les parcelles déclarées, les effectifs
animaux devront être précisés pour les éleveurs d’ovins, caprins, porcins et de
volailles. Il ne restera plus qu’à effectuer les demandes d’aides adéquates sur
le formulaire en cochant les cases concernées.
Sur ce même formulaire, une case sur le verdissement sera à
cocher pour demander une photo-interprétation des éléments visibles et la prise
en compte des éléments indiqués dans le descriptif des parcelles.
Dorénavant, toutes les modifications concernant les données sur le
statut, les coordonnées (adresse et banque) et les associés sont indépendantes
de la déclaration PAC et s’effectuent tout au long de l’année à travers les
rubriques « données de l’exploitation » et « références
bancaires ». Pour plus de renseignements, la CR85 se tient à votre
service.
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